Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Mécanisme de Protection Civile de l'UE (UCPM)
Appel à propositions : Prévention et préparation à la pollution marine en mer et à terre
Référence de l’appel
UCPM-2021-PP-MARIPOL
Date limite de dépôt des candidatures
8 juin 2021, 17h00 (heure de Bruxelles)
Objectif du programme
L'objectif général du Mécanisme de protection civile de l'Union européenne (UCPM) est de renforcer la coopération entre l'Union et les États membres et de faciliter la coordination dans le domaine de la protection civile afin d'améliorer l'efficacité des systèmes de prévention, de préparation et de réaction aux catastrophes naturelles et d'origine humaine.
Le Mécanisme vise à protéger principalement les personnes, mais aussi l'environnement et les biens, y compris le patrimoine culturel, contre tous les types de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, y compris les conséquences d'actes de terrorisme, les catastrophes technologiques, radiologiques ou environnementales, la pollution marine et les urgences sanitaires aiguës, survenant à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union (article 1, paragraphe 2, de la décision n° 1313/2013/UE).
Objectifs spécifiques :
- Atteindre un niveau élevé de protection contre les catastrophes en prévenant ou en réduisant leurs effets potentiels, en favorisant une culture de la prévention et en améliorant la coopération entre la protection civile et les autres services concernés ;
- Améliorer l'état de préparation au niveau des États membres et de l'Union pour faire face aux catastrophes ;
- Faciliter une réaction rapide et efficace en cas de catastrophe ou de catastrophe imminente ;
- Accroître la sensibilisation et la préparation du public aux catastrophes.
Objectif de l’appel
Cet appel vise à améliorer la prévention et la protection contre les effets des catastrophes maritimes.
Au cours des dernières décennies, le cadre réglementaire régional, communautaire et international, les mesures de prévention et la coopération technique ont contribué à réduire les taux de pollution marine et côtière. Toutefois, les risques environnementaux liés aux accidents de navigation ou aux accidents en mer et aux rejets illégaux ne peuvent être complètement éliminés.
En outre, comme on l'a constaté ces dernières années, ces risques sont devenus plus complexes en termes de variété de polluants et d'incertitudes quant à leur impact, leur comportement et l'efficacité des mesures de récupération disponibles. Ils exigent des connaissances et des capacités opérationnelles accrues ainsi qu'une approche plus coordonnée et plus globale de la gestion des incidents de pollution marine en mer et à terre entre les différents secteurs concernés.
Actions financées
Les projets doivent être déposés dans le cadre de l'une des deux priorités ci-dessous :
Priorité 1 : développer la capacité de réaction aux incidents de pollution marine
L'appel à propositions cofinancera des activités visant à accroître la capacité des intervenants, y compris le développement de méthodologies avancées soutenant la formation et les exercices, ainsi que l'amélioration des technologies et des outils pour une meilleure surveillance, détection et intervention en cas de pollution en mer et côtière. Ces outils et méthodologies devraient prendre en compte les différentes fonctions d'intervention et leurs interactions, intégrer les enseignements tirés des incidents et des exercices et soutenir les initiatives stratégiques récentes ou nouvelles entreprises au niveau européen ou régional.
Priorité 2 : renforcer la coordination régionale et intersectorielle
Le présent appel cofinancera aussi des activités visant à renforcer les actions conjointes de prévention et de préparation dans les zones maritimes régionales européennes ainsi que les initiatives interrégionales lorsqu'une plus grande efficacité ou efficience peut être obtenue. L'appel cofinancera également des activités visant à renforcer les liens opérationnels entre les responsables de la lutte contre la pollution en mer et sur le littoral, ainsi que d'autres secteurs concernés, pour une approche plus intégrée et coordonnée.
Critères d’éligibilité
Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire dans le registre des participants - avant de soumettre la proposition - et devront être validés par le service central de validation (REA Validation). Pour la validation, il leur sera demandé de télécharger des documents montrant leur statut légal et leur origine. D'autres entités peuvent participer à d'autres rôles du consortium, comme les partenaires associés, les sous-traitants, les tiers apportant des contributions en nature, etc.
Pays éligibles
Cet appel à candidatures est ouvert aux entités légales publiques et privées, établies dans un État membre de l'Union, dans un Etat participant au Mécanisme de protection civile (Islande, Monténégro, République de Macédoine du Nord, Norvège, Serbie et Turquie), dans un Etat Bénéficiaire de l'Instrument de Pré-Adhésion (IPA) ne participant pas au programme UCPM (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo), ou dans un Etat de la politique européenne de voisinage (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, République de Moldavie et Ukraine, Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Syrie et Tunisie).
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué est estimé à 1 750 000 euros (dont 1,2 M€ pour les Etats membres et les Etats participants et 0,55 M€ pour les pays ne participant pas à l'UCPM).
Plus d’informations
Texte de l'appel
