Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne viennent de trouver un accord sur une proposition importante du paquet « Fit for 55 » : le Fonds social pour le climat. Ce fonds a vocation à réduire l’impact de la transition climatique et énergétique pour les ménages les plus précaires, des utilisateurs de transports et les petites entreprises, qui seront les plus fortement touchés par la transition.
Les pays de l'UE devront soumettre des "plans climat social", après avoir consulté les autorités locales et régionales, les partenaires économiques et sociaux ainsi que la société civile, permettant des mesures dans deux domaines :
- des mesures temporaires de soutien direct aux revenus pour faire face à l'augmentation des prix du transport routier et des combustibles de chauffage, (y compris des énergies fossiles) ;
- des investissements structurels à long terme comme la rénovation des bâtiments, les solutions de décarbonation et l'intégration des énergies renouvelables, l'achat et les infrastructures pour les véhicules à émissions nulles ou faibles ainsi que l'utilisation des transports publics et des services de mobilité partagée.
Le budget
Les députés et les Etats membres ont trouvé un accord sur un budget de 86 milliards d’euros, dont 25% seront couverts par des contributions nationales (contre 50% dans la proposition initiale de la Commission européenne). Il sera lancé en 2026 et sera financé par les revenus du nouveau système d’échange de quotas d’émissions étendu aux bâtiments et au transport routier (SCEQE).
Le financement du Fonds sera ensuite prévu dans le cadre de la prochaine programmation budgétaire pluriannuelle, après 2027 pour ne plus seulement reposer sur des recettes extérieures.
Quelques concessions pour trouver un accord
Le Parlement a été contraint à des concessions pour obtenir un accord avec le Conseil. Il n’a pas pu défendre le fait de ne soutenir des investissements durables que pour les technologies 'zéro émission'. L’accord trouvé prévoit en effet que des aides pourront toujours aller à des technologies à faibles émissions tant qu’elles ne sont pas remplacées par des 'zéro émission'.
