Le jeudi 15 mars dernier, les ministres européens des affaires sociales réunis au sein du Conseil EPSCO ont montré une certaine volonté de réforme et d’amélioration de la protection sociale européenne afin d’accompagner les transformations du marché du travail, atténuer les conséquences de la mondialisation et des déséquilibres démographiques et améliorer l’intégration des migrants et des réfugiés en Europe. Les Etats membres se sont également intéressés à la question de la formation et de la requalification des travailleurs.
La Commission avait d’ailleurs publié en novembre dernier un socle européen des droits sociaux, document qui vise à encourager les Etats membres à légiférer sur les trois thématiques suivantes :
- Égalité des chances et accès au marché du travail
- Conditions de travail équitables
- Protection sociale et inclusion sociale
Des différences de vues sur les moyens d’action
La mise en place de procédures plus flexibles pour l’utilisation des fonds européens et une diminution des contrôles font l’unanimité car cela permettrait une meilleure adaptation aux spécificités territoriales de l’Union. Cependant, les positions des Etats membres divergent sur les moyens à utiliser pour assurer cette amélioration de la sécurité sociale et sur l’avenir du Fonds Social Européen (FE).
Les Pays-Bas ont proposé, à l’instar de la DG emploi de la Commission européenne, de fusionner tous les fonds à caractère social afin de créer un fond unique dédié au développement du capital humain. Mais cette proposition a soulevé de nombreuses oppositions, notamment de la Hongrie, Malte ou encore la France qui veulent préserver la spécificité de certains fonds, tels que le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).
Enfin, certains pays ont proposé de limiter le nombre de thématiques et la portée géographique couvertes par les fonds européens. Cette proposition a été vivement critiquée par d’autres Etats, au premier rang desquels la République tchèque, qui estiment nécessaire que le FSE bénéficie à tous les Etats membres.
La présidence du Conseil de l’Union européenne, actuellement assurée par la Bulgarie, rédigera une synthèse du débat effectué qu’elle transmettra au Conseil ‘Affaires générales » prévu le mardi 20 mars prochain. Le Conseil européen des 22 et 23 mars prochain quant à lui, ne devrait pas prévoir de débat au sujet de la protection sociale.
