Le 8 septembre dernier, la Commission européenne a publié le bilan du 3ème examen de mise en œuvre (EIR) de la politique environnementale européenne, comportant 27 rapports sur les avancées de chaque Etat membre. L’objectif de cette pratique, introduite par le Pacte vert européen, est d’aider et d'inciter les Etats membres à appliquer la politique environnementale à l'échelle nationale. Cependant, le dernier bilan n’est pas très positif sur différents points.
Selon le commissaire Virginijus Sinkevičius en charge de l’Environnement, des Océans et de la Pêche, cette situation est assez préoccupante, rendant l’UE vulnérable puisque leur mise en œuvre est « indispensable pour un environnement sain, nécessaire pour le développement d’une société en bonne santé et viable ».
Ainsi, la Commission européenne préconise l’accélération du financement environnemental, où il faudrait 110 milliards d’euros par an, ainsi qu’une meilleure gouvernance par l'accès des citoyens aux tribunaux nationaux.
Les principaux points défaillants
- L’économie circulaire et la gestion des déchets : malgré l’existence de stratégies nationales sur ces sujets, il existe de réelles disparités entre les Etats membres notamment sur la prévention et gestion des déchets et sur la productivité des ressources,
- La biodiversité : son déclin se poursuit en Europe et se révèle être préoccupante. La Commission encourage 25 Etats membres à achever la désignation de leurs sites Natura 2000 et à définir des mesures de conservation,
- La qualité de l’air : la pollution atmosphérique est toujours préoccupante, représentant une réelle menace tandis que de nombreux Etats membres ne respectent pas les seuils fixés par la législation européenne sur les polluants dangereux. Actuellement, 18 procédures d’infraction ont été engagées,
- La gestion de l’eau : la Commission souligne que certains Etats membres sont en retard sur leurs plans de gestion des eaux, et qu’actuellement 19 Etats membres ont une procédure d’infraction engagée quant aux rejets des eaux usées non traitées,
- L’adaptation au changement climatique : les efforts doivent être intensifiés et selon le commissaire Sinkevičius, il est urgent de développer les plans d’alerte précoce notamment pour la sécheresse, la coopération transfrontalière et une réponse commune renforcée face aux feux de forêts.
Les commentaires spécifiques à la France
La Commission européenne a également dévoilé des rapports sur l’application de la loi environnementale pour chaque Etat membre. Voici certaines informations relevées pour la France :
- Les principaux défis auxquels la France doit faire face :
- L’amélioration de la qualité de l’air,
- Le développement de plans d’action sonore dans les zones urbaines et autour des grands axes routiers,
- L'amélioration de la mise en œuvre de mesures de conservation des habitats et des espèces.
- Il existe de réels progrès sur :
- Le taux d’utilisation circulaire des matériaux et la productivité des ressources ont augmenté,
- Sur les produits chimiques, la France a élaboré les stratégies REACH et CLP basées sur la législation européenne et les a mises en œuvre en totalité,
- L’adoption d’une stratégie pour les aires protégées terrestres et maritimes, avec in fine un objectif de protéger 30% du territoire national.
- Des exemples de bonnes pratiques en France :
- Le développement du taux de recyclage,
- La mise aux enchères des revenus dans le cadre des systèmes d'échange de quotas d’émission encourage l'amélioration de l’efficacité énergétique des logements à loyer modéré.
Plus d'Information:
Lien vers l'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de la France
Vers le communiqué de presse de la Commission européenne
