Programme et titre de l’appel à propositions
Titre du programme : "Citoyens, égalité, droits et valeurs" (CERV)
Volet : n°3, "Engagement et participation des citoyens"
Titre de l'appel : Réseaux de villes
Référence de l’appel
CERV-2021-CITIZENS-TOWN-NT
Date limite de dépôt des candidatures
26 août 2021, 17h00
Objectif du programme
Le nouveau programme "Citoyens, égalité, droits et valeurs" a pour principal objectif de protéger et de promouvoir les droits et les valeurs consacrés par les traités, la Charte des droits fondamentaux de l'UE et les conventions internationales applicables en matière de droits de l'homme. Cet objectif sera atteint en soutenant les organisations de la société civile et les autres parties prenantes actives aux niveaux local, régional, national et transnational. Le programme remplacera le précédent programme "Droits, égalité et citoyenneté" et le programme "L'Europe pour les citoyens".
Il est scindé en 4 volets : "Valeurs de l'UE", "Égalité, droits et égalité de genre", "Engagement et participation des citoyens", et "DAPHNE".
Objectif de l’appel
Cet appel vise à :
- Promouvoir les échanges entre les citoyens de différents pays ;
- Donner aux citoyens l'occasion de découvrir la diversité culturelle de l'Union européenne et leur faire prendre conscience que les valeurs et le patrimoine culturel européens constituent le fondement d'un avenir commun ;
- Garantir des relations pacifiques entre Européens et assurer leur participation active au niveau local ;
- Renforcer la compréhension mutuelle et l'amitié entre les citoyens européens ;
- Encourager la coopération entre les municipalités et l'échange de bonnes pratiques.
pratiques ; - soutenir la bonne gouvernance locale et renforcer le rôle des autorités locales et régionales dans le processus d'intégration européenne.
Les projets de réseaux de villes doivent refléter un nouveau récit pour l'Europe, axé sur les citoyens, promouvant l'égalité, tourné vers l'avenir et constructif, qui soit plus attrayant pour la jeune génération en particulier. Ils peuvent s'appuyer sur les résultats de consultations citoyennes et conduire à des débats sur les moyens concrets de créer une Union plus démocratique, de permettre aux citoyens de se réengager dans l'UE et de développer un sentiment plus fort d'appartenance au projet européen.
Les réseaux de villes doivent offrir aux villes et aux municipalités la possibilité d'approfondir et d'intensifier leur coopération et leur débat dans une perspective à long terme, de développer des réseaux durables et d'exposer leur vision à long terme de l'avenir de l'intégration européenne.
Une attention particulière peut être accordée aux points suivants :
- Les droits de citoyenneté de l'UE : promouvoir la sensibilisation et développer les connaissances concernant les droits de citoyenneté de l'UE et les valeurs communes européennes associées et les normes démocratiques communes, favoriser l'inclusion et la fourniture d'informations aux citoyens européens mobiles, y compris ceux en situation précaire et les citoyens européens issus de l'immigration, ainsi qu'aux membres de leur famille, et encourager l'inclusion et la participation démocratique des citoyens européens mobiles et des groupes sous-représentés ;
- Lutte contre la discrimination et le racisme : promouvoir la sensibilisation, développer les connaissances et partager les meilleures pratiques au niveau local concernant les avantages de la diversité ainsi que les mesures efficaces pour lutter contre la discrimination et le racisme ;
- Inclusion des minorités : promouvoir la sensibilisation et développer les connaissances concernant le rôle des minorités, telles que les personnes issues d'une minorité raciale ou ethnique, dans les sociétés européennes et leur contribution au développement culturel ;
- Charte des droits fondamentaux de l'UE : promouvoir la sensibilisation et l'échange de bonnes pratiques au niveau local concernant la Charte des droits fondamentaux de l'UE et son application ;
- Réflexion sur l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les communautés locales : réfléchir à l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la vie et le fonctionnement des communautés locales ainsi que sur les formes que prend la participation civique dans le cadre de la crise du COVID-19.
Actions financées
Les activités peuvent inclure, entre autres, des ateliers, des séminaires, des conférences, des activités de formation, des réunions d'experts, des webinaires, des activités de sensibilisation, la collecte et la consultation de données, le développement, les échanges et la diffusion de bonnes pratiques entre les autorités publiques et les organisations de la société civile, le développement d'outils de communication et l'utilisation des médias sociaux.
Les projets doivent normalement durer entre 12 et 24 mois (des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et par le biais d'un amendement).
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- être des personnes morales (organismes publics ou privés) ;
- être un organisme public ou une organisation à but non lucratif : villes/municipalités et/ou autres niveaux d'autorités locales ou leurs comités de jumelage ou autres organisations à but non lucratif représentant des autorités locales.
- D'autres entités peuvent participer à d'autres rôles du consortium, tels que les partenaires associés, les sous-traitants, les tierces parties apportant des contributions en nature, etc.
- Les projets doivent normalement durer entre 12 et 24 mois (des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et par le biais d'un amendement).
Les propositions doivent être soumises par un consortium d'au moins cinq candidats (bénéficiaires ; entités non affiliées). Les entités doivent être des municipalités issues d'au moins cinq pays éligibles, dont au moins trois sont des États membres de l'UE.
Les activités doivent avoir lieu dans au moins deux pays éligibles différents.
Pays éligibles
Les pays éligibles sont les suivants :
- États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)) ;
- Pays non membres de l'UE : pays de l'EEE figurant sur la liste et les pays associés au programme CERV (pays associés) ou les pays qui sont en cours de négociation pour un accord d'association et où l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible pour cet appel est de 4.200.000 €.
Questions et gestion des candidatures
- Pour toute question, vous pouvez vous adresser à : EACEA-CERV@ec.europa.eu
- Les candidatures se font sur la page dédiée à l'appel sur le portail Funding & Tenders
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