Appel à propositions sur les projets de technologies climatiques émergentes

Programme et titre de l’appel à propositions

Programme : Partenariat UE-Catalyseur

Appel : Appel à propositions sur les projets de technologies climatiques émergentes

Date limite de dépôt des candidatures

Appel à propositions sur base continue, avec une première date d'évaluation fixée au 13 mai 2022

Des projets supplémentaires seront sélectionnés après la date indiquée par le biais d'un processus d'appel d'offres continu qui reste ouvert jusqu'au 31 décembre 2027, sous réserve de la disponibilité des fonds. 

Objectif du programme

Conclu lors de la COP26 par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, Bill Gates, le fondateur de Breakthrough Energy, ainsi que le président de la Banque européenne d'investissement, Werner Hoyer, le partenariat UE-Catalyseur vise à mobiliser des fonds publics et privés pour des projets de technologies climatiques émergentes dans l'UE.

Breakthrough Energy est un réseau d'entités et d'initiatives, comprenant des fonds d'investissement, des programmes à but non lucratif et philanthropiques. Il se fixe pour mission de mettre en place des technologies nécessaires pour avancer vers l'objectif zéro carbone pour 2050.

Ce partenariat prévoit ainsi de mobiliser 820 millions d'euros (1 milliard de dollars) d'investissements climatiques entre 2022 et 2027 pour accélérer le déploiement et la commercialisation de technologies innovantes qui aideront à répondre aux ambitions européennes du Pacte vert européen et de l'objectif climatique de l'UE pour 2030.

Objectif de l’appel

Dans le cadre du partenariat UE-Catalyseur , Breakthrough Energy a crée le programme Breakthrough Energy Catalyst (BEC). C'est dans le cadre de ce programme qu'a été lancé un appel à propositions. Ce dernier a pour objectif d'identifier et de sélectionner des projets de technologies climatiques émergentes basés dans l'Union européenne.

Seront financées les candidats qui présenteront un projet commercialement viable qui peut entrainer une réduction significative du carbone et/ou des gaz à effet de serre dans l'une des quatre technologies cibles (hydrogène propre, stockage d'énergie à long terme, carburant d'aviation durable, capture directe de l'air), et qui a un besoin essentiel de financement qui ne peut pas être obtenu par le biais d'autres mécanismes de financement.

Actions financées

Les projets doivent concerner au moins une des quatre secteurs technologiques suivants :

• L'Hydrogène propre : fabrication d'hydrogène à l'aide de méthodes qui réduisent les émissions de carbone par rapport au reformage traditionnel du méthane à la vapeur (en particulier les projets déployant l'électrolyse à l'aide d'énergies renouvelables) :
  • L'appel comprend l'hydrogène provenant de l'électrolyse avec un apport/une fourniture d'électricité à faible teneur en carbone.
  • L'appel prendra en considération d'autres technologies que l'électrolyse pour la production durable d'hydrogène à faible teneur en carbone.
  • Il y a une préférence pour les projets qui respectent les exigences de la directive européenne sur les énergies renouvelables en matière d'hydrogène renouvelable.
  • Les projets peuvent inclure l'infrastructure de soutien des installations de production d'hydrogène (par exemple, les pipelines/le transport, la conversion, l'utilisation dans les industries ou la mobilité) à condition que ces installations soient essentielles et aient un lien commercial direct avec les activités de la société du projet.

• Captage direct de l'air : processus de capture du CO2 directement à partir de l'air ambiant avec pour résultat une réduction globale du CO2 :
  • L'appel comprend les sorbants solides ou liquides et la minéralisation C.
  • L'appel exclut la plantation d'arbres ou de plantes.
  • Les projets peuvent inclure des infrastructures de soutien pertinentes pour le stockage et/ou l'utilisation du CO2 (par exemple, des canalisations, des puits d'injection, des équipements de purification et de compression du CO2, l'approvisionnement en eau et le mélange, etc).

• Carburant d'aviation durable : production de carburéacteurs à faible teneur en carbone ou à teneur nette nulle :
  • L'appel comprend toutes les filières certifiées par l'ASTM, par exemple HEFA, AtJ, FT/Gasification.
  • Les carburants synthétiques pour l'aviation, également appelés power-to-liquids ou e-fuels (d'origine renouvelable).
  • Les biocarburants avancés utilisés pour l'aviation.
  • Il comprend uniquement les filières et les projets utilisant des matières premières durables.
  • Il y a une préférence pour les projets conformes aux exigences de la directive européenne sur les énergies renouvelables.

• Stockage de l'énergie à long terme : stockage de l'énergie dans un système qui peut décharger de l'électricité au fil du temps pour une durée supérieure à 8 heures, en mettant l'accent sur le stockage des ressources énergétiques renouvelables :
  • L'appel comprend toutes les voies technologiques de stockage qui n'ont pas encore atteint une viabilité commerciale compétitive et qui répondent à l'exigence de durée d'au moins 1MW/8MWh. Les exemples potentiels pourraient inclure, sans limitation, les éléments suivants : systèmes gravitationnels ; stockage d'air comprimé ou liquide ; hydro-pompage modulaire
    ; stockage à sel fondu ou réfractaire, mais aussi d'autres formes de stockage thermique ; stockage d'hydrogène propre et ré-électrification ; Stockage électrochimique (par exemple, flux redox, aqueux, métal-air, etc.).
  • Le projet doit permettre des solutions hybrides (par exemple, Li-Ion + LDES)
  • L'appel exclut les technologies actuellement concurrentielles sur le plan commercial, telles que le Li-Ion autonome et l'hydroélectricité pompée à grande échelle.
  • Il privilégie les systèmes à l'échelle des services publics (c'est-à-dire 1MW/8MWh et plus).
  • Il peut être intégré au niveau de la production, de la transmission et/ou de la distribution.
  • Il peut s'agir d'un ensemble de systèmes de stockage de moins de 1 MW/8 MWh chacun, qui, au total, atteignent au moins 1 MW/8 MWh et font partie de la même société d'exploitation financée.

Les projets seront co-financé par l'UE dans le cadre du programme InvestEU et par le BEC qui mobilisera des capitaux privés et des fonds philanthropiques .

Critères d’éligibilité

Les projets devront répondre aux critères suivants :

• La technologie a fait ses preuves pendant la phase pilote pour réduire les émissions globales de CO2 et est capable de passer à l'étape de la  commercialisation, avec des progrès de développement substantiels vers la mise en œuvre dudit projet.
• Le projet peut être exploité de manière commerciale au plus tard le 31 décembre 2030, avec une préférence pour les projets atteignant une exploitation commerciale avant la fin de 2027.
• La proposition concerne un projet d'exploitation établi dans un lieu géographique qui comprend ou comprendra tous les éléments permettant de produire des résultats dans les secteurs technologiques définis du BEC (H2 propre, SAF, LDES, DAC).
• La proposition présente un projet qui déploie au moins un des domaines d'intérêt de la technologie BEC. Pour les projets qui font appel à plusieurs technologies BEC (p. ex. carburant d'aviation durable fabriqué à l'aide de CO2 provenant de DAC et de H2 propre provenant de l'électrolyse, ou production de H2 propre pour le stockage et la ré-électrification), les répondants doivent soumettre la proposition sous la technologie prédominante.
• Le projet doit éviter, réduire ou capturer les émissions de gaz à effet de serre.
• Le projet est situé dans l'un des pays européens éligibles.

Peut présenter sa candidature toute entité légale, les établissements d'enseignement, les organismes à but lucratif ou à but non lucratif. Les autorités gouvernementales ou les entités politiques ne sont pas autorisées à répondre à cet appel.

En ce qui concerne le soutien financier de la BEI dans le cadre du programme InvestEU, le BEC encourage les candidats à suivre l'évolution du programme InvestEU, ainsi que les politiques et la législation de l'UE et des États membres qui pourraient également s'appliquer et conditionner l'éligibilité des projets.

Pays éligibles

Les pays européens éligibles sont les États membres de l'UE, l'Islande et la Norvège.

Budget, cofinancement et montant de la subvention

Il n'y a pas de montant minimum ou maximum fixé pour la subvention mais l'appel s'adresse à des projets d'environ 10 millions d'euros au minimum. Outre le financement prévu par le BEC, les projets sélectionnés recevront un financement de part la CE et de la BEI dans le cadre du programme InvestEU dans le cadre du partenariat partenariat UE-Catalyseur , sous réserve des règles applicables en matière de programme et d'éligibilité. Le montant du financement fourni par la BEC sera déterminé sur la base du projet et ne doit pas être présumé dans le modèle financier du demandeur.

Questions et gestion des candidatures

Les candidats devront préalablement répondre au formulaire disponible ici. Une fois rempli, les candidats recevront un lien à partir duquel ils pourront télécharger leur dossier et soumettre leur candidature.

Plus d’informations

L'appel à propositions