Les membres de la plateforme C-ITS pour le déploiement des transports intelligents ("Cooperative Intelligent Transport Systems platform) ont élaboré un rapport détaillé sur les voitures intelligentes et appellent la Commission européenne à faire des propositions législatives dans la perspective de la commercialisation de véhicules intelligents d'ici à 2019.
Ce rapport a pour objectif de proposer en deux volets des solutions pour déployer le système de transports intelligents:
- un volet technique qui propose d'une part les services "Day-1" liés à la localisation et la signalisation et d'autre part les services "Day-1-5" liés aux places de parking, aux piétons et aux feux rouges.
- un volet juridique par rapport à la responsabilité juridique du conducteur de la voiture intelligente. Le rapport considère que le conducteur reste toujours maître de son véhicule mais des messages de mise en garde aux utilisateurs doivent être mis en place par les autorités publiques.
La Commission Européenne a ainsi rendu public ce rapport et s'engage à le prendre en compte lors de la présentation d'un plan directeur sur les systèmes de transports intelligents au deuxième semestre 2016.
Le rapport en ligne en version anglaise
