Programme et titre de l’appel à propositions
Appel à propositions- Centres de compétences pour l'innovation sociale
Programmes: Fonds social européen et Programme européen pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI)
Référence de l’appel
VP/2020/010
Date limite de dépôt des candidatures
30 novembre 2020
Objectif du programme
Le présent appel à propositions est cofinancé par l'assistance technique du FSE à l'initiative de la Commission dans le cadre du Fonds social européen et du programme européen Programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) 2014-2020 . Ce dernier est un Instrument financier européen destiné à contribuer à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, en apportant un soutien financier aux objectifs de l'Union en termes de promotion d'un niveau élevé d'emplois durables et de qualité, de garantie d'une protection sociale adéquate et décente, de lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté, ainsi que d'amélioration des conditions de travail.
Le programme EaSI devrait soutenir des actions visant à stimuler l'innovation sociale en réponse à des besoins sociaux qui ne sont pas satisfaits ou ne le sont qu'insuffisamment. Le programme devrait également agir comme un catalyseur pour les partenariats transnationaux et la mise en réseau entre les acteurs publics, privés et du troisième secteur, et soutenir leur participation à la conception et à la mise en œuvre de nouvelles approches, afin de répondre aux besoins et aux défis sociaux urgents. Les idées testées avec succès devraient être poursuivies à plus grande échelle avec le soutien financier du Fonds social européen. En outre, le FSE devrait encourager et soutenir les entreprises sociales et les entrepreneurs innovants, ainsi que les projets novateurs promus par les organisations non gouvernementales et d'autres acteurs de l'économie sociale.
Objectif de l’appel
L'objectif de cet appel à propositions est de soutenir la création, le développement et le professionnalisme des organisations qui assument ou peuvent assumer la fonction de centre de compétence en matière d'innovation sociale dans un État membre de l'UE.
Leurs principales fonctions seraient les suivantes:
- Renforcement des capacités : renforcer les capacités des principaux acteurs de l'innovation sociale, notamment les autorités de gestion du FSE, les bailleurs de fonds et les donateurs, les intermédiaires, les initiatives d'innovation sociale et les praticiens. Cet objectif doit être poursuivi en fournissant des services de soutien professionnel allant de la conception et du développement à l'évaluation, l'extension et l'intégration des innovations sociales par le biais de politiques et d'actions publiques efficaces, créant ainsi un environnement propice à l'innovation sociale dans un État membre.
- Transfert transnational de connaissances , de savoir-faire et d'outils pour le soutien à l'innovation sociale des autorités de gestion du FSE, des centres de compétence en matière d'innovation sociale et des acteurs de l'innovation sociale ayant une longue et profonde expérience, vers des organisations des États membres ayant une expérience et des compétences plus courtes et moins développées ou moins complètes dans ce domaine.Établir une relation de mentorat entre les centres de compétence des deux Les types d'États membres seront déterminants à cet égard.
- Création de synergies : créer de nouvelles synergies entre le programme EaSI et le FSE, notamment en vue de concevoir, de soutenir, de suivre et d'intégrer des actions innovantes qui pourraient être étendues,
élargi et/ou reproduit en utilisant le financement du FSE+ dans les années suivantes. - Mise en réseau : mettre en réseau et coopérer avec d'autres centres de compétence sélectionnés, en utilisant l'apprentissage mutuel ainsi qu'en développant, évaluant et optimisant conjointement les outils et méthodes appropriés, et en collectant et diffusant
des exemples, des modèles et des pratiques inspirants.
Actions financées
L'appel financera le développement et la création de centres de compétence nationaux, leurs activités visant à promouvoir l'innovation sociale dans le pays (notamment en aidant les parties prenantes à concevoir, mettre en œuvre et développer des actions innovantes réussies), et l'apprentissage mutuel, ainsi que le tutorat des centres moins avancés par des centres plus expérimentés combiné à la mise en réseau entre les différents centres de compétence et d'autres parties prenantes clés.
Les types d'activités à financer dans le cadre de cet appel à propositions peuvent inclure:
- Établir une vue d'ensemble de l'écosystème de l'innovation sociale en synthétisant les visions, les besoins, les possibilités et les priorités des acteurs et des promoteurs de l'innovation sociale concernés, afin de produire une stratégie et un plan d'action communs pour stimuler l'innovation sociale dans un État membre, y compris dans le cadre du FSE+ ;
- collecter, valider, cartographier et communiquer des outils et méthodes, approches et modèles, pratiques et exemples inspirants appropriés et efficaces, par l'intermédiaire des médias sociaux, des plateformes web, des conférences et des séminaires ;
- Organiser des actions de sensibilisation et d'inspiration pour les promoteurs de l'innovation sociale ;
- Fournir des conseils, un encadrement, un mentorat et une formation à l'application et à l'adaptation d'outils, de méthodes et de pratiques appropriés aux promoteurs de l'innovation sociale ;
- Créer et faciliter les réseaux (thématiques) de promoteurs de l'innovation sociale, d'universitaires et d'organismes locaux afin d'accélérer l'apprentissage mutuel et l'échange de bonnes pratiques ;
- Faciliter et aider au développement (de nouvelles formes/nouvelles combinaisons) de financements dirigés par la communauté/contrôlés par les citoyens pour la poursuite des innovations sociales ;
- Contrôler et évaluer en permanence le soutien public à l'innovation sociale, et formuler des recommandations pour améliorer la réactivité, l'efficacité et la gouvernance des politiques publiques en matière d'innovation sociale ;
- Fournir des conseils, un encadrement, un mentorat et une formation aux centres de compétence moins expérimentés, et les aider dans l'apprentissage mutuel et l'échange de bonnes pratiques ;
- Partager des outils et des méthodes, des approches et des modèles, des exemples et des pratiques appropriés et efficaces et des exemples inspirants avec d'autres centres de compétence.
Toutes les activités sont présentées dans le cadre d'un plan de travail complet, qui doit détailler leurs liens avec les objectifs, les résultats escomptés et les jalons pour atteindre les résultats au cours de la période de mise en œuvre.
Critères d’éligibilité
Les demandeurs principaux, les co-demandeurs et les entités affiliées doivent être des personnes morales.
Seuls les consortiums sont éligibles.
Pour être éligible, le consortium doit comprendre un candidat principal et au moins un co-candidat. Le candidat principal et le(s) co-candidat(s) doivent provenir d'au moins deux États membres de l'UE.
Pour chaque État membre de l'UE couvert, le consortium doit inclure au moins une autorité de gestion du Fonds social européen ou une entité (publique ou privée) avec un aval de l'autorité de gestion nationale confirmant qu'elle la reconnaîtra comme (faisant partie du) centre de compétence pour l'innovation sociale pour cet État membre de l'UE.
Les entités affiliées peuvent participer à la mise en œuvre de l'action. Les entités juridiques ayant un lien juridique ou en capital avec les demandeurs, qui n'est ni limité à l'action ni établi aux seules fins de sa mise en œuvre et qui satisfont aux critères d'éligibilité, peuvent participer à l'action en tant qu'entités affiliées et peuvent déclarer des coûts éligibles. À cette fin, les demandeurs doivent identifier ces entités affiliées dans le formulaire de demande.
Les organisations associées sont éligibles. Une organisation associée peut participer à l'action mais ne peut pas déclarer de coûts éligibles. Un organisme public ou une organisation privée (par exemple, une fondation) assurant un cofinancement peut également participer en tant qu'organisation associée.
Option A : consortium réunissant dès le départ des organisations expérimentées et moins expérimentées dans 3 ou 4 États membres (dans ce cas, il faut plus d'un codemandeur).
Option B : consortium couvrant des centres de compétence situés dans au moins deux États membres au moment de la demande, mais qui s'engagent en outre dans le renforcement des capacités d'organisations appropriées dans d'autres États membres.
Pays éligibles
Les entités juridiques dûment établies et enregistrées dans les États membres de l'UE sont éligibles en tant que demandeur principal ou co-demandeurs, entités affiliées et organisations associées.
Même si les autres pays participant à l'EaSI (actuellement l'Islande, la Norvège, l'Albanie, la République de Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et la Turquie) ne bénéficient pas du soutien du FSE/FSE+ dans le cadre de la gestion partagée, leur participation en tant qu'organisation associée est la bienvenue.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au cofinancement de projets par l'UE dans le cadre de cet appel est estimé à 5 millions d'euros.
La Commission prévoit de financer 7 à 9 propositions.
La Commission se réserve le droit d'augmenter le montant des fonds, s'ils sont disponibles, et de les distribuer aux propositions admises dans la liste de réserve éventuelle. Ce complément de budget est limité à 20 % du budget initial de l'appel.
Questions et gestion des candidatures
empl-vp-2020-010@ec.europa.eu.
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