Programme et titre de l’appel à propositions
Titre du programme : Programme pour le Marché Unique (SMP)
Titre de l’appel : Partenariats de durabilité pour les PME adoptant des pratiques plus durables
Référence de l’appel
SMP-COSME-2021-SPP
Date limite de dépôt des candidatures
15 mars 2022, 17h00
Objectif du programme
Le programme de travail 2021 du Programme pour le marché unique vise à fournir aux pays de l'UE les outils nécessaires pour se redresser et réparer la crise COVID-19. L'objectif final est de rendre le marché unique plus fort et plus résilient.
Le SMP dispose d'un budget de 4,2 milliards d'euros pour la période 2021-2027. Il se concentre sur les principaux domaines d'action suivants : améliorer la gouvernance du marché intérieur, renforcer la compétitivité de l'industrie de l'UE, en particulier des PME, promouvoir la santé humaine, animale, végétale et le bien-être des animaux, et établir le cadre des statistiques européennes. Il prolonge des activités des programmes précédents qui, en synergie avec de nouvelles activités, visent à préserver le bon fonctionnement du marché intérieur, même dans des circonstances difficiles.
Au sein du SMP, le volet COSME a pour objectifs :
- d'améliorer l’accès au financement pour les P.M.E. ;
- d'améliorer les conditions cadres afin de garantir la compétitivité et la pérennité de toutes les entreprises de l’Union européenne, y compris dans le secteur du tourisme ;
- d'améliorer l’accès au marché unique de l’Union européenne et à ceux de pays tiers : des services d’appui et de conseil aux entreprises ayant des perspectives de croissance sont fournis via le réseau Entreprise Europe (E.E.N.) ;
- de promouvoir l’entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale.
Objectif de l’appel
L'objectif général de cet appel à propositions est de faire appel à l'expertise des ONG et des organisations de la société civile (OSC) pour aider les PME dans leur transition vers des modèles économiques plus durables en finançant des projets capables d'avoir un impact sur les performances environnementales et/ou sociales des PME. Cet appel devrait contribuer à renforcer l'interaction et à améliorer la collaboration entre les petites et moyennes entreprises et les ONG/OSC actives dans les mêmes régions.
Les projets seront mis en œuvre par des consortia composés de PME intéressées, d'ONG/OSC et d'autres parties concernées capables de contribuer à la mise en œuvre des projets/actions.
Cet appel s'appuie sur la mission du réseau Enterprise Europe Network (EEN) et offre aux membres intéressés de l'EEN un outil supplémentaire pour aider les PME dans leur transition vers des modèles économiques plus durables. Par conséquent, les projets seront coordonnés par un membre actif de l'EEN.
En cas de succès, ce projet pourrait être élargi pour financer davantage de projets entre les PME et les ONG/OSC.
Actions financées
La proposition doit aborder au minimum tous les modules de travail et tous les types d'activités énumérés ci-dessous :
- Paquet de travail 1 : Gestion de projet
- Coordonner les partenaires, notamment par la signature d'un accord de consortium, et une gestion correcte et transparente de la subvention
- Paquet de travail 2 : Mise en œuvre du soutien à la durabilité
- Après avoir identifié les défis et les besoins des PME partenaires dans la proposition, le coordinateur et les partenaires concernés évalueront le modèle d'entreprise actuel des PME partenaires et proposeront des améliorations pour augmenter la performance en matière de durabilité, y compris par exemple la préparation d'un plan d'action.
- Paquet de travail 3 : Promotion et renforcement de la communauté
- Promotion: Préparation d’au moins une success story avec des informations et des éléments visuels pertinents. L'exemple de réussite est un élément obligatoire de ce lot de travail et doit être livré à la fin du projet. Les éléments essentiels sont : une identification claire des parties impliquées et des rôles, la contribution à la transition durable des PME et les mesures prises pour inclure la transition dans le modèle d'entreprise des PME, le message clé aux décideurs politiques, à savoir la Commission …
- Renforcement de la communauté : Pendant la mise en œuvre du projet et le déploiement des services associés, le candidat facilitera la coopération entre les parties prenantes de l'écosystème local/régional et sera responsable de la création d'une communauté de pratique autour de son projet impliquant les acteurs de l'écosystème qui peuvent contribuer au projet ou plus généralement aux objectifs de cet appel.
Pour plus d’informations, consulter la section 2 de ce document.
Critères d’éligibilité
Afin d'être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- Être des personnes morales (organismes publics ou privés),
- Être établis dans l'un des pays éligibles, à savoir :
- Les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer),
- Les pays non-membres de l'UE :
- Les pays de l'EEE figurant sur la liste et les pays associés au volet COSME du Programme pour le marché unique ou les pays qui sont en cours de négociations en cours pour un accord d'association et où l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.
- Être ou représenter une organisation de clusters (voir la définition ci-dessous).
Les propositions doivent être soumises par un consortium d'au moins trois candidats éligibles, et doivent respecter les conditions suivantes :
- Le coordinateur doit être une entité qui est membre du réseau EEN ;
- Le consortium doit comprendre au moins une PME et une OSC/ONG ;
- Le consortium doit être composé d'au moins trois entités provenant d'une zone géographique cohérente faisant partie de l'un des pays éligibles.
Pour plus d’informations, consulter la section 6 de ce document.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total est de 400 000€. Il peut être augmenté jusqu’à 20%.
Questions et gestion des candidatures
Les propositions doivent être soumises par voie électronique via le portail "Funding & Tenders". Les soumissions sur papier ne sont PAS possibles.
Pour toutes questions, envoyer un mail à l’adresse suivante : EISMEA-SMP-COSME-ENQUIRIES@ec.europa.eu
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