Les prix du gaz en Europe ont augmenté de plus de 250 % depuis janvier. Face à cette hausse des prix, l'UE a décidé d'agir et de soutenir les Etats membres pour atténuer les coûts pour les consommateurs.
Qu'est-ce-qui explique une telle hausse des prix ?
D'après l' Agence internationale de l'Energie, cette augmentation serait liée à la combinaison de différents facteurs : la hausse des prix du gaz fossile et du charbon et des conditions météorologiques peu favorables. En effet, sur le marché du gaz naturel liquéfié (GNL), une demande plus forte venant de l'Asie a été enregistrée, ce qui, combiné à des retards d'approvisionnement et des pannes a entrainé une baisse de la production et une explosion des prix du gaz dans le monde et particulièrement en Europe (qui dépend de la production de gaz non européenne).
D'autre part, cette crise intervient au moment où l'UE cherche à décarboner son système énergétique. Dans cette mesure, la diminution des quotas d'émissions de CO2 qui entrainent de facto l'augmentation des prix du charbon ne permet pas d'atténuer l'augmentation des prix de l'énergie. Enfin, toujours d'après l'Agence internationale de l'Energie, des conditions météorologiques peu favorables au cours des dernières semaines ont conduit à une production d'énergie éolienne inférieure à la normale.
En définitif, si l'accroissement des prix de l'énergie est principalement liée à l'augmentation de la demande en gaz, l'accumulation de facteurs externes n'a fait que contribuer à son explosion.
Que prévoit l'UE pour atténuer l'explosion des prix ?
Afin de faire face à la hausse exceptionnelle des prix mondiaux de l'énergie, la Commission européenne a décidé de mettre en place une boite à outils comprenant plusieurs mesures pour venir en aide aux citoyens et aux entreprises européennes. La priorité est accordée à des mesures ciblées pouvant atténuer rapidement l'impact de la hausse des prix pour les groupes vulnérables et les petites entreprises :
- La mise en place d’une aide d’urgence aux consommateurs en situation de précarité énergétique, au moyen, par exemple, de bons ou de paiements partiels des factures, laquelle peut provenir des recettes du système d’échange de quotas d’émissions de l'UE ;
- Autoriser des reports temporaires de paiement des factures ;
- Mettre en place des garde-fous afin d'éviter les coupures du réseau ;
- Prévoir des réductions temporaires et ciblées des taux de taxation pour les ménages vulnérables ;
- Fournir des aides aux entreprises ou aux industries, dans le respect des règles de l'UE en matière d'aides d'État ;
- Intensifier les contacts internationaux dans le domaine de l'énergie afin de garantir la transparence, la liquidité et la flexibilité des marchés internationaux ;
- Enquêter sur tout comportement anticoncurrentiel éventuel sur le marché de l'énergie et demander à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) de renforcer encore le suivi de l'évolution du marché du carbone ;
- Favoriser un accès plus large aux contrats d'achat d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables et soutenir ceux-ci au moyen de mesures d'accompagnement.
Dans un deuxième temps, la CE réfléchit à des solutions à plus long terme et entend ainsi axer son action vers l’investissement dans les énergies renouvelables. En effet, pour l’institution, entamer une transition est la manière la plus sûre de lutter contre les chocs futurs. Pour autant, elle considère que d’autres sources d’énergie comme le gaz restent nécessaire pendant les périodes où la demande est forte et réfléchit à des moyens d’accentuer le stockage de gaz dans les Etats-membres. Les mesures à long et moyen termes consistent ainsi à :
- Renforcer les investissements dans les énergies renouvelables, les rénovations et l'efficacité énergétique et accélérer les mises aux enchères et les procédures d'autorisation pour les énergies renouvelables ;
- Développer une capacité de stockage de l'énergie pour soutenir la part d'énergies renouvelables en constante évolution, y compris les batteries et l'hydrogène ;
- Demander aux régulateurs européens de l'énergie (ACER) d'étudier les avantages et les inconvénients de l'organisation actuelle du marché de l'électricité et proposer des recommandations à la Commission s'il y a lieu ;
- Envisager de réviser le règlement sur la sécurité de l'approvisionnement afin de garantir une meilleure exploitation et un meilleur fonctionnement du stockage de gaz en Europe ;
- Étudier les avantages potentiels d'une passation conjointe volontaire de marchés par les États membres pour des stocks de gaz ;
- Mettre en place de nouveaux groupes régionaux transfrontières chargés des risques liés au gaz afin d'analyser les risques et de conseiller les États membres sur la conception de leurs plans nationaux de prévention et d'action d'urgence ;
- Renforcer le rôle des consommateurs sur le marché de l'énergie en leur donnant les moyens de choisir leur fournisseur et d'en changer, de produire leur propre électricité et de rejoindre des communautés énergétiques.
Quel rôle ont à jouer les Etats membres dans cette crise ?
Concernant les mesures à court terme, la Commissaire européenne à l'énergie Kadri Simon rappelle que « les régimes sociaux destinés à soutenir les plus vulnérables sont propres à chaque État membre ». Dans cette mesure, l’UE ne peut pas mettre en place des mesures de redistribution pour compenser la hausse mais ne peut qu’inciter les Etats-membres à prendre ce type de mesures.
C’est ainsi qu’en Espagne par exemple, ont été mis en place une taxe temporaire sur les bénéfices exceptionnels des entreprises du secteur de l’énergie, qui pourrait rapporter 2,6 milliards d’euros jusqu’à la fin du mois de mars et une taxe spéciale sur l’électricité qui passera de 5,1 % à 0,5 % (le minimum autorisé par la législation européenne) jusqu’à la fin de l’année.
Dans une autre idée, la France a choisi d’accorder un montant supplémentaire de 100 euros aux ménages les plus pauvres qui bénéficient déjà de chèques énergie.
De manière générale, la boite à outils a été bien accueillie par les chefs d’Etats, lors du conseil du 21 et 22 octobre et par les ministres de l'énergie lors du Conseil de l'UE de l'énergie quelques jours plus tard (le 26 octobre).
Néanmoins, les ministres restent notamment divisés sur la possibilité de procéder à des achats groupés de gaz fossile et d’établir des stocks de gaz (deux propositions espagnoles) ainsi que sur la nécessité de réformer le marché européen de l’électricité (une proposition française).
Egalement, plusieurs ministres ont invité la Commission à clarifier le rôle du gaz naturel et de l'énergie nucléaire dans la taxinomie de l'UE en matière de finance durable.
Les ministres de l'énergie ont convenu de faire le point, en décembre, sur l'évolution des prix de l'énergie et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures contenues dans la boîte à outils de la Commission.
D’ici la prochaine réunion du Conseil Energie, la première évaluation préliminaire qui sera réalisée à la mi-novembre par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) apportera davantage de clarté aux États membres sur l'intégrité du marché européen du carbone.
Plus d'informations
Fiche d’information sur la boite à outils mis en place par la Commission européenne
Communication sur les prix de l'énergie
Résultat de la session du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" du 26 octobre 2021
