Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : COSME
Appel à propositions : Aider les PME européennes à participer aux marchés publics en dehors de l'UE
Référence de l’appel
COS-PPOUT-2020-2-03
Date limite de dépôt des candidatures
15 septembre 2020
Objectif du programme
S’étendant sur la période 2014-2020 et doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros, COSME est le programme de l’UE pour la compétitivité des entreprises et des PME. COSME soutiendra les PME dans les domaines suivants : faciliter l’accès au financement, soutenir l’internationalisation et l’accès aux marchés, créer un environnement favorable à la compétitivité, encourager la culture d’entreprise.
Objectif de l’appel
L'objectif est d'améliorer l'accès des PME aux marchés publics dans les pays tiers avec lesquels l'Union a signé un accord couvrant les marchés publics (par exemple, l'accord sur les marchés publics de l'Organisation Mondiale du Commerce, les accords de stabilisation et d'association, les accords de libre-échange, etc.)
Les marchés publics contribuent à la croissance et à la compétitivité mondiale des PME. L'Union européenne a investi des ressources importantes dans la négociation de ces accords afin que les entreprises de l'Union puissent tirer parti des possibilités offertes en dehors de l'Union. Cette action se concentrera particulièrement sur le domaine des marchés publics et s'inscrit dans le cadre du deuxième objectif spécifique du programme COSME : l'accès aux marchés.
Afin d'atteindre les objectifs de l'action et de réaliser, éventuellement, des économies d'échelle, les bénéficiaires doivent couvrir au moins trois États membres et pays participant à COSME. Ils doivent cibler au moins deux pays partenaires non-membres de l'Union avec lesquels l'Union a signé un accord commercial incluant un marché public ou qui sont membres de l'accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce.
Actions financées
Les activités seront menées en deux phases :
1. Une phase préparatoire, au cours de laquelle chaque consortium financé sera invité à élaborer une stratégie d'internationalisation et sa feuille de route de mise en œuvre, en fonction des États membres et des pays tiers ciblés, et
2. La phase de mise en œuvre, au cours de laquelle chaque consortium appliquera la stratégie d'internationalisation, recueillera des données, assurera la promotion du projet et diffusera les résultats.
Critères d’éligibilité
Les demandeurs doivent être des personnes morales :
- former un consortium et
- représentant des organisations de soutien aux entreprises (chambres de commerce, fédérations, etc.), des organisations de clusters, des organisations à but non lucratif (privées ou publiques), des organismes publics (nationaux, régionaux, locaux), des universités ou des établissements d'enseignement, des centres de recherche.
Les personnes physiques et les organisations à but lucratif ne sont pas éligibles.
Les tiers liés, c'est-à-dire les personnes morales ayant un lien juridique ou de capital avec les demandeurs, qui n'est ni limité à l'action ni établi dans le seul but de sa mise en œuvre, peuvent participer à l'action en tant que demandeurs afin de déclarer les coûts éligibles.
Les propositions doivent être présentées par des consortia composés d'au moins trois entités juridiques d'au moins trois différents États membres de l'UE ou pays participant au COSME.
Comme certains pays participant à COSME sont également membres de l'Accord sur les marchés publics (AMP) ou signataires d'accords commerciaux bilatéraux ou plurilatéraux avec l'UE, ils pourraient potentiellement faire partie du consortium et cibler en même temps un pays tiers. Les pays qui entrent dans cette catégorie sont : Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie et Ukraine.
Par conséquent, pour être éligible, un consortium doit remplir les conditions suivantes :
- Il ne doit pas y avoir plus d'un partenaire d'un pays participant à COSME non-membre de l'UE par consortium.
- La proposition doit expliquer en détail la valeur ajoutée d'une telle situation et montrer une séparation claire des activités et des rôles entre les membres des consortiums et les institutions partenaires contribuant du point de vue du pays tiers.
Pays éligibles
Seules les demandes émanant d'entités juridiques établies dans les pays suivants sont éligibles :
- les États membres de l'UE ;
- les pays participant au programme COSME conformément à l'article 6 du règlement COSME: les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont membres de l'Espace économique européen (EEE), conformément aux conditions fixées dans l'accord EEE, et les autres pays européens lorsque des accords le permettent.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au cofinancement de projets est estimé à 2 000 000 d'euros.
La subvention maximale de l'UE par projet sera de 400 000 euros.
EASME prévoit de financer environ 5 propositions.
La subvention est limitée à un taux de remboursement maximum de 75 % des coûts éligibles. EASME se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.
La durée du projet doit être comprise entre 30 et 36 mois.
Les candidatures pour des projets dont la durée prévue est inférieure ou supérieure à celle spécifiée dans le présent appel à propositions ne seront pas acceptées.
Questions et gestion des candidatures
EASME-COSME-PP-OUTSIDE-EU@ec.europa.eu
Plus d’informations
Site de l'appel à propositions
