Programme et titre de l’appel à propositions
Banque Européenne d'Investissement (BEI)
Global Climate City Challenge
Date limite de dépôt des candidatures
28 février 2019
Objectif du programme
Le Global Climate City Challenge (le « Challenge ») est une initiative conjointe de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de la Convention mondiale des maires (GCoM), laquelle représente plus de 9 000 villes de six continents. Il a pour objectif d’apporter une assistance technique appuyant l’élaboration et accélérant le financement de projets d’aménagement urbain à l’appui de l’action en faveur du climat.
Objectif de l’appel
Le Challenge s’inscrit dans un nouveau partenariat conclu sous l’égide de Global Urbis, une initiative mondiale ambitieuse annoncée lors du sommet One Planet organisé à Paris en décembre 2017, qui fournit à des villes et collectivités locales du monde entier de l’assistance technique et des financements à l’appui de l’action en faveur du climat.
En concertation avec ses partenaires, la BEI choisira 6 projets qui seront soumis au processus d’instruction de la Banque en vue d’une assistance technique et potentiellement d'un cofinancement.
Actions soutenues
Les activités suivantes peuvent être soutenues :
- amélioration ou consolidation des analyses de faisabilité et de rentabilité ainsi que des études de marché et de demande existantes afin de rendre le projet rentable au regard des normes internationales et des exigences de la BEI pour l’octroi d’un financement ; conception technique finale des composantes du projet et évaluation de diverses options technologiques afin d’optimiser l’incidence sur le climat et les bénéfices accessoires ;
- évaluation des risques et de la vulnérabilité climatiques au niveau de la ville et (ou) de la région où le projet sera situé ;
- soutien à l’identification de possibilités de financement différentes ou complémentaires accessibles aux villes pour des projets relatifs à l’action en faveur du climat, y compris mobilisation d’investissements du secteur privé et, éventuellement, solutions hors bilan afin de contribuer à remédier aux limites d’endettement des communes, en combinant des financements commerciaux à des financements sous forme d’aide ;
- mise à niveau de l’évaluation des incidences environnementales et sociales (EIES) ou de l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) et des plans ou études connexes portant sur les aspects environnementaux et sociaux ;
- appui à l’élaboration d’un plan de passation des marchés pour le projet.
Les projets admissibles doivent contribuer à l'atténuation aux changements climatiques dans un des domaines suivants :
Transports urbains
- Transports collectifs urbains (autobus publics, transport rapide par autobus, transport ferroviaire souterrain et aérien rapide, tramways, ferries urbains).
- Transports non motorisés (vélo et mobilité des piétons, y compris zones piétonnes dédiées, pistes cyclables et systèmes de partage de vélos).
- Intégration de la planification des transports et de l’aménagement urbain, avec à la clé une réduction de l’utilisation des véhicules particuliers.
- Mesures de gestion de la demande de transport, y compris systèmes de transport intelligents (STI) destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres émissions.
- Flottes de véhicules routiers légers à faibles émissions.
- Efficacité énergétique dans les projets d’équipements et infrastructures de transports.
- Infrastructures destinées à des transports utilisant des carburants de substitution (bornes de recharge et autres infrastructures pour les véhicules électriques ou à hydrogène).
Efficacité énergétique
- Économies d’énergie ou efficacité énergétique dans des bâtiments existants.
- Investissements d’un bon rapport coût-efficacité visant à améliorer les performances énergétiques de systèmes d’éclairage public existants.
- Systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains – nouveaux systèmes et rénovation ou extension de systèmes existants pour autant que des critères d’efficacité énergétique soient respectés.
Gestion des déchets
- Bacs et camions de collecte pour la collecte sélective ou le transport des matériaux recyclables et des déchets organiques.
- Installations de récupération de matériaux pour le tri et l’affinage des matériaux recyclables.
- Unités de compostage et de digestion anaérobie des déchets organiques triés à la source et faisant l’objet d’une collecte sélective. Couverture des décharges existantes avec installation de systèmes de récupération des gaz d’enfouissement, y compris avec récupération d’énergie ou torchage en l’absence de justification économique.
- Installation de systèmes de gestion des gaz d’enfouissement dans les décharges dotées de systèmes de récupération de ces gaz et torchage en l’absence de justification économique.
- Projets visant à réduire le rejet de matières plastiques dans les rivières et les océans, puis à les recycler – infrastructures de gestion des déchets portuaires, navires ou équipements de collecte des matières plastiques dans les rivières ou dans les océans, par exemple.
Végétalisation de zones urbaines
- Boisement ou reboisement.
- Développement d’espaces verts publics (parcs, espaces de loisirs, etc.) ou création de coulées vertes.
Eau et assainissement
- Remise en état ou agrandissement de stations de traitement des eaux usées existantes ou constructions de nouvelles stations de traitement des eaux usées, entraînant une réduction (nette) des émissions de méthane au-delà des normes en vigueur ou permettant des économies d’énergie. Seules les installations desservant des populations existantes sont admissibles.
- Remise en état ou agrandissement de réseaux d’assainissement existants ou constructions de nouveaux réseaux d’assainissement, entraînant une réduction (nette) des émissions de méthane au-delà des normes en vigueur ou permettant des économies d’énergie.
- Remise en état et sectorisation des réseaux de distribution d’eau et mesure de la consommation – Économies d’énergies tirées de la réduction des volumes d’eau non facturée.
- Économies d’énergie grâce à la rénovation de station d’épuration des eaux.
Énergie renouvelable et cogénération
- Intégration d’installations photovoltaïques sur le toit de bâtiments et autres formes d’énergies renouvelables réparties.
- Production d’eau chaude et autres applications thermiques de l’énergie solaire dans les secteurs urbains.
- Biomasse et biogaz durables – Production d'électricité et applications thermiques.
- Cogénération à haut rendement de chaleur et d'électricité – Nouvelles centrales ou rénovation ou conversion de centrales existantes qui n’utilisent pas le charbon comme combustible.
- Systèmes de stockage (batteries, stockage mécanique ou par pompage) qui facilitent l’intégration des énergies renouvelables ou augmentent leur production.
- Nouvelles technologies de l’information et de la communication, réseaux intelligents et mini-réseaux qui prennent en charge les énergies renouvelables, ainsi que compteurs intelligents avancés.
Éco-quartier ou tissu urbain
Les projets peuvent aussi contribuer à l'adaptation aux changements climatiques (trames vertes et bleues, dispositifs d'atténuation sur infrastructures existantes, eau, câblage souterrain pour les services collectifs, digues, gestion des risques de catastrophes).
Critères d’éligibilité
Les autorités ou entités municipales et locales, telles que les entreprises municipales et les services publics et les banques locales peuvent participer. Les villes éligibles doivent être signataires de la GCoM (Convention mondiale des maires pour l’action en faveur du climat et de l’énergie) par l’intermédiaire de l’une des conventions régionales ou d’un réseau de la GCoM, ou prévoir d’y adhérer.
- vous pouvez faire état d’un engagement solide à l’égard de la mise en œuvre d’investissements à l’appui de l’action en faveur du climat ;
- votre projet dispose du potentiel pour satisfaire aux critères d’admissibilité sectoriels de la BEI ;
- un plan d’aménagement urbain intégré, une stratégie urbaine en matière d’action en faveur du climat ou l’équivalent a été établi ;
- votre projet ou réserve de projets à l’appui de l’action en faveur du climat découle de la stratégie climatique de votre ville ou d’autres plans ou stratégies pertinents ;
- vous disposez d’une capacité institutionnelle suffisante pour élaborer, gérer et mettre en œuvre un investissement, en vous appuyant en particulier sur une équipe de projet dédiée chargée d’agir en qualité d’interlocutrice ;
- vous jouissez d’une autonomie et d’une capacité suffisantes pour emprunter et rembourser un prêt grâce à une capacité de génération de recettes au niveau du projet, au budget municipal ou à d’autres sources de financement ;
- votre programme ou projet d’investissement est d’un volume minimal estimé supérieur à 30 millions d’EUR ou est inclus dans un dispositif comprenant de plus petits aménagements dans différentes communes pour un total de 30 millions d’EUR.
Maturité du projet : projets en phase de préparation susceptibles de nécessiter davantage d'assistance technique pour finaliser cette phase de préparation.
Processus de sélection
Dans un premier temps, la BEI établira une liste restreinte de 10 à 12 projets en phase de préparation qui nécessiteraient une assistance technique pour obtenir un financement. Il se peut que la BEI demande des informations complémentaires, le cas échéant. Au moins 6 des projets figurant sur la liste restreinte seront retenus.
L'évaluation du projet s'effectuera selon les critères suivants :
- ampleur et niveau d’ambition de l’impact du projet sur l’action en faveur du climat ;
- volonté politique de l’administration communale (ou de l’autorité locale) à l’égard de la mise en œuvre du projet ou du programme d’investissement proposé relatif à l’action en faveur du climat, et niveau d’importance des besoins ;
- maturité du projet ou de la réserve de projets ;
- viabilité technique, économique et financière du projet ou du programme proposé ;
- potentiel de conformité avec les critères d’admissibilité sectoriels de la BEI ;
- capacité financière et institutionnelle du promoteur à mettre en œuvre le projet et, éventuellement, à recevoir un financement de la BEI ;
- innovation, reproductibilité et potentiel de développement et de mobilisation d’investissements privés ;
- potentiel de génération d’avantages environnementaux, sociaux et climatiques supplémentaires ;
- population bénéficiant du projet ;
- rentabilité de l’investissement en termes de sources de flux de trésorerie pour le remboursement du prêt, de dispositif de sûreté et de disponibilité de cofinancements.
Soutien accordé par la BEI
Les projets sélectionnés par le Challenge bénéficieront d'une assistance technique visant à accroître leur rentabilité, d'un accès au savoir-faire de la BEI, d'un soutien à l'identification des possibilités de financements supplémentaires, d'une aide d'experts externes et d'un accès au réseau de connaissances de la GCoM et à Felicity.
Cependant, pour obtenir un financement, ils devront être présentés aux instances dirigeantes de la BEI, puis être approuvés par ces dernières.
La BEI propose :
- des prêts d'investissement pour financer un projet de grande envergure.
- des prêts cadres pour financer un ensemble de projets d'un à 50 millions d'EUR pour à une période de 3 à 5 ans.
Questions et gestion des candidatures
GlobalClimateCityChallenge@bei.org
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