Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Horizon 2020
Volet : H2020-JTI-Shift2Rail-2021
Appel : Appel à propositions Shift2Rail 2021 (S2R) - Innovation en matière de couplage numérique automatisé pour le programme de livraison européen
Référence de l’appel
S2R-IP5-01-2021
Date limite de dépôt des candidatures
18 mai 2021, 17:00
Objectif du programme
Le programme Horizon 2020 est le Programme-Cadre pour la Recherche et l'Innovation. Ce programme répond à trois objectifs principaux :
- Intégrer la recherche et l'innovation en établissant un soutien sans interruption tout au long du processus : de l'idée au produit commercialisable ;
- Mettre les financements de la recherche et de l'innovation au service de la réponse aux grands défis de société ;
- Soutenir l'innovation et les activités proches du marché de façon à créer de nouvelles opportunités commerciales.
En lien avec Horizon 2020, l’entreprise conjointe Shift2Rail (S2R) est un partenariat public privé pour la recherche et l'innovation dans le secteur ferroviaire qui réunit la Commission européenne et les industriels de ce domaine. Elle vise à mettre en œuvre un programme de recherche et d’innovation pour que ces technologies soient commercialisées le plus rapidement possible.
S2R JU a pour objectif de "fournir, par le biais de la recherche et de l'innovation dans le domaine ferroviaire, les capacités nécessaires pour faire de l'Europe le mode de transport le plus durable, le plus rentable, le plus performant, le plus rapide, le plus numérique et le plus compétitif, centré sur le client".
Globalement, l'appel doit permettre :
- d'établir, développer et assurer la mise en œuvre effective et efficace du plan directeur de la S2R ;
- de contribuer à la mise en œuvre du règlement Horizon 2020 ;
- de contribuer à la réalisation de l'espace ferroviaire européen unique, à une transition plus rapide et moins coûteuse vers un système ferroviaire européen plus attrayant, plus convivial (y compris pour les personnes à mobilité réduite), plus compétitif, plus efficace et plus durable, et au développement d'une industrie ferroviaire européenne forte et compétitive au niveau mondial ;
- de jouer un rôle majeur dans la recherche et l'innovation liées au rail, en assurant la coordination entre les projets dans le cadre de son programme global ;
- de promouvoir activement la participation et l'implication étroite de toutes les parties prenantes concernées, issues de l'ensemble de la chaîne de valeur ferroviaire et de l'extérieur de l'industrie ferroviaire traditionnelle ;
- de développer des projets de démonstration dans les États membres intéressés, y compris ceux qui ne disposent pas actuellement d'un système ferroviaire établi sur leur territoire.
L'entreprise conjointe a défini un cadre de travail listant les priorités de R&I qui doivent être entreprises dans l'UE, dont le programme d'innovation 5 (IP5) : des technologies pour un fret ferroviaire européen durable et plus attractif. Dans le cadre de ce volet, les activités encouragées sont les suivantes :
- Stratégies de mise en oeuvre et analyses économiques.
- Électrification, freinage et télématique du fret.
- Accès et fonctionnement.
- Conception des wagons.
- Nouveaux terminaux, hubs, gares de triage, voies d'évitement.
- Nouveaux systèmes de propulsion du fret.
- Transport ferroviaire durable des marchandises dangereuses.
- Vision à long terme d'un système de fret ferroviaire autonome.
Objectif de l’appel
Dans le cadre et les objectifs de l'IP5, le fret ferroviaire doit tirer parti de la numérisation et de l'automatisation des solutions et processus technologiques, pour améliorer la performance des opérations et offrir des services compétitifs et durables aux clients dans une approche de chaîne de valeur logistique.
Le programme IP5 a travaillé à la réalisation d'un démonstrateur de couplage automatique numérique (DAC) qui, en plus de l'accouplement automatique, intègre les communications numériques et l'énergie. Dans l'année à venir, la recherche et l'innovation dans le domaine ferroviaire se poursuivront au-delà de l'actuel DAC de type 4, vers un type 5 (découplage automatique) en tant que solution évolutive. Ainsi, le présent appel vise à encourager :
- la sélection d'un modèle de DAC européen ouvert, fonctionnel, testé sur le plan opérationnel, sûr et durable, prêt pour l'industrialisation et le déploiement ;
- la livraison d'une conception ouverte finale du modèle sélectionné, basée sur des considérations de cas d'utilisation en 2021, et ses exigences d'interopérabilité et de sécurité ;
- sous réserve des résultats de l'analyse de rentabilité en cours, l'identification de plans de migration et de plans d'entreprise compatibles dans toute l'Europe, ainsi que des ressources nécessaires pour y répondre.
Actions financées
En plus de relever les défis susmentionnés, les propositions sont appelées à porter sur tous les axes de travail suivants :
- Axe de travail 1 : Spécifications techniques DAC pour un prototype de système amélioré du système d'énergie et de communication. Les propositions de projet doivent répondre à la nécessité de poursuivre le développement des spécifications électriques et de communication du DAC, de les traduire en normes CEN/CENELEC et en propositions de STI ERA pertinentes, y compris l'adaptation des règles opérationnelles sectorielles pour le DAC européen. L'harmonisation des systèmes électriques et de communication est une condition préalable pour les futurs wagons/trains de fret intelligents, et doit être prise en compte dans les spécifications du DAC pour un système DAC européen fiable. Afin de soutenir l'ensemble du système DAC, la proposition peut envisager d'aborder la preuve de concept des communications et de l'alimentation, au niveau du laboratoire, pour une évaluation théorique par l'EC S2R, au TRL4. La preuve de concept peut servir de base à l'estimation des coûts et du retour sur investissement des technologies définitivement choisies, y compris les fonctions suivantes : test de freinage, intégrité du train, PCE.
- Axe de travail 2 : concepts et planification de la migration des DAC européens. Les propositions de projet doivent couvrir l'identification et l'évaluation de la faisabilité des alternatives potentielles pour les scénarios de migration et les calendriers associés dans le réseau ferroviaire européen, l'identification des processus opérationnels critiques dans la formation des trains et la logistique des clients et les capacités de maintenance/rénovation requises (y compris la main-d'œuvre). Dans une deuxième étape plus exhaustive, le scénario de migration sélectionné le plus approprié doit être détaillé, couvrant un plan temporel global avec des étapes individuelles à prendre pour les priorités de conversion liées au trafic/actif, les concepts de transition pour les différents segments de trafic et régions. Les données sur les flux de trafic des parties prenantes doivent être analysées pour étayer la définition des actions. En outre, l'effort d'adaptation potentiel pour les systèmes informatiques opérationnels des parties prenantes doit être évalué.
- Axe de travail 3 : Mesures d'attractivité et de compétences pour accompagner la migration. Ce volet traite de l'évolution des exigences professionnelles dans un environnement automatisé spécifiquement lié à l'introduction du DAC européen. L'objectif est d'analyser comment le travail du personnel évolue en tenant compte des avantages évidents (conditions de travail plus attrayantes et plus ergonomiques, moins de problèmes physiques à long terme, évitement des tâches à risque, etc.) et des nouveaux défis (travail en solo, interaction homme-machine, manipulation des anciennes et des nouvelles technologies pendant la phase de migration, acquisition des compétences nécessaires, etc.) Les tâches actuelles et futures ainsi que les profils de risque doivent être cartographiés. Les nouvelles compétences requises doivent être analysées et les besoins en matière d'éducation, de personnel et, par exemple, d'optimisation ergonomique doivent être évalués.
Critères d’éligibilité
Les entités juridiques souhaitant participer à un projet formeront un consortium et désigneront l'un de ses membres pour en être le coordinateur. Elles concluront entre elles un accord de consortium avant la signature de la convention de subvention.
Les accords de consortium respectifs doivent veiller à s'adapter au nouveau processus conformément aux dispositions modifiées de la convention de subvention à somme forfaitaire.
Pays éligibles
- Les États membres (EM) de l'Union européenne (UE), y compris leurs régions ultrapériphériques ;
- Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) liés aux États membres ;
- Les pays associés (PA) ;
- Les pays suivants : Afghanistan, Algérie, Samoa américaine, Angola, Argentine, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belarus, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Tchad, Chili, Colombie, Comores, Congo (République populaire démocratique), Congo (République), Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, République populaire démocratique de Corée ,Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Buissau, Guyana, Haïti, Honduras, Indonésie, Iran, Irak, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Kosovo*, République kirghize, Lao, Liban, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Mauritanie, Maurice, Micronésie, Mongolie, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Pakistan, Palau, Palestine**, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Rwanda, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Iles Salomon, Somalie, Afrique du Sud, Soudan du Sud, Sri Lanka, St. Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Soudan, Suriname, Swaziland, République arabe syrienne, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Turkménistan, Tuvalu, Ouganda, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le taux de financement des subventions sera de 100% des coûts totaux éligibles pour les actions de recherche et
d'innovation (RIA) et les actions de coordination et de soutien (CSA), et de 70% des coûts totaux éligibles
pour les actions d'innovation (IA) (sauf pour les personnes morales à but non lucratif pour lesquelles un taux de 100% s'applique).
Le budget pour cet appel est de 1,6 million d'€.
Questions et gestion des candidatures
Plus d’informations
Le programme de travail complet
