Depuis 2011, le Parlement européen et la Commission européenne exploitent conjointement un Registre de transparence, c’est-à-dire une base de données qui répertorie les organisations de lobbying qui entrent en contact avec les membres des institutions européennes. Ce registre est essentiel pour assurer la transparence du processus législatif : il permet d’assurer que ceux qui cherchent à entrer en contact avec les institutions européennes déclarent publiquement leurs intérêts et fournissent certaines informations sur eux-mêmes. Son but est, indirectement, de consolider la confiance des citoyens européens en l’UE, parfois ébranlée par différents scandales impliquant du lobbying.
Après une proposition de la Commission en 2016, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus, en décembre 2020, à un accord politique pour renforcer les règles du registre de transparence : les colégislateurs se sont engagés à « rendre le registre obligatoire de facto, comme condition préalable à certaines activités et via des mesures complémentaires équivalentes ». Cette mesure constitue une avancée importante puisque le Conseil n’était auparavant pas inclus dans ce dispositif – il avait simplement le statut d’observateur.
Avec cette nouvelle règle, les représentants d’intérêts devront désormais s’enregistrer afin de pouvoir mener certaines activités de lobbying au Conseil, au Parlement ou à la Commission. Cette approche permet de couvrir les activités de lobbying indirectes, à savoir les réunions privées entre les représentants d’intérêts et les décideurs politiques. En outre, le Code de conduite imposé aux représentants d'intérêts est renforcé.
Le 27 avril dernier, le Parlement européen a officiellement approuvé l’accord conclu en décembre avec le Conseil. Désormais, l’accord doit être approuvé en interne par le Conseil, puis sera signé et pourra entrer en vigueur.
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