Les représentants des 28 Etats membres de l’Union européenne (le Coreper) se sont accordés le 15 mai dernier sur une proposition d’accord politique partiel sur le Fonds de sécurité intérieure (FSI) pour la période post 2020. Leur proposition sera soumise au vote des ministres de l’Intérieur européens qui se réuniront le 7 juin prochain à Luxembourg. Le Fonds de sécurité intérieure a été adopté en 2014 pour financer un haut niveau de sécurité au sein de l’Union. Le FSI se compose de deux volets : un premier axé sur les visas et frontières dont l’objectif est de faciliter les voyages des européens tout en garantissant un niveau de sécurité élevé, et un second volet axé sur la coopération policière entre les Etats européens.
Le Parlement européen s’est déjà prononcé en faveur d’un doublement du budget du FSI avec un budget de 2,5 milliards d’euros sur la période 2021-2027. L’enveloppe financière proposée n’a toutefois aucune valeur juridique tant que le Parlement et le Conseil ne se sont pas accordés sur une enveloppe budgétaire et que le cadre financier pluriannuel n’a pas été adopté.
Un compromis semble avoir été trouvé par la présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne, apportant des modifications au texte initial présenté par la Commission européenne en juin 2018. Les objectifs de soutien des Etats membres dans leurs actions de sécurité intérieure ont été élargis, le champs d’application élargi pour y insérer l’achat et la maintenance des équipements, et le taux de cofinancement des actions de lutte contre la cybercriminalité et les projets de renforcement des infrastructures critiques ont été augmentés. 60 % du FSI seraient alloués aux Etats membres et les 40 autres pourcents seraient préservés pour répondre rapidement en cas de problème de sécurité imprévus.
