Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe Créative
Sous-programme Culture
Appel à propositions : Soutien Aux Réseaux Européens
Référence de l’appel
EACEA 39/2016
Date limite de dépôt des candidatures
25 novembre 2016 à midi (heure de Bruxelles)
Objectif du programme
Objectif du programme
L’objectif général du programme Europe Créative est de répondre à quatre grands défis identifiés au sein de l’Union européenne en matière de culture :
- Le marché culturel européen est trop fragmenté et peu d’Européens ont accès aux œuvres et aux services culturels européens d’un autre pays que le leur. Cela étant, l’UE continuera à soutenir la circulation transnationale des œuvres et des acteurs. L’aspect nouveau du programme porte sur le développement des publics en vue de susciter davantage d’intérêt pour les œuvres culturelles européennes.
- L’Europe est en train de vivre un passage au numérique qui a un impact sur la création, la distribution et la réception de l’art. Afin de renforcer les capacités du secteur, l’UE soutiendra davantage les actions permettant aux opérateurs d’acquérir les compétences et le savoir-faire nécessaires à l’adaptation aux technologies numériques, dont l’expérimentation de nouvelles stratégies de développement de l’audience et de nouveaux modèles commerciaux.
- L’Europe manque de données comparables entre les États-membres concernant le secteur culturel. Dans l’objectif de répondre à ce manque, le nouveau programme soutiendra la réalisation d’études et la collecte de données sous le volet transsectoriel.
- Les difficultés d’accès au financement, auxquelles se heurtent les petites entreprises et les organismes des secteurs de la création et de la culture, représentent pour ces secteurs un problème majeur qui ne peut être résolu au moyen de subventions. La Commission propose par conséquent de mettre en place, pour la première fois, une facilité financière destinée à améliorer l’accès des PME et des organisations des secteurs de la culture et de la création au financement. Il s'agit d’un mécanisme de garantie qui encourage les banques à accorder des crédits en partageant les risques encourus
Le programme Europe se présente comme un programme intégré composé de trois volets : Culture, MEDIA et un volet transsectoriel.
Objectif de l’appel
Les actions financées doivent contribuer à réaliser les priorités et objectifs du présent appel et doivent concerner le secteur culturel et créatif.
Les actions dédiées exclusivement aux secteurs de l'audiovisuel ne seront pas considérés comme éligibles. Toutefois, les activités audio-visuelles peuvent être admissibles tant qu'elles ne forment pas le cœur du projet.
La durée maximale (période d'admissibilité) pour un projet est de 4 périodes de 12 mois maximum. Les activités de la première année de l'APP doivent débuter entre Juin et Décembre 2017.
Le projet ne peut pas commencer avant Mars 2017.
Action financées
Les candidats au titre du présent appel doivent :
- Etre actif dans les secteurs culturels et créatifs
- Etre légalement établi dans l'un des pays participant au sous-programme Culture
- Etre en mesure de démontrer son existence en tant que personne morale depuis au moins 2 ans à la date de la date limite de soumission des demandes
- Constituer un réseau européen d'au moins 15 organisations membres (personnes morales). Ces membres sont légalement établis dans au moins 10 pays différents participants au programme, dont au moins 5 doivent avoir leur siège dans 5 différents États membres de l'UE ou dans un pays de l'AELE
Les personnes physiques ne peuvent pas demander une subvention.
Critères d’éligibilité
Les candidats au titre du présent appel doivent :
- Etre actif dans les secteurs culturels et créatifs
- Etre légalement établi dans l'un des pays participant au sous-programme Culture
- Etre en mesure de démontrer son existence en tant que personne morale depuis au moins 2 ans à la date de la date limite de soumission des demandes
- Constituer un réseau européen d'au moins 15 organisations membres (personnes morales). Ces membres sont légalement établis dans au moins 10 pays différents participants au programme, dont au moins 5 doivent avoir leur siège dans 5 différents États membres de l'UE ou dans un pays de l'AELE
Les personnes physiques ne peuvent pas demander une subvention.
Pays éligibles
- Les 28 États membres de l'Union européenne et les pays et territoires qui sont admissibles à participer au programme Europe Creative
- Les candidats potentiels et les pays candidats : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, Monténégro, ex-République yougoslave de Macédoine et la Serbie.
(La Turquie a décidé de quitter le programme Europe créative à partir du 1er Janvier 2017. Ainsi les organisations turques ne sont donc pas éligibles au titre de cet appel)
- Les pays de l'AELE: Islande et la Norvège
- Les pays couverts par la politique européenne de voisinage: la Géorgie Moldavie et l'Ukraine. Israël
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible pour le cofinancement de la première année d'activités des projets sélectionnés dans le cadre des accords-cadres de partenariat est estimé à 6 200 000 €.
La contribution financière de l'Union européenne ne peut pas dépasser 80% du total des coûts admissibles du projet.
Chaque subvention annuelle atteindra un maximum de 250 000 EUR.
Questions et gestion des candidatures
EACEA-CREATIVE-EUROPE-NETWORKS@ec.europa.eu
Plus d’informations
https://eacea.ec.europa.eu/sites/eacea-site/files/network_call_notice_en.pdf
