Programme et titre de l’appel à manifestation d'intérêt
Programme: Horizon Europe
Appel à manifestation d'intérêt sur le futur partenariat européen sur l’aviation propre sous HORIZON EUROPE
Date limite de dépôt des candidatures
30 novembre 2020 (12h)
Objectif du programme
Horizon Europe, le futur programme-cadre de recherche et d'innovation (R&I) de l'UE pour 2021-2027, comprendra des activités de R&I pour soutenir l'aviation civile.
Une partie importante de ces activités de R&I peut avoir lieu dans le cadre du partenariat européen potentiel pour une aviation propre proposé pour Horizon Europe.
Le principal objectif de l'entreprise commune pour une aviation propre proposée sera de contribuer à la réduction de l'empreinte écologique de l'aviation en accélérant le développement de technologies aéronautiques neutres sur le plan climatique.
Ces technologies devraient être déployées dès que possible, afin de permettre une contribution significative à la réalisation de l'objectif de la CDE d'aucune émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050, tout en assurant des niveaux de sécurité élevés et en maintenant la compétitivité de l'Europe.
Objectif de l’appel
Cet appel à expression d'idées/membres potentiels (AMI) vise à ouvrir la préparation du futur partenariat potentiel. Il invite tous les acteurs technologiques intéressés qui peuvent fournir des idées/concepts transformateurs, à contribuer aux objectifs de la CIE, à exprimer leur intention de co-investir dans le programme et ses principales plates-formes de démonstration afin d'accroître l'impact de l'entreprise commune pour l'aviation propre proposée.
Conformément au "Green Deal" européen et aux objectifs de haut niveau de la SRIA, la Commission européenne attend avec impatience de recevoir des idées innovantes en termes d'approches techniques, liées à des engagements opérationnels et financiers, pour aider à identifier un nombre limité de domaines dans lesquels des résultats concrets prometteurs et l'adoption/déploiement de produits sur le marché peuvent être prévus.
Les principaux objectifs sont les suivants :
- Fournir une architecture cohérente et retenir les idées/concepts novateurs pour la mise en œuvre de projets de démonstration à grande échelle conformes à l'objectif de soutien aux technologies nouvelles et perturbatrices dans le cadre de l'entreprise commune "Clean Aviation" proposée.
- Compléter la SRIA proposée, avant de détailler davantage le programme technique, avec de nouvelles idées/concepts de transformation provenant d'acteurs du secteur de l'aviation et d'autres secteurs, y compris des start-ups.
- Élargir davantage le processus de consultation qui a été entamé avec la récente consultation ouverte sur l'ARSR lancée le 15 mai 2020 et clôturée le 11 juin 2020.
- Identifier les membres potentiels de la future entreprise commune pour l'aviation propre qui sont intéressés par la mise en œuvre de la SRIA proposée, qui ont la capacité de mettre en œuvre des projets pluriannuels et multipartites, dans le cadre d'un programme intégré, et qui sont prêts à adopter une vision à long terme de ce partenariat européen, qui se traduira par un engagement à long terme en sa faveur.
- Identifier les membres potentiels de la future entreprise commune pour l'aviation propre qui peuvent fournir de nouvelles technologies/idées complémentaires au champ d'activités actuel de la SRIA, capables de soutenir le résultat final de la SRIA en matière d'aéronefs à faibles émissions de carbone/zéro, et qui ont la capacité de mettre en œuvre des projets pluriannuels et multipartites, dans le cadre d'un programme intégré, et la volonté d'adopter une vision à long terme de ce partenariat européen, qui se traduira par un engagement à long terme à son égard.
- Élargir le groupe actuel de parties prenantes européennes établies dans le domaine de l'aviation avec d'éventuels nouveaux acteurs intéressés capables et engagés à contribuer au programme et à co-investir dans l'entreprise commune Clean Aviation, par exemple dans des domaines liés aux synergies avec les autres partenariats public-privé européens potentiels pertinents dans le domaine d'Horizon Europe, tels que, mais sans s'y limiter :
- Partenariat européen pour la gestion intégrée du trafic aérien (ATM) ;
- Partenariat européen sur l'hydrogène propre ;
- Partenariat européen pour la transition vers l'énergie propre ;
- Partenariat européen pour une chaîne de valeur des batteries industrielles ;
- Partenariat européen pour des systèmes spatiaux compétitifs à l'échelle mondiale
- Partenariat européen Made in Europe ;
- Partenariat européen pour les technologies numériques clés
- Partenariat européen pour l'IA, les données et la robotique.
Critères d’éligibilité
Pour être considérée comme éligible à la soumission dans le cadre du présent appel, l'expression d'idées/membres potentiels devra répondre au critère d'éligibilité suivant :
- être soumis par un consortium de minimum 3 entités juridiques (grande industrie, PME, organisme de recherche, université, etc.) ou par des clusters (se présentant comme une entité juridique unique) qui sont établis dans un État membre de l'UE ou un pays associé à l'initiative Horizon 2020 à la date de soumission.
- Les parties prenantes non traditionnelles du secteur de l'aviation peuvent également répondre à cet appel à manifestation d'idées/membres potentiels. Elles doivent démontrer qu'elles disposent des capacités, des configurations et des compétences appropriées pour atteindre les résultats proposés, pour maximiser les résultats de la recherche et l'impact sur le marché, et pour répondre aux exigences de l'aviation (CS 23, CS 25).
- En particulier, les candidatures de parties prenantes non traditionnelles du secteur de l'aviation sont encouragées à explorer d'éventuelles approches disruptives et à contribuer à une participation plus large à la future entreprise commune Clean Aviation.
Pays éligibles
Les États membres de l'UE
Les Pays associés à l'initiative Horizon 2020 (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Iles Feroe, Ancienne république Yougoslave de Macédoine, Islande, Israël, Moldavie, Montenegro, Norvège, Serbie, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine).
Questions et gestion des candidatures
Formulaire à remplir en Times New roman 12 en anglais à l'adresse suivante:
RTD-AVIATION-CEI@ec.europa.eu
Contact: Dr Sebastiano Fumero, Adviser Future Air Transport. Directorate-General Research and Innovation, Directorate Clean Planet, Sebastiano.Fumero@ec.europa.eu
Plus d’informations
Appel à manifestation d'intérêt
