Lundi 25 juin dernier, le commissaire européen au budget, Günther OETTINGER, a énoncé son souhait que les chefs d'Etat, réunis à Bruxelles les 28 et 29 juin, fassent des négociations budgétaires leur priorité. "Le Conseil européen de jeudi revêt une importance particulière", a noté le commissaire, espérant que les dirigeants de l’UE accorderont la priorité nécessaire au cadre financier pluriannuel (CFP). « Le Parlement européen travaille à plein régime », a-t-il indiqué et la Présidence bulgare du Conseil de l'UE a créé les groupes de travail pour « traiter rapidement les propositions ». La Commission va rencontrer bientôt la future Présidence autrichienne, pour parler des priorités du deuxième semestre 2018.
La Commission européenne, qui a publié récemment une note sur le projet de CFP sur la période 2021-2027, souhaiterait parvenir à un accord avant les élections européennes de mai 2019.
Quelles sont les grandes lignes du nouveau budget européen ?
Lors de la publication de ses propositions budgétaires le 2 mai dernier, la Commission européenne avait identifié 5 priorités (voir notre article détaillé sur le sujet) :
- "Un budget ciblé : faire coïncider ambitions et ressources" : certaines politiques sont renforcées telles que la recherche et l'innovation (100 Mds€ pour Horizon Europe), l'éducation (30 Mds€ pour Erasmus+), la sécurité et défense (4,8 et 13 Mds€ respectivement). D'autres politiques voient leurs budgets restreints par la Commission telles que la Politique Agricole Commune ou la Politique de cohésion.
- "Un budget moderne, simple et souple" : la Commission souhaite renforcer la simplification avec notamment une proposition de règlementation unique pour les fonds structurels (hors PAC).
- "Le budget de l'UE et l'état de droit" : la Commission a proposé un nouveau mécanisme visant à ouvrir la possibilité de "suspendre, réduire ou restreindre l'accès aux fonds" aux États qui ne respecteraient pas l'état de droit.
- "Un budget de l'UE pour une Union économique et monétaire forte et stable" afin de garantir la stabilité de la zone euro grâce un programme d'appui aux réformes (25 Mds€) et un mécanisme de stabilisation des investissements (30 Mds€).
- "Des sources modernes de financement" avec l'introduction de nouvelles ressources propres au sein du budget européen telles que la nouvelle assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés et une contribution nationale évaluée en fonction des déchets d'emballages plastiques non-recyclés.
M. Oettinger a dit espérer que les conclusions du Conseil européen « contiendront une déclaration claire au sujet du CFP ». « On n’a pas besoin de discussions détaillées, mais d’en faire une priorité. Je pense que le CFP pourrait être adopté rapidement », a-t-il ajouté.
Une priorité : l'immigration
Globalement, le budget de l’UE affecté à la gestion des frontières extérieures, des migrations et des flux de réfugiés sera considérablement renforcé, puisque la Commission européenne proposer de tripler le budget alloué à la gestion des frontières extérieures et à la migration. Ainsi, l'institution propose d'y allouer un montant total de près de 33 milliards d'euros pour la période 2021 - 2027, contre 12,4 milliards d'euros pour la période 2014-2020.
Concernant l'épineuse question de l'accord UE - Turquie, le commissaire européen a rappelé que 6 milliards d’euros étaient prévus au titre de la Facilité en faveur des migrants en Turquie sur la période 2015-2020. Un accord intermédiaire a été signé vendredi dernier, pour une enveloppe supplémentaire de 500 millions d'euros pour les dépenses de 2018. La Commission aimerait d'ailleurs adopter une solution similaire avec certains pays africains : « nous souhaitons, comme pour l’accord avec la Turquie, prévoir des financements des États membres et du budget de l’UE » a expliqué M. OETTINGER. Cette proposition a été soutenue par le président du Parlement européen, Antonio Tajani, qui avait évoqué une somme de 6 milliards d’euros sur plusieurs années pour lutter contre les causes profondes de la migration en Afrique.
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Propositions de la Commission européenne
