Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : "Citoyens, égalité, droits et valeurs" (CERV)
Volet 1 : Protéger et promouvoir les valeurs de l'Union
Appel : Accords-cadres de partenariat de 4 ans visant à soutenir les réseaux européens, les organisations de la société civile actives au niveau de l'UE et les groupes de réflexion européens dans les domaines des valeurs de l'Union
Référence de l’appel
CERV-2021-OG-FPA
Date limite de dépôt des candidatures
22 juin 2021, 17:00
Objectif du programme
Le nouveau programme "Citoyens, égalité, droits et valeurs" a pour principal objectif de protéger et de promouvoir les droits et les valeurs consacrés par les traités, la Charte des droits fondamentaux de l'UE et les conventions internationales applicables en matière de droits de l'homme. Cet objectif sera atteint en soutenant les organisations de la société civile et les autres parties prenantes actives aux niveaux local, régional, national et transnational. Le programme remplacera le précédent programme "Droits, égalité et citoyenneté" et le programme "L'Europe pour les citoyens".
Il est scindé en 4 volets : "Valeurs de l'UE", "Égalité, droits et égalité de genre", "Engagement et participation des citoyens", et "DAPHNE".
Objectif de l’appel
Le but de cet appel est de protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives au niveau local, régional et transnational dans la promotion et la culture de ces droits, en renforçant ainsi également la protection et la promotion des valeurs de l'Union et le respect de l'État de droit et contribuant à la construction d'une UE plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance.
Initiatives politiques de l'UE soutenues : Plan d'action européen pour la démocratie, Rapport 2020 sur la citoyenneté de l'UE, Rapport sur l'État de droit, Stratégie visant à renforcer l'application de la Charte des droits fondamentaux dans l'UE, Stratégie pour l'égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, Plan d'action de l'UE contre le racisme, Cadre stratégique de l'UE pour l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms, Stratégie pour l'égalité des personnes LGBTIQ, Stratégie de l'UE pour les droits de l'enfant, Stratégie de l'UE pour la lutte contre l'antisémitisme.
Cet appel vise à mettre en place des accords-cadres de partenariat de 4 ans avec des réseaux européens, des organisations de la société civile actives au niveau de l'UE et des groupes de réflexion européens dont les objectifs statutaires sont de protéger et de promouvoir les valeurs de l'Union.
Les subventions de fonctionnement annuelles qui seront signées sur la base de ces accords-cadres de partenariat renforceront les capacités de ces réseaux à contribuer activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'UE dans ces domaines.
Actions financées
En particulier, cet appel financera les partenaires cadres qui seront actifs dans les domaines suivants :
- la promotion et la protection des valeurs de l'Union ;
- la promotion de l'égalité, la prévention et le combat des discrimination ;
- la promotion de l'égalité des sexes ;
- la lutte contre le racisme, la xénophobie et toutes les formes d'intolérance ;
- la protection et la promotion promouvoir des droits de l'enfant ;
- la promotion de la mémoire européenne ;
- la promotion de l'engagement des citoyens ;
- la prévention et le combat des violences fondées sur le sexe ;
- la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des enfants.
Cet appel soutiendra les réseaux européens dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs du programme énumérés ci-dessus et qui mettront en œuvre, entre autres, des activités analytiques, des activités de formation et de renforcement des capacités, l'apprentissage mutuel et l'échange de bonnes pratiques, des activités de sensibilisation, d'information et de diffusion présentant une valeur ajoutée européenne. Les organisations de la société civile actives au niveau de l'UE et les groupes de réflexion européens seront également soutenus dans le domaine de la mémoire européenne et de l'engagement des citoyens.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- Être des personnes morales, des organisations privées à but non lucratif (organismes privés) ;
- Être établis dans un État membre de l'Union européenne ;
- Avoir comme priorités les actions suivantes : promouvoir et protéger les valeurs de l'Union ; promouvoir l'égalité, prévenir et combattre la discrimination ; Promouvoir l'égalité des sexes ; Combattre le racisme, la xénophobie et toutes les formes d'intolérance ; Protéger et promouvoir les droits de l'enfant ; Prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe et la violence à l'égard des enfants
- Etre un réseau formel établi doté d'une personnalité juridique propre ou représenter (en tant que secrétariat conjoint ou coordinateur officiellement désigné) un réseau formel établi, organisé au niveau européen et comptant des organisations/organismes ou autorités membres d'au moins 14 États membres de l'UE
- Être un candidat unique ; dans le cas des réseaux, seul le réseau ou l'organisation désignée comme secrétariat conjoint/coordinateur officiel peut soumettre une candidature ;
- Fournir un programme de travail stratégique pour une période de 4 ans à compter de 2022 ;
- Les objectifs statutaires du candidat doivent correspondre à l'un des objectifs du programme tels que définis dans le programme de travail 2021-2022 ;
- Être inscrit au registre des participants.
Conditions spéciales pour les priorités spécifiques :
- Pour la priorité "Prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe", les candidats doivent être un réseau formel établi doté d'une personnalité juridique propre ou représenter (en tant que secrétariat conjoint ou coordinateur officiellement désigné) un réseau formel établi, organisé au niveau européen et comptant des organisations/organismes ou autorités membres d'au moins 14 États membres de l'UE ; les réseaux actifs dans le domaine des mutilations génitales féminines (MGF) doivent compter des organisations/organismes ou autorités membres dans au moins 12 États membres de l'UE ;
- Pour la priorité "Promouvoir l'engagement et la participation des citoyens", les candidats doivent être un réseau formel établi doté d'une personnalité juridique propre ou représenter (en tant que secrétariat conjoint ou coordinateur officiellement désigné) un réseau formel établi, organisé au niveau européen et comptant des organisations/organismes ou autorités membres dans au moins 14 États membres de l'UE, ou une organisation de la société civile établie, active au niveau européen et ayant des activités dans au moins 14 États membres, ou un groupe de réflexion européen ;
- Pour la priorité "Promouvoir la mémoire européenne", il faut être un réseau formel établi doté d'une personnalité juridique propre ou représenter (en tant que secrétariat conjoint ou coordinateur officiellement désigné) un réseau formel établi, organisé au niveau européen et comptant des organisations/organismes ou autorités membres d'au moins 14 États membres de l'UE, ou une organisation de la société civile établie et active au niveau de l'UE ou un groupe de réflexion européen.
La durée prévue des activités dans le cadre des conventions de subvention spécifiques est de 12 mois. La période d'éligibilité est d'un an et correspond à l'exercice financier du bénéficiaire (des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et par le biais d'un avenant).
Pays éligibles
Seuls les États membres de l'Union européenne sont éligibles.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué aux appels à subventions dans le cadre de cet appel à partenariat est de 20 900 000 euros par an en 2021 et 2022.
En 2022, un montant supplémentaire de 5 800 000 euros permettra de réattribuer (c'est-à-dire de débourser à nouveau des subventions) à leurs organisations membres.
Questions et gestion des candidatures
Pour toute question, vous pouvez vous adresser à : EACEA-CERV@ec.europa.eu
Plus d’informations
Lien vers l'appel à proposition
