L'accessibilité à une eau potable de qualité reste aujourd'hui un enjeu majeur auquel l'Union européenne entend répondre au travers de la refonte de la directive sur l'eau qui est entrée en vigueur le 12 janvier 2023.
Quel contexte législatif ?
Afin de faire face aux défis qui touchent directement les citoyens européens dans leur quotidien concernant l'eau, la Commission a souhaité réviser la directive sur l’eau potable qui datait de 1998. La refonte de la directive a été adoptée par les législateurs en 2020 et elle est entrée en vigueur le 12 janvier 2021. Les États membres avaient ensuite un maximum deux ans pour la transposer dans le droit national. Ainsi, depuis le 12 janvier 2023, la nouvelle directive concernant l’eau potable est devenue la norme et elle implique de nouvelles exigences.
Cette révision intervient dans le cadre du plan d’action de l’UE « vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols » annoncé dans le Pacte vert pour l’Europe. Elle s’articule avec d’autres directives dans le domaine de l’eau comme la directive sur les normes de qualité environnementale, la directive sur les eaux souterraines et la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires.
Cette nouvelle directive répond à la première initiative citoyenne européenne, intitulée « Right2Water » portant sur l’amélioration de l’accès à l’eau potable pour tous les Européens, qui avait obtenu 1,6 million de signatures.
Enfin, au niveau mondial, l’amélioration de l’accessibilité à l’eau potable sera discutée, en mars 2023, lors de la Conférence des Nation Unies sur l’eau.
Quelles sont les implications de cette révision ?
Afin de relever le défi de l’amélioration de la qualité de l’eau, la nouvelle directive sur l'eau potable :
- actualise les normes de sécurité ont été actualisées,
- introduit une méthodologie pour identifier et gérer les risques liés à la qualité dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en eau,
- établit une liste de surveillance des substances émergentes telles que les micro-plastiques, les perturbateurs endocriniens, ainsi que les nouveaux types de produits chimiques,
- comprend des dispositions de conformité pour les produits destinés à être utilisés en contact avec l’eau potable.
Concernant l’amélioration de l’accessibilité à l’eau potable, la directive veut trouver des solutions pour diminuer les fuites d’eau, étant donné que 23% de l’eau traitée au sein de l’UE est perdue lors de la distribution. Aussi, la révision de la directive comprend de nouvelles dispositions qui imposent aux États membres d’améliorer et de maintenir l’accès à l’eau potable pour tous, en mettant l'accent sur les populations les plus vulnérables.
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