Programme et titre de l’appel à propositions
Programme Droits, Égalité et Citoyenneté
Appel à propositions : Appel sur le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'enfant
Référence de l’appel
REC-RCHI-PROF-AG-2020
Date limite de dépôt des candidatures
29 avril 2020, 17h
Objectif du programme
Le programme de travail annuel pour 2020 relatif au programme "Droits, égalité et citoyenneté" vise à contribuer à la poursuite du développement d'un domaine dans lequel l'égalité et les droits des personnes sont promus, protégés et effectivement mis en œuvre.
Le financement traduit les politiques de l'UE en résultats tangibles sur le terrain, en renforçant le pouvoir des citoyens, en promouvant la justice et les droits fondamentaux dans la vie quotidienne des gens.
En particulier, le programme Droits, égalité et citoyenneté soutient les objectifs spécifiques suivants :
- (a) promouvoir la non-discrimination ;
- (b) lutter contre le racisme, la xénophobie et l'homophobie et les autres formes d'intolérance ;
- (c) protéger les droits des personnes handicapées ;
- (d) promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes ;
- (e) prévenir la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes ;
- (f) protéger les droits de l'enfant ;
- (g) assurer la protection des données à caractère personnel ;
- (h) renforcer l'exercice des droits découlant de la citoyenneté de l'UE ; et
- (i) faire respecter les droits des consommateurs.
A cette fin, le programme de travail prévoit une aide financière pour des actions telles que des formations, des ateliers, des conférences, l'apprentissage mutuel et la coopération pour des campagnes médiatiques, des activités de sensibilisation et de diffusion. Il apporte également un soutien aux acteurs dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs du programme, comme les autorités nationales, régionales et locales, les organisations non gouvernementales et les réseaux de niveau européen.
Objectif de l’appel
Objectif spécifique : promouvoir et protéger les droits de l'enfant
Afin de promouvoir la participation des enfants à la vie démocratique et politique de l'UE, le présent appel à propositions sera axé sur les priorités suivantes :
- 1. Améliorer la sensibilisation et les connaissances générales, y compris chez les enfants, concernant les droits de l'enfant et en particulier, mais pas exclusivement, le droit d'être entendu et d'exprimer leur voix sur les questions qui les concernent.
- 2. Concevoir, tester, établir et évaluer des mécanismes de participation des enfants au niveau local.
- 3. Evaluer les cadres législatifs et politiques nationaux en matière de participation des enfants, en vue de concevoir et de mettre en œuvre des outils pour promouvoir la participation des enfants au niveau national.
Actions financées
Dans le cadre de la première priorité, les activités comprennent :
- Des campagnes publiques de promotion des droits de l'enfant conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ;
- Des formations et la production de matériel de formation pour les professionnels ainsi que de matériel adapté aux enfants sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ;
- Des plates-formes ainsi que des activités avec les enfants afin d'accroître leurs connaissances sur leurs droits et sur la signification de ces derniers dans le contexte de l'Union européenne.
Les activités peuvent avoir lieu, entre autres, dans les écoles, les clubs de jeunes, les centres communautaires, les structures d'accueil pour enfants, et peuvent viser à atteindre les enfants, les parents, les familles, les enseignants, les professionnels qui travaillent en contact avec les enfants et les jeunes, les médias, les politiciens et les décideurs.
Dans le cadre de la deuxième priorité, les activités comprendront la conception, la mise en œuvre et l'évaluation de mécanismes de participation des enfants au niveau local, par exemple les conseils municipaux des enfants, les conseils consultatifs des enfants et les consultations avec les enfants au niveau local. Les activités peuvent également inclure l'apprentissage par les pairs et le soutien par les pairs entre autorités locales du même pays ou d'un pays différent, afin de favoriser l'échange de connaissances et de bonnes pratiques sur la manière d'intégrer la participation des enfants dans les processus décisionnels locaux.
Dans le cadre de cette deuxième priorité, il est fortement recommandé d'associer une autorité publique à la participation active aux projets. Cette exigence sera évaluée au regard du critère d'attribution (b) qualité de l'action proposée.
Dans le cadre de la troisième priorité, les activités doivent comprendre :
- La cartographie de la législation et des pratiques nationales existantes afin d'évaluer comment la participation des enfants s'inscrit dans les cadres nationaux ;
- L'élaboration de stratégies et de plans visant à favoriser la participation des enfants au niveau national, de manuels, de listes de contrôle, de matériel de formation, sur la manière d'accroître la participation des enfants ;
- La conception et mise en œuvre de mécanismes de participation des enfants au niveau national.
Dans le cadre de cette troisième priorité, il est fortement encouragé d'associer une autorité publique à la participation active aux projets. Cette exigence sera évaluée au regard du critère d'attribution b) qualité de l'action proposée.
Les résultats attendus sont :
- Une sensibilisation accrue et une meilleure connaissance générale des droits de l'enfant, et de leur mise en œuvre pratique, au sein de la population générale, des professionnels travaillant avec les enfants, et des enfants eux-mêmes ; en particulier le droit des enfants à être entendus et à exprimer leur opinion sur les questions qui les concernent, notamment en ce qui concerne les processus de décision publique ;
- Un espace élargi offert par les autorités locales aux enfants pour leur permettre de faire entendre leur voix sur les questions relatives aux communautés où ils vivent et qui les concernent ;
- Le renforcement des connaissances et des compétences sur la manière d'intégrer la participation des enfants dans la prise de décisions aux niveaux local et national ;
- Une participation accrue des enfants aux niveaux local et national.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les demandes de subvention doivent répondre à l'ensemble des critères suivants :
- a) les demandeurs et partenaires doivent être des entités publiques ou des organisations privées, dûment établies dans l'un des pays participant au programme, ou des organisations internationales. Les organisations à but lucratif doivent présenter des demandes en partenariat avec des entités publiques ou des organisations privées à but non lucratif ;
- b) les projets peuvent être soit nationaux, soit transnationaux ;
- c) la demande doit impliquer au moins deux organisations (demandeur et partenaire) ;
- d) la subvention communautaire demandée ne peut être inférieure à 75 000 euros.
Pays éligibles
Les pays éligibles sont les suivants :
- États membres de l'Union européenne, y compris leurs départements d'outre-mer
- Islande
- La République de Serbie
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget est de 3 350 000€. Le taux maximal possible de cofinancement des coûts éligibles est de 80%.
Questions et gestion des candidatures
Pour obtenir une aide supplémentaire concernant l'appel, les thèmes et le contenu des propositions, veuillez contacter le service d'assistance du programme "Droits, Egalité et Citoyenneté" à l'adresse suivante : EC-REC-CALLS@ec.europa.eu
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