Programme et titre de l’appel à propositions
Programme Droits, Égalité et Citoyenneté
Appel à propositions : Appel pour la prévention et la lutte contre toutes les formes de violence envers les enfants, les adolescents et les femmes
Référence de l’appel
REC-RDAP-GBV-AG-2020
Date limite de dépôt des candidatures
1er avril 2020, 17h
Objectif du programme
Le programme de travail annuel pour 2020 relatif au programme "Droits, égalité et citoyenneté" vise à contribuer à la poursuite du développement d'un domaine dans lequel l'égalité et les droits des personnes sont promus, protégés et effectivement mis en œuvre.
Le financement traduit les politiques de l'UE en résultats tangibles sur le terrain, en renforçant le pouvoir des citoyens, en promouvant la justice et les droits fondamentaux dans la vie quotidienne des gens.
En particulier, le programme Droits, égalité et citoyenneté soutient les objectifs spécifiques suivants :
- (a) promouvoir la non-discrimination ;
- (b) lutter contre le racisme, la xénophobie et l'homophobie et les autres formes d'intolérance ;
- (c) protéger les droits des personnes handicapées ;
- (d) promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes ;
- (e) prévenir la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes ;
- (f) protéger les droits de l'enfant ;
- (g) assurer la protection des données à caractère personnel ;
- (h) renforcer l'exercice des droits découlant de la citoyenneté de l'UE ; et
- (i) faire respecter les droits des consommateurs.
A cette fin, le programme de travail prévoit une aide financière pour des actions telles que des formations, des ateliers, des conférences, l'apprentissage mutuel et la coopération pour des campagnes médiatiques, des activités de sensibilisation et de diffusion. Il apporte également un soutien aux acteurs dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs du programme, comme les autorités nationales, régionales et locales, les organisations non gouvernementales et les réseaux de niveau européen.
Objectif de l’appel
Objectif spécifique : prévenir et combattre toutes les formes de violence envers les enfants, les jeunes et les femmes, ainsi que la violence envers d'autres groupes à risque, en particulier les groupes à risque de violence dans les relations proches, et protéger les victimes de cette violence (Daphne).
1. Prévention de la violence sexiste
- L'accent est mis sur la prévention de la violence fondée sur le sexe, avec des actions comprenant (mais non limitées à) : l'éducation et la sensibilisation, la formation et les activités pratiques pour lutter contre les préjugés et les stéréotypes de genre, les normes, les attitudes et les comportements qui encouragent, tolèrent ou minimisent la violence. La prévention comprend également des actions axées sur les auteurs de violences, afin de les empêcher de récidiver. Les actions peuvent être axées sur l'élaboration de programmes d'autonomisation et d'intervention visant à doter les femmes et les hommes des outils nécessaires pour appeler à la violence et s'y opposer en tant que spectateurs, et pour servir de modèles dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe.
2. S'attaquer à la violence en ligne contre les femmes
- L'accent est mis sur la prévention et la lutte contre la violence en ligne à l'égard des femmes, avec des actions comprenant (mais non limitées à) : la sensibilisation du grand public et/ou de groupes cibles ; l'information et le soutien aux victimes (potentielles) pour qu'elles puissent élaborer des stratégies d'adaptation et faire valoir leurs droits ; l'information et le soutien aux victimes (potentielles) pour qu'elles signalent ou signalent les contenus préjudiciables aux plateformes informatiques et/ou aux services de répression ; le renforcement des capacités des professionnels concernés ; la prévention et le traitement d'autres formes de violence sexiste (y compris la violence domestique) ayant une cyber-dimension ; et la lutte contre les préjugés et les stéréotypes et normes sexistes qui encouragent ou tolèrent la violence en ligne.
- En particulier, les actions peuvent être axées sur l'élaboration d'outils pour le signalement, le repérage et/ou le retrait des contenus violents préjudiciables en ligne à l'égard des femmes. La coopération avec et entre les organismes nationaux de régulation de l'audiovisuel, les organisations non gouvernementales, les plateformes informatiques, les autorités nationales, les organismes de promotion de l'égalité et les systèmes de justice pénale est fortement encouragée.
3. Protéger et soutenir les enfants, les adolescents et les femmes qui sont victimes et victimes potentielles (y compris les témoins) de la violence
- Les actions seront axées sur les services de protection et de soutien aux victimes/témoins (potentiels) de la violence, en répondant à leurs besoins spécifiques. Les projets visent à favoriser la coopération pluridisciplinaire et à renforcer les capacités des professionnels concernés en contact avec les victimes, notamment - mais pas exclusivement - les services répressifs, le système judiciaire, les services d'aide aux victimes ou les services sociaux, les professionnels de la santé, les professionnels des soins et les éducateurs.
- Les actions peuvent comprendre la conception, la mise en œuvre et la facilitation de l'accès à des services de soutien spécialisés visant à aider les victimes et les témoins de la violence à surmonter les traumatismes, les problèmes de santé mentale et les dommages psychologiques liés à leur expérience de la violence. Les actions peuvent également cibler spécifiquement les enfants, les jeunes et les femmes dans les migrations.
- Le groupe cible est (liste non exhaustive) : les professionnels des services sociaux, les professionnels de la santé et des soins, les enseignants, les personnes travaillant avec des enfants et des jeunes, les représentants des services répressifs, le personnel des centres d'accueil ou des structures de protection de remplacement, le personnel des centres de détention, les professionnels de la justice, les opérateurs de lignes d'assistance et de lignes directes, les psychologues et les thérapeutes travaillant avec des enfants, des familles, des enfants, des jeunes et des femmes. Les bénéficiaires finals des actions sont les victimes.
4. Prévenir, combattre et répondre à la violence entre pairs chez les enfants
- Les actions sont axées sur la prévention, la lutte et la réaction à la violence entre pairs chez les enfants (commise par des enfants sur des enfants). Les actions sont axées sur le soutien aux victimes, aux auteurs et/ou aux témoins d'actes de violence, ainsi que sur l'aide aux parents, aux professionnels des écoles, des organisations et des clubs de jeunes, des secteurs de la santé et des soins, etc. pour qu'ils soient mieux équipés pour détecter ce phénomène et y répondre. Les actions sont axées sur toutes les formes de violence, y compris la violence en ligne.
Actions financées
Les activités comprennent :
- Des activités de sensibilisation et d'autonomisation ;
- Le renforcement des capacités et la formation des professionnels ;
- La conception et la mise en œuvre de protocoles, l'élaboration de méthodes et d'outils de travail ;
- L'échange de bonnes pratiques, l'apprentissage mutuel.
La préférence est donnée aux projets pratiques qui élaborent et mettent en œuvre des mesures concrètes. Bien que la recherche ne soit pas exclue, si certaines activités de recherche doivent faire partie du projet, elles doivent être strictement liées au projet dans son ensemble.
Il est fortement recommandé de faire appel à une autorité publique pour participer activement aux projets. Cette exigence sera évaluée au regard du critère d'attribution (b) qualité de l'action proposée.
Les résultats attendus sont :
1. Prévention de la violence sexiste
- Un changement d'attitude et de comportement en ce qui concerne la question de la violence sexiste (y compris une tolérance moindre et une diminution des reproches aux victimes) au sein de la population générale et de groupes particuliers, par exemple les professionnels concernés, les témoins et les spectateurs, les groupes vulnérables ;
- La violence/les premiers signes de violence sont détectés et signalés, en particulier le signalement accru de la violence à la police et aux autres services, avec des mécanismes appropriés en place pour faciliter cela ;
- La sécurité des victimes soit garantie et que d'autres violences soient évitées ;
- Une probabilité accrue d'intervention des spectateurs ;
- Une capacité accrue des parties prenantes et des professionnels concernés à traiter les questions liées à la violence fondée sur le sexe, notamment par le renforcement de la coopération entre les différentes agences et la lutte contre les préjugés, les stéréotypes et les normes en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
2. Lutte contre la violence en ligne à l'égard des femmes
- Un changement d'attitude et de comportement en ce qui concerne la question des contenus illicites en ligne visant les femmes et les filles au sein de la population générale et de groupes particuliers, par exemple les professionnels concernés, les témoins et les spectateurs, les groupes vulnérables ;
- La prévention de la violence en ligne avant qu'elle ne se produise par l'éducation au respect et à l'égalité ;
- Le renforcement de la capacité des parties prenantes et des professionnels concernés à traiter les questions liées aux contenus illicites en ligne, notamment par une coopération renforcée entre plusieurs organismes ;
- La garantie de la sécurité des victimes de la violence en ligne et la prévention d'autres actes de violence ;
- Une augmentation du signalement de la violence à la police et aux autres services, avec la mise en place de mécanismes appropriés pour faciliter ce signalement.
3. Protéger et soutenir les enfants, les jeunes et les femmes qui sont victimes (y compris les témoins) de la violence
- Le renforcement des systèmes de soutien et de protection des enfants, des jeunes et des femmes ;
- Une sensibilisation accrue des groupes à risque, des professionnels concernés et du grand public ;
- Le renforcement de la capacité des professionnels concernés en contact avec les personnes touchées à traiter les problèmes découlant de la violence, en particulier une coopération pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle accrue.
4. Prévenir et combattre la violence entre pairs chez les enfants et y répondre
- Le renforcement des systèmes nationaux de protection de l'enfance ;
- Les secteurs de l'éducation, de la santé et des services sociaux reçoivent un appui pour détecter les épisodes de violence chez les enfants, y faire face et y réagir ;
- Le renforcement des capacités des professionnels concernés est accru ;
- Les moyens de parler du phénomène et d'y trouver des réponses sont renforcés ;
- La sensibilisation à la question de la violence entre enfants.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les demandes de subvention doivent répondre à l'ensemble des critères suivants :
- a) les demandeurs et partenaires doivent être des entités publiques ou des organisations privées, dûment établies dans l'un des pays participant au programme, ou une organisation internationale. Les organisations à but lucratif doivent présenter des demandes en partenariat avec des entités publiques ou des organisations privées à but non lucratif ;
- b) le projet peut être soit national, soit transnational ;
- c) la demande doit impliquer au moins deux organisations (demandeur et partenaire) ;
- d) la subvention communautaire demandée ne peut être inférieure à 75 000 euros.
Pays éligibles
Les pays éligibles sont les suivants :
- États membres de l'Union européenne, y compris leurs départements d'outre-mer
- Islande
- La République de Serbie
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget est de 12 435 000€. Le taux maximal possible de cofinancement des coûts éligibles est de 80%.
Questions et gestion des candidatures
Pour obtenir une aide supplémentaire concernant l'appel, les thèmes et le contenu des propositions, veuillez contacter le service d'assistance du programme "Droits, Egalité et Citoyenneté" à l'adresse suivante : EC-REC-CALLS@ec.europa.eu
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