Programme et titre de l’appel à propositions
European City Facility (EUCF) : Accélérer les investissements dans l'énergie durable au niveau local : la Facilité pour les villes européennes
Date limite de dépôt des candidatures
2 octobre 2020 (17h)
Objectif du programme
Dans le cadre de ses Objectifs 2030 pour l’énergie et le climat, la Commission européenne souhaite mobiliser entre 150 et 200 milliards d’euros. Or, l’argent public ne sera pas suffisant pour financer de tels objectifs : il faut donc mobiliser également de l’investissement privé.
La European City Facility, portée par un consortium de plusieurs réseaux européens de collectivités territoriales et agences (Energy Cities, Climate Alliance, FEDARENE, Adelphi...) s’appuie dont sur ce constat ainsi que sur l’identification de barrières dont font face les villes pour le financement de projets d’énergie durable :
- Ressources humaines et compétences limitées ;
- Approche conservatrice du financement de projet ;
- Manque d’expérience dans le développement de paquets d’investissements ;
- Reluctance à investir dans la préparation de projets ;
- Difficulté à faire coordonner les cycles d’élections et d’investissements.
Les petites et moyennes villes sont d’autant plus concernées par ces obstacles, ayant moins de capacité et plus absorbées par la gestion quotidienne de la municipalité : le but est de travailler également avec ces villes et de leur donner une voix pour exprimer leurs besoins.
Objectif de l’appel
Dans le cadre de l'EUCF, un total de quatre appels à candidatures avec des dates limites seront lancés.
Chaque appel est organisé en parallèle pour trois régions géographiques (y compris UK) de l'Union européenne:
- Europe centrale et orientale: Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovénie et Slovaquie.
- Pays nordiques & Europe de l'Ouest: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni.
- Europe du sud: Chypre, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Espagne
L'objectif ultime de l'EUCF est de constituer une réserve importante de projets d'investissements dans l'énergie durable dans les municipalités européennes. Cet objectif sera atteint en fournissant un soutien financier, technique, juridique et de renforcement des capacités ciblé pour surmonter les obstacles critiques, élaborer des paquets d'investissement crédibles et mobiliser des financements.
Les autres objectifs sont les suivants:
- Donner une expertise financière, légale et technique ;
- Soutenir plus de 200 villes via le développement de leur « concept d’investissement » ;
- Construction de capacité et compétence pour le personnel de plus de 400 villes ;
- Faciliter l’accès au financement privé et européen ;
- Impliquer plus de 10 000 villes dans la réplication de ces pratiques (via la Convention des maires).
Actions financées
L'EUCF finance des activités telles que des études de faisabilité (techniques), des analyses de marché, des analyses des parties prenantes, des analyses juridiques, économiques et financières, des analyses de risque, etc. qui sont nécessaires pour développer le concept d'investissement.
Ces activités peuvent être réalisées par le personnel interne ou par des experts externes sous-traitants. La subvention ne peut pas financer directement les investissements réels, mais elle couvre les coûts de mobilisation des ressources et d'accès aux services pour développer un concept d'investissement.
Critères d’éligibilité
Étape 1 - Vérification de l’éligibilité :
La vérification se fait en ligne, avant la candidature, via la réponse à 5 questions dont la réponse doit être positive. Si le candidat n’est pas éligible, il est redirigé vers le bureau d’assistance de l’EUCF. Les questions sont :
- Etes-vous une municipalité/autorité locale ou groupe de municipalités/autorités locales ? – les groupes mentionnés peuvent être formels ou informels ?
- Votre municipalité/autorité locale ou votre groupement est-il entièrement situé dans les 27 États membres de l'UE et au Royaume-Uni ?-
- Votre municipalité/autorité locale a-t-elle un plan d’action pour le climat et l’énergie ou un plan d’une ambition similaire ?
- Serez-vous en mesure de fournir une preuve de l'engagement politique de votre maire ou de tout autre représentant politique concerné à développer le concept d'investissement ?
- Vous engagez vous pour la période de suivi de l’EUCF de deux ans ?
Étape 2: Formulaire en ligne :
3 sections du formulaire d’application :
- Identification du candidat (nom, personne de contact, code NUTS3, population, organisation, etc) ;
- Développement du concept d’investissement (montant de subvention nécessaire, activités financées, partenaires engagés, gouvernance pour le concept d’investissement, etc) ;
- Mise en œuvre du projet d’investissement sur l’énergie publique (secteurs ciblés, taille del’investissement attendu, impacts, réplication).
3 documents de soutien à fournir :
- Plan d’action pour le climat et l’énergie, ou autre plan d’une ambition similaire contenant des objectifspour le climat et l’énergie au moins pour 2020 et approuvé politiquement ;
- Lettre de soutien au projet par le maire ou autre représentant politique ;
- Auto-déclaration par un représentant de la municipalité/autorité locale ou groupe
L’EUCF encourage les groupes de villes à candidater, que ce soit les groupes formels ou informels, à travers un candidat leader. La municipalité leader (ou le groupe formel) doit avoir un Plan d’Action Energie et Climat, avec des objectifs pour 2020 au minimum.
Dans le formulaire de candidature, les relations entre les municipalités engagées et leurs différentes responsabilités doivent être décrites. Si la candidature est retenue, les 60 000 euros sont alloués au groupe (et non 60 000€ par ville du groupe). La municipalité leader signe le contrat de subvention et reçoit la subvention. La candidature en groupe peut être considérée comme un plus, notamment pour les petites et moyennes villes.
Critères d'évaluation
L'évaluation de la demande sera effectuée sur la base des cinq critères d'évaluation suivants :
1. Taille de l'investissement
2. Économies d'énergie
3. Structure de gouvernance
4. Engagement des parties prenantes
5. Alignement sur les objectifs de l'EUCF
Evaluation de la candidature sur la base de 5 critères :
o Quantitatifs : taille de l’investissement, économies d’énergie réalisées (60% de la note)
o Qualitatifs: structure de gouvernance, engagement des parties prenantes,alignement avec les objectifs de l’EUCF (40% de la note).
Chaque critère est évalué avec un score allant de 0 à 5. Le seuil de qualité des candidatures est de 3/5 par critère. La moyenne des scores génère le résultat final, et chaque candidat reçoit un rapport de suivi suite à sa candidature.
Pays éligibles
Les municipalités et les autorités locales, ainsi que les groupements de municipalités/autorités locales situés dans l'Union européenne et au Royaume-Uni peuvent demander à bénéficier du soutien de l'EUCF.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Les candidats retenus reçoivent un soutien financier sous la forme d'une subvention de 60 000 euros pour le développement du concept d'investissement.
11 villes vont être bénéficiaire de cette subvention.
Les candidats retenus concluent des conventions de subvention pour bénéficier du soutien de l'EUCF. 70 % de la somme forfaitaire sera versée à la signature de la convention de subvention ; 30 % de la somme forfaitaire après validation positive du concept d'investissement.
Pour le premier appel, le budget par région en millions d'euros est réparti de la façon suivante:
- Europe centrale et orientale: 0,69 millions d'euros
- Pays nordiques & Europe de l'Ouest: 0,63 millions d'euros
- Europe du sud: 0,48 millions d'euros
Questions et gestion des candidatures
Après avoir passé avec succès le contrôle d'éligibilité, vous pouvez remplir le formulaire de candidature complet en ligne.
Pour le bureau d'assistante de l'EUCF, cliquez ici
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