Vendredi 13 mars, la Commission a dévoilé son projet de suspension du règlement de l’UE sur les obligations en matière d’utilisation des "slots", les créneaux horaires dans les aéroports. Une décision accueillie avec soulagement par les compagnies aériennes européennes.
Ces dernières ont pour l'instant été contraintes de maintenir leurs vols alors même que les annulations de réservations se multiplient sous l’effet de l'épidémie de COVID-19. Et pour cause, les conséquences de l'annulation de ces vols pourraient leur être très préjudiciables sur le long terme.
En Europe, les compagnies aériennes sont soumises à la règle dite du « 80/20 », selon laquelle elles sont tenues d’exploiter au moins 80% des créneaux horaires de décollage et d’atterrissage qui leur sont réservés dans les aéroports européens pour les conserver au cours de la saison suivante (révision semestrielle des slots). C’est donc pour préserver leurs slots pendant la saison d’hiver 2020 et la saison d’été 2021 que les compagnies ont maintenu leurs calendriers de vols en dépit des circonstances actuelles.
En proposant la suspension de cette règle jusqu’au 30 juin avec effet rétroactif au 1er mars, la Commission souhaite à mettre fin à cette obligation de maintien de "vols fantômes". Pour les vols à destination de la Chine, la rétroactivité devrait s’appliquer à partir du 23 janvier 2020, date à laquelle Pékin a commencé à fermer des lignes aériennes. Par ailleurs, si le volume de réservations ne se rétablit pas d’ici le mois de juillet, l’institution prévoit la possibilité de recourir à des actes délégués pour prolonger ce moratoire.
Cette proposition devait ensuite être adoptée par le Conseil et le Parlement européen qui on respecté leur engagement de statuer le plus vite possible. Le 26 mars, le Parlement a donc adopté, dans des conditions inédites (Pour en savoir plus, cliquez ici), cette dérogation amendée par le Conseil. Selon le texte final, la suspension des règles communes s'appliquera du 23 janvier (effet rétroactif) jusqu'au 24 octobre 2020.
En adoptant un tel moratoire, l’UE vient s’aligner sur la décision déjà adoptée par l’Agence gouvernementale américaine en charge du transport aérien (FAA) de renoncer jusqu’au 31 mai à cette exigence des 80%, également en vigueur aux États-Unis. La FAA avait d’ailleurs annoncé attendre de l’UE un assouplissement réciproque dans les aéroports européens, faute de quoi les compagnies européennes n’auraient pas bénéficié de ce moratoire aux Etats-Unis. Dans ces conditions, l'annonce de la Commission est donc venue un rassurer les compagnies aériennes européennes.
Ces dernières ont toutefois exprimé leur inquiétude quant à l’annonce du président américain Donald Trump de suspendre tous les voyages en provenance de l’espace Schengen pour une période initiale de 30 jours à compter du 13 mars. A cela s'ajoute désormais la décision des pays de l'espace Schengen de fermer leurs frontières extérieures pour une durée de 30 jours à partir du 17 mars.
Au regard du ralentissement d'activité auquel les compagnies aériennes sont et seront confrontées, la Commission européenne les a incitées à déposer une demande d’aides d’Etat liées au coronavirus et s’est engagée à les examiner dans les 24 heures.
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Proposition d'amendement du règlement de l’UE sur les obligations en matière d’utilisation des slots
