Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Fonds Innovation, un des plus gros programmes pour le financement des démonstrations de technologies innovantes à bas-carbone
Il s'agit du premier appel à propositions (sur 10 appels planifiés sur 10 ans).
Date limite de dépôt des candidatures
29 octobre 2020 à 17h
Référence de l’appel
INNOVFUND-LSC-2020
Objectif du programme
Le Fonds Innovation financera des technologies de rupture pour l'énergie renouvelable, les industries à haute intensité énergétique, le stockage d'énergie, la capture, l'usage et le stockage de carbone. Il donnera une accélération à la relance verte en créant des emplois locaux adaptés au futur, menant à la neutralité climatique et renforçant le leadership technologique européen à une échelle globale.
Objectif de l’appel
Cet appel se concentre sur les projets à large échelle (>7,5M d'€) et a pour but de :
- de soutenir des projets démontrant une technologie hautement innovante, des produits ou procédés suffisamment matures et qui ont un impact significatif pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- offrir un soutien financier adapté aux besoins du marché et aux profils de risques pour les projets éligibles, tout en attirant des ressources publiques et privées additionnelles.
Actions financées
Les activités suivantes pourront être financées :
- activités qui soutiennent l'innovation dans les technologies et procédés bas carbone listés dans l'Annexe I de la directive ETS, ce qui inclut la capture et l'usage du carbone, qui contribue de façon substantielle à mitiger le changement climatique ; de même que des produits substituant des produits intenses en carbone, produits dans les secteurs listés dans la directive ETS également ;
- activités qui aident à stimuler la construction et l'opération de projets, visant à une capture et un stockage géologique du CO2 sécurisé pour l'environnement ;
- activités qui aident à stimuler la construction et l'opération de technologies innovantes pour les énergies renouvelables et le stockage de l'énergie.
Processus de candidatures en deux étapes
Les projets postulant au Fonds Innovation suivront une procédure de sélection en deux étapes. La valeur et la signification exacte des différents critères d'évaluation sont détaillés dans le texte de l'appel.
Lors de la première étape, les projets seront évalués sur les critères suivants :
- Réduction des émissions de CO2
- Degré d'innovation
- Maturité du projet
A la suite de cette première étape, les projets passeront soit à la deuxième étape de sélection, ou seront invités à participer à l'assistance au développement de projet. 70 projets seront invités à la deuxième étape.
Lors de la seconde étape, les projets seront évalués (en plus des trois premiers critères) sur leur :
- Evolutivité (passage à l'échelle)
- Rapport coût/efficacité
L'Assistance au Développement de Projets (PDA)
Parmi les projets qui ne sont pas retenus suite à la première étape, sont éligibles au PDA ceux qui :
- répondent aux critères minimum sur la réduction des émissions de CO2 et le degré d'innovation ;
- ont reçu au moins 50% du total des points requis pour le critère de maturité du projet ;
- sont considérés par les évaluateurs comme ayant du potentiel pour améliorer leur maturité à travers une assistance spécifique au développement de projet.
20 projets seront sélectionnés par les Etats membres et la BEI. Les propositions retenues signeront un accord de soutien au développement de projet avec la BEI.
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être :
- des personnes légales ;
- entités privées, entités publiques ou organisations internationales ;
- être directement responsable pour la mise en oeuvre du projet, ne pas être un intermédiaire.
Le nombre minimum de candidats est un (les consortia ne sont pas obligatoires). Les personnes naturelles ne sont pas éligibles.
Pays éligibles
Etats membres de l'UE + Norvège et Islande
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Seuls les projets avec des dépenses totales en capital de plus de 7,5M d'€ sont éligibles.
Cet appel met à disposition 1 milliard d'€ pour les subventions et 8 millions d'€ pour le programme d'assistance technique. La subvention maximale pour chaque projet sera déterminée sur la base de 60% des coûts éligibles du projet.
Les fonds doivent être consommés par le projet au plus tard 4 ans après la signature du contrat de subvention.
Plus d’informations
Page du portail Funding & Tenders
