Le 29 septembre dernier, le Conseil de l’UE a finalisé sa position sur la proposition de règlement établissant Horizon Europe, le programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation pour la période 2021 à 2027 (règlement Horizon Europe) et sur la proposition de décision relative au programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe (décision relative au programme spécifique).
Le règlement Horizon Europe, avait été proposé par la Commission en juin 2018. Il définit les objectifs, le budget, les formes de financement de l'UE et les règles d'octroi de ces financements dans le domaine de la recherche et de l'innovation.
Pour augmenter le budget consacré au programme d’actions Marie Skłodowska-Curie, 200 millions d’euros vont être soustraits à la part du budget consacré au Conseil européen de l'innovation.
Anja KARLICZEK, la ministre allemande de l'éducation et de la recherche a déclaré le 29 septembre , « L'accord d'aujourd'hui est un pas important vers l'adoption finale d'Horizon Europe. Nous devons maintenant nous assurer, avec le Parlement européen et la Commission, que notre programme-cadre de recherche et d'innovation de l'UE, tourné vers l'avenir, pourra entrer en vigueur au début de l'année prochaine »
Pour rappel, le 4 juin dernier, la Commission européenne avait présenté des propositions modifiées pour les deux actes juridiques pour permettre l'apport de fonds supplémentaires de l'instrument de relance de l'UE intitulé "Next Generation EU" à Horizon Europe.
Le 21 juillet 2020, les chefs d'État ou de gouvernement avaient approuvé le plan de relance pour l'Europe, qui associe le cadre financier pluriannuel (CFP) pour les années 2021-2027 et les fonds qui seront mis à disposition par l'intermédiaire de l’instrument "Next Generation EU".
Horizon Europe disposera d’un budget total qui sera réparti entre trois piliers que sont la science d’Excellence ; les Défis mondiaux et compétitivité industrielle européenne et l’Europe innovante, auquel s’ajoutera une quatrième catégorie consacrée à l'Espace européen de la recherche.
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