Appel à propositions – EU4Health – Subventions pour des tâches de collecte dans le cadre de la mise à jour du système européen d’information sur le cancer pour le suivi et l’évaluation des programmes de dépistage du cancer

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe by Occitanie Europe

Programme et titre de l’appel à propositions

Programme : EU4Health

Appel : Subventions pour des tâches de collecte dans le cadre de la mise à jour du système européen d'information sur le cancer pour le suivi et l'évaluation des programmes de dépistage du cancer


Référence de l’appel

EU4H-2021-PJ-01


Date limite de dépôt des candidatures

15 septembre 2021, 17h00


Objectif du programme

Le programme EU4Health représente un niveau d'engagement financier sans précédent pour l'UE dans le domaine de la santé par rapport aux programmes précédents. Le programme est la réponse de l'UE à l'urgence actuelle en matière de santé publique et contribuera de manière significative à la reprise après le COVID-19 à travers les objectifs suivants :

  • améliorer la santé publique dans l'Union par la prévention des maladies et la promotion de la santé, ainsi que par des initiatives et une coopération internationales en matière de santé ;
  • protéger les personnes contre les menaces sanitaires transfrontalières graves par la prévention, la préparation et la réaction aux menaces sanitaires transfrontalières, en complétant les stocks nationaux de produits essentiels en cas de crise et en constituant une réserve de personnel médical, de soins de santé et d'assistance ;
  • améliorer l'accès aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux produits d'urgence en encourageant la production et les chaînes d'approvisionnement durables ainsi que l'innovation dans l'Union et l'utilisation efficace des médicaments ;
  • renforcer les systèmes de santé nationaux par l'amélioration de l'utilisation et de la réutilisation des données relatives à la santé, le développement d'outils et de services numériques, la transformation numérique des soins de santé ; l'amélioration de l'accès aux soins de santé ; l'élaboration et la mise en œuvre de la législation européenne en matière de santé et la prise de décision fondée sur des données probantes ; et le travail intégré entre les systèmes de santé des États membres.


Objectif de l’appel

Le cancer est la deuxième cause de mortalité dans les États membres, après les maladies cardiovasculaires. La prévention et la lutte contre le cancer profiteraient à la majorité des citoyens, car il présente des facteurs de risque communs avec d'autres maladies non transmissibles. Le Plan européen de lutte contre le cancer, qui est un pilier essentiel d'une Union européenne de la santé plus forte, s'attaque à l'ensemble de la filière du cancer au moyen d'initiatives phares, tels que le lancement d'un registre des inégalités en matière de cancer, et d'actions de soutien, telles que la création d'un réseau européen des jeunes survivants du cancer. Le programme EU4Health fournira le soutien financier nécessaire à la mise en œuvre de ces initiatives, qui sont importantes pour atténuer l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la lutte et les soins contre le cancer.

Le système européen d'information sur le cancer (ECIS) géré par le Centre commun de recherche fournit les informations les plus récentes sur les indicateurs qui quantifient la charge du cancer en Europe. Il permet d'explorer les schémas géographiques et les tendances temporelles des données sur l'incidence, la mortalité et la survie dans toute l'Europe pour les principales entités cancéreuses. Le taux de survie au cancer du col de l'utérus, du sein et colorectal est un indicateur clé de l'efficacité des systèmes de santé en matière de soins contre le cancer, reflétant à la fois l'efficacité de la détection précoce et l'efficacité du traitement. Il est nécessaire de poursuivre le développement de l'ECIS pour permettre le suivi et l'évaluation des programmes de dépistage du cancer, ce qui nécessitera la collecte des données pertinentes auprès des entités responsables du dépistage du cancer dans les États membres.

Cette action soutient la mise en œuvre de l'initiative phare du Plan européen de lutte contre le cancer, est liée à l'Espace européen des données de santé et met en œuvre l'objectif général du programme EU4Health consistant à améliorer et à promouvoir la santé dans l'Union.

L'action consistera à collecter des données auprès d'entités dans les États membres qui sont responsables de la collecte de données sur le dépistage du cancer, afin de fournir ces données à l'ECIS, et de développer un pilotage de la nouvelle fonctionnalité de l'ECIS ainsi qu'une nouvelle section distincte pour assurer une collecte et un suivi permanents de la couverture et des indicateurs de performance du dépistage du cancer dans la population à travers l'Union.


Actions financées

L'appel financera des activités telles que :

  • les travaux préparatoires dans le cadre de réunions et d'ateliers afin de créer une plateforme dans laquelle les données et les indicateurs relatifs aux programmes de dépistage du cancer dans la population sont collectés, rassemblés et évalués dans le cadre du système européen d'information sur le cancer ;
  • les actions visant à soutenir le premier pilotage de la plateforme développée au point 1, y compris la collecte des ensembles de données disponibles relatifs aux programmes de dépistage du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus.


Critères d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier d'un financement, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :

  • être des entités juridiques (organismes publics ou privés) créées en vertu du droit de l'Union ou d'une organisation internationale,
  • ou être établis dans l'un des pays éligibles.

Les propositions doivent être soumises par un consortium d'au moins 3 candidats (bénéficiaires ; entités non affiliées), issues de 3 pays éligibles différents.

Les projets doivent normalement durer entre 12 et 36 mois. La durée recommandée de ce projet est de 18 mois.


Pays éligibles

Les pays éligibles à cet appel sont :

  •  les États membres de l'UE (y compris les pays d'outre-mer et les territoires qui leur sont liés (PTOM)),
  • les pays de l'EEE et les pays associés au programme EU4Health (pays tiers, pays candidats et pays candidats potentiels, pays voisins) ou les pays qui font l'objet de négociations en vue d'un accord d'association et dont l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.


Budget, cofinancement et montant de la subvention

Le montant du budget disponible est de 2 millions d'euros, pour financer un ou deux projets. 

Les subventions impliquent un cofinancement. Les subventions versées par l'Union ne dépassent pas 60 % des coûts éligibles pour une action liée à un objectif du programme. En cas d'utilité exceptionnelle, la contribution de l'Union peut aller jusqu'à 80 % des coûts éligibles.


Questions et gestion des candidatures

Pour les questions individuelles sur le système de soumission du portail, veuillez contacter le service d'assistance informatique.

Les questions sur l'appel doivent être envoyées à l'adresse électronique suivante : HADEA-HP-CALLS@ec.europa.eu


Plus d’informations

La page de l'appel

 

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