Titre de l’appel à propositions
Soutien aux activités de sensibilisation à la valeur de la propriété intellectuelle et aux dommages causés par la contrefaçon et le piratage
Référence de l’appel
GR/002/19
Date limite de dépôt des candidatures
2 juillet 2019 à 13 h 00
Objectif de l’appel
Cet appel à propositions vise à souligner l'importance de la propriété intellectuelle (PI) tout comme les dommages causés par les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle. Une meilleure sensibilisation des citoyens européens pourrait les amener à réduire leurs achats de produits de contrefaçon et leurs téléchargements de contenus numériques à partir de sources illégales.
Deux objectifs sont énoncés dans l'appel à propositions :
Les objectifs spécifiques du présent appel sont les suivants:
- Améliorer la connaissance de la valeur de la PI en tant qu’outil permettant de protéger la créativité et l’innovation en fournissant des informations concrètes et objectives sur la PI à cet égard et en renforçant la sensibilisation aux dommages causés par les atteintes aux droits de PI ;
- Sensibiliser les publics ciblés prioritairement à ces sujets, en utilisant les leviers pertinents à disposition et en particulier en tenant compte de la façon dont les publics souhaitent être interrogés sur la question (discours non moralisateur, objectif et neutre), afin d’obtenir un changement de comportement et de réduire l’attrait que la contrefaçon et le piratage exercent.
Pour cela, deux lots ont été identifiés pour atteindre ces objectifs :
- Lot 1 : sensibiliser les enfants et les enseignants/futurs enseignants grâce à des activités éducatives dans des environnements d’apprentissage scolaires ou non scolaires ;
- Lot 2 : sensibiliser les consommateurs/citoyens et, en particulier, les jeunes.
Actions financées
Les candidats peuvent, au choix, postuler aux deux lots ou à un seul d'entre eux. Les actions devront être limitées aux douze mois suivant la signature de la convention. Aucune liste exhaustive des des activités à financer n'a été dressée par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). L'appel à propositions mentionne cependant plusieurs exemples :
- Des activités dans les médias et sur les réseaux sociaux ;
- La production et la diffusion de matériels ou de publications audiovisuels ;
- L'organisation d’événements, de salons, d’expositions et d’activités de formation dans le cadre du projet considéré ;
- L’info-récréation (débats, programmes destinés à la jeunesse, questionnaires, jeux vidéo ou programmes musicaux, etc.) ;
- Des outils, activités, solutions, etc. sur le web.
Deux types d'actions ne peuvent pas pas être financés :
- projets incluant principalement (ou uniquement) des parrainages individuels d’activités de participation/d’expression orale au cours d’ateliers, séminaires, conférences, congrès ou toute autre occasion de prendre la parole ;
- projets incluant principalement (ou uniquement) des bourses individuelles destinées à des études ou des cours de formation.
Critères d’éligibilité
L'appel n'est pas ouvert aux personnes physiques. Seules les personnes morales publiques ou privées suivantes peuvent candidater :
- Une organisation, une ONG ou une association sans but lucratif ;
- Un organisme public au niveau local, régional ou national ;
- Une université, une fondation, une entreprise privée ou une chaîne de télévision ;
Les candidats doivent être enregistrés dans l’un des 28 États membres et fournir une attestation de leur pays d’enregistrement certifiant qu’ils sont enregistrés correctement depuis plus de deux ans.
Les activités transfrontalières constitueront un critère préférentiel dans l’évaluation du lot 1 et sont obligatoires pour le lot 2.
En cas de partenariats, chaque entité participant à une proposition, quel que soit son rôle dans le projet, doit satisfaire aux critères d’admissibilité applicables au candidat et doit signer une lettre d’intention.
Budget
Le budget total consacré à cet appel à proposition est d'un million d'euros. Ce budget sera ventilé de la manière suivante entre les deux lots précédemment cités :
- Lot 1 — Sensibiliser les enfants et les enseignants/futurs enseignants grâce à des activités éducatives dans des environnements scolaires ou non scolaires (budget indicatif disponible = 400 000 euros):
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- Montant minimum : 20 000 euros
- Montant maximum : 60 000 euros
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- Lot 2 — Sensibiliser les consommateurs/citoyens et, en particulier, les jeunes (budget indicatif disponible = 600 000 euros):
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- Montant minimum : 40 000 euros
- Montant maximum : 90 000 euros
-
La contribution financière ne peut excéder 80 % du montant total des coûts éligibles présentés par le candidat et doit être comprise entre les montants minimaux et maximaux ci-dessus.
Questions et gestion des candidatures
Vous pouvez contacter l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle à l'adresse suivante : grants@euipo.europa.eu
Pour aller plus loin :
Appel publiée au Journal Officiel de l'Union européenne
Page dédiée au dépôt des candidatures
