La Commission européenne a présenté une initiative ‘Fast Care’ (dite ‘assistance flexible aux territoires’) afin d’approfondir l’instrument Care créé pour aider les Etats membres à accueillir les personnes fuyant l’Ukraine. La proposition de la Commission européenne vise à aider les Etats membres, les autorités locales et les organisations de la société civile à faire face aux conséquences de la guerre, en apportant plus de flexibilité par rapport à Care. La Commission européenne propose notamment :
- D’augmenter le préfinancement FEDER/FSE+/Fonds de cohésion de 3,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Ces 3,5 milliards d’euros s’ajoutent aux 3,5 milliards d’euros versés au titre de REACT-EU depuis mars ;
- D’élargir le taux de cofinancement à 100% à toutes les priorités favorisant l'intégration socioéconomique des ressortissants de pays tiers au titre de la période 2014-2020, et pas seulement aux réfugiés ukrainiens. La Commission souhaite qu’au moins 30% de l’aide soit orientée vers les collectivités locales et les organisations de la société civile ;
- D’élargir le champ géographique initial, dans la limite des frontières de l’Etat membre concerné ;
- De faire passer de 40€ à 100€ le montant du coût unitaire simplifié par personne et par semaine, destiné à couvrir les besoins fondamentaux des réfugiés, déjà introduit par Care, sur une durée de 26 semaines contre 13 actuellement ;
- De transférer les projets en cours financés sur la période 2014-2020 pour un montant supérieur à 1 million d’euros vers la programmation 2021-2027 face aux retards, hausses des prix et pénuries de main d’œuvre et de matières premières.
Ces propositions entraînent des modifications du règlement portant dispositions communes pour la période 2014-2020 ainsi que du règlement pour la période 2021-2027, qui devront être adoptées par le Conseil et le Parlement européen.
