Les critiques de l'administration américaines à l'encontre de l'Union européenne ont obligé la Haute Représentante de l’Union Européenne Mme Federica MOGHERINI à clarifier la position de la Commission européenne vis-à-vis des Etats-Unis sur la coopération structurée permanente (CSP) et le fonds européen de défense (FED). En effet, dans un courrier du 1er mai rendu public cette semaine par le journal espagnol El País, la sous-secrétaire américaine à la Défense Mme Ellen LORD et la sous-secrétaire d'État aux contrôles des armes et à la sécurité internationale Mme Andrea THOMPSON ont mis en garde l'Union européenne contre les tentatives d'écarter acteurs étasuniens de la défense au sein su CSP et du FED. L'ambassadeur auprès de l’Union, M. Gordon SONDLAND a même menacé l'Union européenne de rétorsion en cas de dissensus entre les deux administrations.
Les relations diplomatiques entre l'Union européenne et les Etats-Unis sont déjà tendues, notamment suite au retrait souhaité par le président TRUMP de l'accord sur le nucléaire iranien et face aux critiques répétées de l'administration américaine sur la répartition des dépenses au sein de l'OTAN. Face au désengagement de Washington sur les questions de défense, les Etats membres de l'Union européenne ont souhaité accentuer leur collaboration dans le domaine de la défense. 25 des 28 Etats membres de l'Union européenne ont indiqué leur volonté de renforcer leur collaboration dans le domaine de la défense. Le Danemark, le Royaume-Uni et Malte n'ont pas souhaité s'associer au projet. Il faut ajouter à cette dimension structurelle un volet financier conséquent. Un fonds européen de défense (FED) a été créé en 2018. Si le budget du FED est aujourd'hui marginal, la Commission souhaite lui octroyer un budget bien plus conséquent lors du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 qui sera adopté à la fin de l'année. Les arbitrages entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens n'ont pas été rendus, mais la Commission souhaite octroyer 13 milliards d'euros au fonds européen de défense sur les six années. Les européens ont à plusieurs reprises insisté sur la coopération et non la concurrence de ce fonds avec l'OTAN, ce à quoi ne croit pas M. TRUMP. L'administration américaine craint en effet que les critères d'attributions de ces 13 milliards d'euros excluent les entreprises américaines, qui sont aujourd'hui bénéficiaires de plus de 80% des contrats militaires en Europe.
Le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE), par la voix de Mme MOGHERINI et de MM. Pedro SERRANO et Timo PESONEN, respectivement secrétaire général adjoint du SEAE et directeur général à la DG GROW, a répondu aux critiques américaines par un courrier en date du 14 mai. Les responsables européens y ont expliqué aux américains que "les initiatives ont pour objectif de stimuler la coopération en matière de défense européenne, sans exclure de partenaire ou d’entité en soi" et que les nouvelles mesures ne venaient que rééquilibrer les rapports de force actuels. La Haute Représentante a en effet indiqué que "l'UE est beaucoup plus ouverte que ne l'est le marché américain des marchés publics pour les entreprises et les équipements de l'Union" et que la politique mise en place par l'Union européenne copie en réalité la politique actuellement en vigueur aux Etats-Unis. Des chiffres publiés par Washington attestent de cet écart dans les relations commerciales dans le domaine de la défense: les exportations d’armes américaines vers l’UE ont représenté 62,9 milliards de dollars sur la période 2014-2016 quand les exportations européennes vers les États-Unis n’étaient que de 7,6 milliards sur la même période. En outre, les européens rappellent que l'objectif du FED n'est pas d'acheter des équipement à des pays tiers mais d'accroître la compétitivité européenne du secteur de la défense. Les entreprises qui appartiennent à des investisseurs étrangers pourront également participer si elle sont établies dans l'Union. Les entreprises basées dans des pays tiers pourront participer à des consortium avec des entreprises européennes pour participer aux projets financés par le fonds. Les subventions n'iront pas directement aux entreprises étrangères mais réduiront l'apport financier nécessaire pour le projet et par conséquence les dépenses à la charge de l'entreprise étrangère. En outre, le courrier notifie à l'administration américaine que la réglementation des marchés publics de défense n'ont pas été remis en cause. Les Etats-Unis pourront donc toujours candidater aux marchés publics ouverts par les différents Etats membres.
Enfin, les européens rappellent que l'administration Trump a, à de nombreuses reprises, critiqué le manque d'investissements des Etats européens membre de l'OTAN, ce à quoi les européens répondent à présent que les efforts consentis par les 28 Etats membres participent donc à l'effort de défense et renforcent la sécurité commune des membres de l'OTAN .
Pour aller plus loin
Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne sur la coopération structurée permanente
Communique de presse de la Commission européenne sur le fonds européen de défense
