Le 11 mai dernier, le Conseil de l’UE a adopté deux décisions afin de ratifier la Convention d’Istanbul sur les violences faites aux femmes.
Cela fait suite à une résolution du Parlement européen, adoptée en novembre 2016, qui appelait à une adhésion de l'UE « sur une base large et sans réserve ».
La Convention d’Istanbul est un traité international qui porte sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Il a été adopté par le Conseil de l’Europe le 11 mai 2011 et est entré en vigueur le 1er août 2014.
A ce jour, il a été signé par 42 Etats. Tous les Etats membres de l’UE ont signé la convention, mais seulement 14 l’ont ratifié.
Il s’agit du premier instrument juridiquement contraignant qui porte sur la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes au niveau international. Il reconnait les violences faites aux femmes comme des violations des droits de l’homme et pénalise les formes de violence à l’égard des femmes.
Il se décline en trois axes majeurs, dans lesquels les Etats sont incités à agir :
- La prévention et la sensibilisation ;
- La protection et l’aide aux victimes ;
- La poursuite pénale des auteurs.
Alors que les Etats membres ont déjà signé la convention, l’adhésion de l’UE a deux objectifs :
- Assurer la cohérence des actions au niveau national et européen ;
- Renforcer le poids de l’UE dans les forums internationaux sur le sujet, comme le Groupe d’experts du COE sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO).
L’adhésion de l’UE portera sur deux domaines précis :
- La coopération judiciaire dans les affaires criminelles ;
- Et l'asile et le non-refoulement.
Pour que l’adhésion de l’UE soit effective, le Parlement doit adopter les deux décisions du Conseil de l’UE.
Plus d'Information:
Le communiqué du Conseil de l'Europe sur l'adhésion de l'UE
Le communiqué de presse de l’UE (anglais)
Des chiffres et informations sur les violences à l’égard des femmes (anglais)
