Programme et titre de l’appel d'offre
Programme: Europe créative
Sous-programme: Culture
Titre de l'appel: Appel d'offres - Plate-forme pour la distribution transfrontalière des œuvres européennes d'art du spectacle
Référence de l’appel
EAC/2020/OP/0007
Date limite de dépôt des candidatures
31 juillet 2020 (16h)
Objectif du programme
Le programme Europe Créative vise à soutenir les secteurs audiovisuel, culturel et créatif en Europe. Il prolonge et réunit les programmes antérieurs Culture, MEDIA et MEDIA Mundus (2007-2013).
Les objectifs du programme sont les suivants :
- Soutenir la capacité des secteurs culturels et créatifs à opérer à l'échelle transnationale et internationale ;
- Promouvoir la circulation transnationale des œuvres culturelles et créatives ainsi que la mobilité transnationale des acteurs culturels et créatifs ;
- Atteindre de nouveaux publics et des publics plus larges et améliorer l'accès aux œuvres culturelles et créatives, dans l'Union et au-delà, en accordant une attention particulière aux enfants, aux jeunes, aux handicapés et aux catégories sous-représentées ;
- Renforcer de manière durable la capacité financière des PME et des micro, petites et moyennes organisations dans les secteurs culturels et créatifs, tout en s'efforçant d'assurer une couverture géographique ainsi qu'une représentation sectorielle équilibrées ;
- Favoriser l'élaboration des politiques, l'innovation, la créativité, le développement des publics ainsi que la création de nouveaux modèles commerciaux et de gestion par le soutien à la coopération politique transnationale.
Objectif de l’appel d'offres
Le présent appel vise à soutenir la circulation transfrontalière et la distribution numérique des œuvres des arts du spectacle. Cela aidera le secteur à se redresser et à retrouver sa dimension européenne, ce qui constitue une valeur ajoutée évidente du programme "Europe Créative ".
L'objectif principal de l'appel d'offres sera de concevoir une plate-forme et de tester un système de distribution pour les œuvres des arts du spectacle en vue d'éventuelles évolutions futures dans le cadre du futur programme Creative Europe.
Objectifs spécifiques
- cartographie des dispositifs existants de soutien à la distribution physique et numérique des œuvres des arts du spectacle, en particulier au niveau transnational ;
- cartographie et présentation des systèmes de sur-/sous-titrage existants et autres outils numériques pertinents dans le secteur des arts du spectacle ;
- mise en place d'une plateforme en ligne et expérimentation d'actions de distribution transfrontalière (physique et numérique) dans le domaine des arts du spectacle ;
- formuler des recommandations politiques pour de futures actions dans le domaine des arts du spectacle (distribution).
Critères de sélection
L'objectif des critères de sélection est d'évaluer si le soumissionnaire a la capacité juridique, réglementaire, économique, financière, technique et professionnelle pour exécuter le contrat.
Un descriptif des critères de sélection est disponible ici.
Les candidats doivent prouver qu'ils ont la capacité juridique d'exécuter le contrat et la capacité réglementaire d'exercer l'activité professionnelle nécessaire à la réalisation des travaux faisant l'objet du présent appel d'offres.
La capacité juridique et réglementaire doit être prouvée par les éléments de preuve énumérés ci-dessous :
- Pour les personnes morales, une copie lisible de l'avis de désignation des personnes habilitées à représenter le soumissionnaire dans ses rapports avec les tiers et en justice, ou une copie de la publication de cette désignation si la législation applicable à la personne morale exige cette publication. Toute délégation de ce pouvoir à un autre représentant non indiqué dans la désignation officielle doit être attestée.
- Pour les personnes physiques, si la législation applicable l'exige, une preuve d'inscription dans un registre professionnel ou de commerce ou tout autre document officiel indiquant le numéro d'inscription.
Les candidats doivent se conformer aux critères de sélection suivants afin de prouver qu'ils ont la capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le contrat:
Critères F1:
- Niveau minimum de capacité: Chiffre d'affaires annuel moyen des deux derniers exercices financiers supérieur à 1 000 000 (un million) d'euros.
- Base d'évaluation: ce critère s'applique au candidat dans son ensemble, c'est-à-dire qu'une évaluation consolidée des capacités combinées de toutes les entités concernées sera effectuée.
- Preuves: Pour les contrats d'une valeur supérieure à 260000 euros, la preuve de la capacité économique et financière est fournie par les documents suivants :
la déclaration sur l'honneur figurant à l'annexe 2.
le formulaire d'analyse de la capacité économique et financière indiquant les données financières de l'opérateur économique, rempli et signé par ce dernier (voir annexe 7b,Formulaire de capacité économique et financière") ;
pour les opérateurs économiques requis par le droit national de tenir une comptabilité complète : les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) des deux dernières années pour lesquelles les comptes ont été clôturés ;
pour les opérateurs économiques tenus, en vertu de la législation nationale, de tenir une comptabilité simplifiée : l'état des dépenses et des recettes et l'annexe indiquant l'actif et le passif des deux derniers exercices clos ;
dans tous les cas, un état du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant spécifiquement les fournitures ou les services couverts par le marché pour les deux derniers exercices clos.
Critères F2:
- Niveau minimum de capacité: Résultats satisfaisants suite à l'analyse de la capacité financière qui sera effectuée par l'autorité contractante sur la base de la méthodologie prévue à l'annexe 7a.
- Base d'évaluation: Le ratio sera vérifié par rapport à chaque membre du groupe en cas d'appel d'offres commun.
- Preuves: Même preuve que celle indiquée ci-dessus pour le critère F1.
Les critères techniques et professionnels:
Critères T1: Le candidat doit prouver son expérience dans la fourniture des services suivants dans le domaine des arts du spectacle : préparation de rapports, de cartographies et de recommandations ; collecte de données et gestion de bases de données ; communication et sensibilisation des parties prenantes. Au moins deux projets similaires réalisés au cours des trois dernières années précédant la date limite de soumission des offres, avec une valeur minimale de 250 000 euros pour chacun d'entre eux.
Critères T2: Le candidat doit prouver son expérience dans le domaine de la fourniture de services informatiques par le développement et la maintenance de sites web et de bases de données. Le soumissionnaire doit également démontrer la capacité de l'infrastructure informatique en termes de matériel pour répondre aux besoins du contrat.
Au moins un projet similaire (en termes de portée et de complexité) réalisé au cours des quatre dernières années précédant la date limite de soumission des offres, d'une valeur minimale de 300 000 (trois cent mille) euros.
Critères T3: L'équipe qui fournit le service doit avoir, dans son ensemble, les compétences minimales suivantes :
- connaissance des politiques et programmes européens dans le domaine de la culture ;
- une expérience dans la gestion de projets et dans le domaine des arts du spectacle ;
- une expérience en matière de communication, de collecte de données et d'enquêtes ;
- une expérience professionnelle dans un environnement multiculturel, y compris la participation à
des projets/associations/initiatives aux niveaux européen et international ;
- la maîtrise de l'anglais et d'une autre langue officielle de l'UE.
Pour le responsable de l'équipe de projet : Au moins 5 ans d'expérience dans la gestion de projets transnationaux dans le domaine de la culture, y compris la supervision de l'exécution du projet, le contrôle de la qualité du service fourni et l'expérience de la résolution de conflits dans des projets de taille et de couverture similaires (au moins 10 pays couverts), avec une expérience dans la gestion d'une équipe d'au moins 5 personnes.
Pour l'administrateur : au moins 3 ans d'expérience dans la fourniture d'un soutien administratif, de secrétariat et financier.
Langues : le gestionnaire de l'équipe de projet et l'administrateur doivent maîtriser l'anglais et une autre langue officielle de l'UE (niveau C1 ).
Critères T4: L'équipe qui fournit les services doit comprendre au moins un expert en informatique ayant des connaissances en gestion de projet. Au moins 5 ans d'expérience dans l'assistance informatique, le développement web et la gestion de bases de données. Au moins 2 ans d'expérience en gestion de projet.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
2,5 millions d'EUR devraient permettre de sélectionner un entrepreneur ou un consortium au cours du quatrième trimestre 2020 afin que les fonds puissent parvenir au secteur le plus rapidement possible.
Questions et gestion des candidatures
Les offres doivent être soumises exclusivement via le système de soumission électronique (e-Submission) disponible sur le site web susmentionné et accessible sur le portail des opportunités de financement et d'appels d'offres (portail F&T).
Afin de soumettre une offre en utilisant la soumission électronique, les opérateurs économiques (chaque membre du groupe dans le cas d'un appel d'offres conjoint) devront s'inscrire dans le registre des participants de la Commission européenne - un registre en ligne des organisations participant aux appels d'offres ou aux propositions de l'UE
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