Programme et titre de l’appel à propositions
Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (MIE), volet Transport
Date limite de dépôt des candidatures
le 22 mars 2021, 17h00 CET
Objectif du programme
Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe en matière de transport est l’instrument financier visant à mettre en œuvre la politique européenne relative aux infrastructures de transport. Son objectif principal est de soutenir les investissements pour créer de nouvelles infrastructures de transport en Europe, réhabiliter et moderniser celles existantes et améliorer les services.
Le MIE Transport priorise les projets transfrontaliers, ainsi que les projets visant à supprimer les goulets d’étranglement ou à compléter les jonctions manquantes dans différentes sections du réseau central et du réseau global. Certains projets concernent quant à eux des priorités horizontales, telles que les systèmes de gestion du trafic.
Le MIE Transport soutient également l’innovation dans le système de transport, afin d’améliorer l’utilisation des infrastructures, réduire l’impact environnemental des transports, renforcer l’efficacité énergétique et améliorer la sécurité.
Objectif de l’appel
Cet appel à propositions s'adresse aux actions reliées à l'objectif de financement "supprimer les goulets d’étranglement et établir les liaisons manquantes, renforcer l’interopérabilité ferroviaire et, en particulier, améliorer les tronçons transfrontaliers".
L'objectif général de cet appel est de préparer la mise en oeuvre du réseau central du RTE-T (Réseau Transeuropéen de Transports), en soutenant financièrement les études constituant des étapes préparatoires pour les travaux à venir (conception technique, procédures de permis et autorisations, préparation au processus d'appels d'offres).
Actions financées
Les actions envisagées doivent contribuer à la réalisation de projets pré-identifiés sur le réseau central de corridor ou sur d'autres sections du réseau central (rail, navigation intérieure, route, ports maritimes et fluviaux).
Cet appel à propositions soutiendra les études concernant les projets d'infrastructures pour le rail, la navigation intérieure, les ports fluviaux et maritimes. La priorité sera donnée aux études menant au début de travaux entre 2021 et 2024 (comme des études sur l'analyse d'impact environnementale, autres permis environnementaux, etc). Les études pour les projets d'extensions dont les travaux commenceront après 2024 sont aussi éligibles mais moins prioritaires.
Critères d’éligibilité
Les propositions peuvent être soumises par :
- un ou plusieurs Etats membres de l'UE ;
- avec l'accord de l'Etat membre concerné, les organisations internationales, entreprises communes ou partenariats publics privés, organismes établies dans un Etat membre de l'UE.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible sous l'enveloppe générale (ouverte à tous les Etats membres) est de 160millions d'€.
Questions et gestion des candidatures
Les candidates devront soumettre leur proposition de manière électronique, via le module de candidature TENtec.
Pour toute question reliée à l'appel, veuillez vous adressez à INEA-CEF-transport-calls@ec.europa.eu
Plus d’informations
Site Internet de l'appel reflow 2
Présentation de l'appel sur la page INEA
