À l’ère du numérique et face à l’accélération de la numérisation des services, la Commission européenne a proposé, le 3 juin 2021, un Règlement concernant un cadre européen relatif à une identité numérique. Ce Règlement a pour objectif de créer une identité numérique qui sera accessible à tous les citoyens, résidents et entreprises de l'UE. La Commission européenne a également proposé des recommandations sur la mise en place d’une identité numérique fiable et sécurisée pour les citoyens, résidents et entreprises de l’UE.
Si des systèmes similaires sont mis en place dans 14 États membres, couvrant ainsi 60 % de la population européenne, ceux-ci proposent une gamme incomplète de services et ne sont pas opérables dans chaque pays de l’UE. Ce nouveau concept d’identité numérique européenne s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Il permettra à la fois de prouver son identité, son âge, ainsi que de disposer sous forme digitale de son permis de conduire, des documents relatifs à la santé ou d’accéder à son compte bancaire ou bien à ses diplômes universitaires, par exemple. En plus d’être utilisable dans tous les services publics, celui-ci pourra être employé également dans le secteur privé.
Ce portefeuille numérique se voudra simple et rapide d’utilisation, facilitant la mobilité de tous les citoyens, qu’ils soient travailleurs, voyageurs ou étudiants. Il visera également à simplifier des services de la vie courante comme la location de voiture ou bien l’inscription à l’université entre autres.
Dans un souci de sécurité, les citoyens auront le choix des données partagées au service, limitant de fait la diffusion des informations non nécessaires et rendant plus transparente leur mise à disposition.
L’identité numérique européenne, qui a pour vocation de permettre à 80 % des citoyens d'utiliser l’identification numérique, s’ancre dans la numérisation des services publics, un des cadres piliers de la boussole numérique de la Commission pour 2030.
Les travaux commenceront immédiatement en vue de parvenir à un accord sur la voie à suivre avec les États membres. L'objectif est que, d'ici septembre 2022, les États membres, en étroite coopération avec la Commission, se mettent d'accord sur la boîte à outils en vue de mettre en œuvre le cadre européen relatif à une identité numérique et que la Commission publie la boîte à outils en octobre 2022. Une fois le cadre technique convenu, il pourra être testé dans le cadre de projets pilotes. De plus, parallèlement au processus législatif, la Commission collaborera avec les États membres et le secteur privé sur les aspects techniques de l'identité numérique européenne.
Plus d'informations :
Le communiqué de la Commission européenne
