Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs (CERV)
Volet 2 : Egalité et Droits
Appel : Appel à propositions pour la promotion de l'égalité et la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination
Référence de l’appel
CERV-2023-EQUAL
Date limite de dépôt des candidatures
20 juin 2023, 17 heures
Objectif du programme
Le programme CERV regroupe au sein du nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027 les anciens programmes « Droits, égalité et citoyenneté » et « L'Europe pour les citoyens ». La philosophie reste la même, à savoir protéger et promouvoir les valeurs européennes inscrites dans les Traités et dans la Charte des droit fondamentaux. La principale évolution concerne le financement du programme. Celui-ci est doté d’un budget de 1,55 milliard d’euros pour la période 2021-2027, soit plus du double de ce qui était disponible sous la période 2014-2020.
La seconde évolution du programme CERV concerne les organisations de la société civile. Les nouvelles règles du programme prévoient une plus forte allocation des fonds à ces organisations, avec au moins 50% des fonds qui devront être alloués au soutien des activités réalisées par des organisations de la société civile, dont 40% devront être alloués à des organisations locales et régionales.
Le programme est divisé en quatre volets :
- Préserver les valeurs de l’Union européenne – Volet Valeurs
- Promouvoir l’égalité et les droits, en particulier ceux des personnes en situation de handicap, et combattre les inégalités et la discrimination – Volet Égalité et Droits
- Encourager la participation des citoyens à la vie démocratique européenne – Volet Engagement Civique et Participation
- Lutter contre la violence, notamment envers les enfants et les femmes – Volet Daphné
Objectif de l’appel
L'objectif de cet appel est de soutenir une approche globale et intersectionnelle ainsi que des actions spécifiques pour prévenir et lutter contre l'intolérance, le racisme, la xénophobie et la discrimination, en particulier pour des raisons d'origine raciale ou ethnique, de couleur de peau, de religion, d'orientation sexuelle, d'identité de genre, ou sous la forme d'antigypsisme, d'antisémitisme, d'islamophobie, d'afrophobie ou à l'encontre des communautés LGBTQI+, hors ligne et en ligne. Dans ce cadre, les priorités suivantes seront financées :
- Lutte contre les discriminations et combat du racisme, de la xénophobie et des autres autres formes d'intolérance, y compris l'antitsiganisme, le racisme anti-Noir, l'antisémitisme et l'islamophobie (budget indicatif : 11 500 000 euros) ;
- Promotion de la gestion de la diversité et de l'inclusion sur le lieu de travail, tant dans le secteur public que privé (budget indicatif : 1 500 000 euros) ;
- Lutte contre la discrimination à l'égard des personnes LGBTQI+ et promotion de l'égalité LGBTQI+ par la mise en œuvre de la stratégie pour l'égalité LGBTQI+ (budget indicatif : 3 000 000 euros) ;
- Pour les autorités publiques uniquement : amélioration de leurs réponses (intersectionnelle) à la discrimination, au racisme, à l'antisémitisme, à l'islamophobie, à la xénophobie, à la LGBTQI+phobie et toutes les autres formes d'intolérance (budget indicatif : 4 000 000).
Actions financées
Les actions financées devront porter sur un ou plusieurs des points suivants :
- Création de coalitions, renforcement des capacités et formation des professionnels et des victimes de discrimination (intersectionnelle) ;
- Apprentissage mutuel, échange de bonnes pratiques, coopération, y compris l'identification des meilleures pratiques susceptibles d'être transférées à d'autres pays participants ;
- Diffusion et sensibilisation, y compris les médias sociaux ou les campagnes de presse ;
- Promotion des compétences numériques et de la pensée critique ;
- Enregistrement des données, collecte des données, enquêtes, suivi et signalement des incidents de discrimination ;
- Autonomisation et soutien des victimes en fonction du sexe et de l'âge ;
- Conception et mise en œuvre de stratégies ou de plans d'action ;
- Activités de renforcement des capacités et de formation pour les autorités nationales, régionales et locales.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles au titre des priorités n°1, 2 et 3, les demandes de subvention doivent répondre à tous les critères suivants:
- Les coordinateurs doivent être à but non lucratif. Les organisations à but lucratif ne peuvent postuler qu'en partenariat avec des entités publiques ou des organisations privées à but non lucratif.
- Les autres candidats doivent être des entités juridiques (organismes publics ou privés) formellement établies dans l'un des pays éligibles ou une organisation internationale ;
- Les activités doivent avoir lieu dans l'un des pays éligibles ;
- La durée maximale de l'action est de 24 mois ;
- La subvention de l'UE demandée ne peut être inférieure à 100 000 euros ;
- Le projet peut être national ou transnational ;
- La demande doit impliquer au moins deux candidats (le coordinateur et au moins un autre candidat qui n'est pas une entité affiliée ou un partenaire associé).
Pour être éligibles au titre de la priorité n°4, les demandes de subvention doivent respecter l'ensemble des critères suivants :
- Le coordinateur doit être une autorité publique ;
- Les partenaires doivent être des entités publiques ou des organisations privées, dûment établies dans l'un des pays participant au programme, ou des organisations internationales ;
- Le projet peut être national ou transnational ;
- La demande doit impliquer au moins deux organisations (demandeur et partenaire) ;
- La durée maximale de l'action est de 24 mois ;
- La subvention européenne demandée ne peut être inférieure à 100 000 euros.
Pays éligibles
Les pays éligibles sont les suivants :
- États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)) ;
- Pays non membres de l'UE : les pays de l'EEE répertoriés et les pays associés au programme CERV (pays associés) ou les pays qui sont en cours de négociation pour un accord d'association et où l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total est de 20 millions d'euros, réparti de la manière suivante :
- Priorité n°1 : 11 500 000 €
- Priorité n°2 : 1 500 000 €
- Priorité n°3 : 3 000 000 €
- Priorité n°4 : 4 000 000 €
La subvention européenne ne peut être inférieure à 100 000 euros. Il n'y a pas de subvention maximale prévue.
Questions et gestion des candidatures
Vous pouvez adresser vos questions à l'adresse suivante : EC-CERV-CALLS@ec.europa.eu
Plus d’informations
Lien vers l'appel à propositions complet
