La Commission européenne a publié en décembre 2015 une série de mesures afin de limiter l’impact environnemental de l’activité économique européenne en favorisant l’économie circulaire. L’objectif de ce nouveau modèle est de mettre fin à l'économie linéaire (produire - consommer - jeter) en réduisant au minimum l’utilisation de matières premières, grâce à une utilisation raisonnée des ressources. Cela passe par le recyclage et la réutilisation des matières premières lorsque ceci est possible.
Le paquet, publié il y a plus de 3 ans désormais, comprenait des propositions de modification de la législation déchets, ainsi qu'un plan d'action comprenant 54 mesures. A ce jour, toutes les dispositions ont été lancées ou bien sont achevées. Pour analyser l'état de mise en œuvre, la Commission a présenté ce lundi 4 mars un rapport d'étape. Plusieurs points méritent d’être mis en lumière :
Les mesures relatives à l’industrie du plastique :
La Commission a tout d'abord publié une stratégie plastique en janvier 2018. Elle détermine notamment un objectif de réutilisation ou recyclage de tous les emballages plastiques à l’horizon 2030. Cette mesure doit être accompagnée d’une réduction massive de l’usage des microplastiques, autant dans une perspective environnementale qu’en raison des preuves de risques potentiels pour la santé des consommateurs.
Pour impliquer le secteur privé, une alliance circulaire sur les matières plastiques a été lancée. Elle implique de nombreuses entreprises qui se sont engagées à utiliser davantage de plastique recyclé.
Pour aller plus loin, la Commission a adopté des mesures contraignantes concernant les plastiques à usage unique et les engins de pêches, trop souvent retrouvés sur les plages. Elles prévoient entre autres :
- l’interdiction totale de certains produits plastique à usage unique facilement substituables (cotons-tiges, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs, tiges pour ballons), des gobelets, des emballages alimentaires et des récipients pour boissons en polystyrène expansé et de tous les produits en plastiques oxodégradables ;
- des mesures visant à réduire la consommation de récipients et gobelets à usage alimentaire en plastique, et le marquage et l'étiquetage de certains produits ;
- un objectif visant à incorporer 25 % de plastiques recyclés dans les bouteilles PET à compter de 2025 et 30 % dans toutes les bouteilles en plastique à compter de 2030, ainsi qu'un objectif de collecte séparée de 90 % des bouteilles en plastique d'ici 2029 (77 % des bouteilles d'ici 2025) et l'introduction d'exigences de conception imposant d'attacher les bouchons aux bouteilles ;
- des régimes de responsabilité élargie des producteurs qui couvrent le coût du ramassage des déchets, appliqués à des produits tels que les filtres pour les produits du tabac et les engins de pêche ;
- des mesures visant à réduire les déchets plastiques des navires, telles que la création d'un forfait pour les déchets des navires; des obligations de notification améliorées pour les engins de pêche perdus et des obligations de marquage et de contrôle des engins de pêche destinés à la pêche récréative.
La gestion des déchets :
Le cadre législatif de la gestion des déchets a été révisé et est entré en vigueur en juillet 2018. Étant donné qu'il s'agit de directives, elles sont actuellement en cours de transposition. Ces modification prévoient :
- de nouveaux taux de recyclage ambitieux bien que réalistes : d'ici 2030, 70 % de l'ensemble des déchets d'emballages et 60 % des déchets municipaux (65 % d'ici 2035) devraient être recyclés, et la mise en décharge des déchets municipaux réduite à 10 % ;
- la simplification et l'harmonisation des définitions et des méthodes de calcul et la clarification du statut juridique des matières recyclées et des sous-produits ;
- des règles renforcées et de nouvelles obligations en matière de collecte séparée (déchets biologiques, textiles et déchets dangereux produits par les ménages, déchets de construction et de démolition) ;
- des exigences minimales applicables aux régimes de responsabilité élargie des producteurs ;
- des mesures renforcées pour la prévention et la gestion des déchets, notamment des déchets marins, des déchets alimentaires et des produits contenant des matières premières critiques.
La transformation des déchets en ressources :
Un nouveau règlement relatif aux fertilisants facilitera la transformation des déchets en ressource et rendra l’agriculture européenne moins dépendantes des importations de matières premières fossiles étrangères (gaz naturel, phosphate minéral…), grâce à l’utilisation de matières premières secondaires, notamment les déchets biologiques valorisés et les sous-produits agricoles. Une proposition de règlement est également actuellement en discussion afin de fixer une exigence minimale d’utilisation d’eau réutilisée pour l’irrigation agricole.
La lutte contre le gaspillage alimentaire :
La réduction du gaspillage alimentaire était également au cœur de la stratégie de développement de l’économie circulaire. Les États-membres sont tenus de réduire la production de déchets alimentaires à chaque étape de la chaîne alimentaire. Afin de faciliter la réduction et pour pouvoir évaluer les efforts réalisés par les États membres, la Commission élabore une méthode harmonisée de mesure du gaspillage alimentaire.
En outre, la Commission a présenté en avril dernier ses lignes directrices sur l’utilisation des denrées alimentaires non destinées à la consommation humaine. La Commission souhaite enfin faciliter les dons alimentaires dans sa lutte contre le gaspillage alimentaire.
Financement :
Par ailleurs, 10 milliards d’euros sont alloués par les institutions européennes à des projets en faveur de l'économie circulaire entre 2016 et 2020. Ils sont ventilés de la manière suivante :
- 1,4 milliard d'euros provenant d'Horizon 2020 jusqu'en 2018, dont 350 millions d'EUR destinés à intégrer le plastique dans une dynamique circulaire ;
- 7,1 milliards d'euros provenant de la politique de cohésion (1,8 milliard d'EUR pour l'adoption de technologies éco-innovantes dans les PME et 5,3 milliards d'EUR pour soutenir la mise en œuvre de la législation de l'Union relative aux déchets) ;
- 2,1 milliards d'euros provenant de mécanismes de financement tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques et Innovfin ;
- 100 millions d'euros investis, dans le cadre de LIFE, dans plus de 80 projets contribuant à une économie circulaire.
Toutes ces évolutions ne sont pas que bénéfiques pour l’environnement. En effet, l’économie circulaire crée des emplois ! En 2016, les secteurs concernés ont employé plus de 4 millions de personnes, 6 % de plus qu’en 2012. La transition vers l’économie circulaire offre de nouvelles opportunités aux entreprises : elle a généré près de 147 milliards d’euros de valeurs ajoutée pour un investissement de 17.5 milliards.
Pour aller plus loin :
Rapport sur le paquet «économie circulaire»: questions et réponses
Rapport sur la mise en œuvre du plan d’action en faveur de l’économie circulaire
