La Commission européenne a annoncé, le 16 septembre dernier, la mise en place de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) afin de prévenir, de détecter et de réagir rapidement aux situations d'urgence sanitaire. Le vice-Président Margarítis SCHINAS l'a présenté comme "la pièce manquante" dans la configuration de l’Union européenne de la santé.
En principe opérationnelle début 2022, HERA viendra compléter le travail des agences sanitaires européennes existantes et garantir que l’UE et les vingt-sept Etats membres soient prêts à agir sur tous les tableaux en cas de crise sanitaire transfrontalière. Son mode de fonctionnement sera double, à la fois prévenir toutes nouvelles urgences sanitaires et y réagir.
De la prévention à l'action
Lors de la phase de préparation, un travail de collaboration sera mené entre HERA et les autres agences de santé européennes, nationales, l'industrie et les partenaires internationaux. Les échanges de données, les évaluations des risques, le soutien à la recherche et l'innovation et la garantie de stocks de médicaments grâce aux discussions avec l'industrie pharmaceutique seront ses principales missions de prévention.
Pour soutenir cette production à grande échelle et assurer à tout moment un accès rapide aux sites de production, la Commission explique qu’elle mettra en place un programme baptisé "EU FAB". Un appel d’offres concernant les installations du programme sera lancé début 2022.
Enfin, si l'urgence sanitaire est déclarée à l'échelle européenne, un mode "crise" sera activé. HERA pourra alors rapidement passer à l'organisation des opérations d'urgence, notamment par la prise rapide de décisions et l'activation de mesures d'urgence, sous l'égide d'un conseil de gestion des crises sanitaires de haut niveau. Des fonds d'urgence pourront également être disponibles.
Concernant son financement, HERA sera doté d'un budget de 6 milliards d'euro pour la période 2022-2027. Il sera retenu sur les budgets déjà alloués aux programmes EU4Health, RescEU, Horizon Europe et Next Generation EU. L'intérêt est que l'HERA puisse gérer une partie de ces fonds disponibles au sein de ces programmes. La Commission indique aussi que ces financements s'inscriront dans un budget encore plus large, à hauteur de 30 milliards d'euros "si l’on tient compte des investissements dans la sécurité sanitaire, la préparation et la réaction activés au titre d'autres programmes de l'UE ".
Une autorité technique plutôt que politique
L'HERA ne sera donc pas une autorité indépendante mais bien rattachée à la Commission et dotée de son propre personnel. Il s'agira d'avantage d'un service de la Commission plutôt que d'une agence. En effet, M. SCHINAS a justifié que la création d'une nouvelle agence aurait nécessité de recourir à la procédure, plus chronophage, de négociation interinstitutionnelle et aurait été délicate sur le plan budgétaire.
Enfin, même si tous les Etats membres sont associés à ce service au sein du conseil d'administration et du conseil de crise, le Parlement européen est lui simplement invité à désigner un observateur au sein de ce premier conseil. Une décision qui a provoqué une lever de boucliers dans les groupes S&D et Renew appelant à ce que le Parlement ait, lui aussi, son mot à dire.
Pour plus d'informations
Communiqué de presse de la Commission européenne
