Institutions

COMMENT
S'ORGANISE LE PROCESSUS LÉGISLATIF EUROPÉEN?

Le processus législatif européen s’organise autour de trois institutions : c’est le triangle institutionnel.

Ensemble, ces trois institutions utilisent la procédure législative ordinaire, qui confère le même poids au Parlement européen et au Conseil. La grande majorité des lois européennes sont désormais adoptées selon la procédure législative ordinaire. Les principales étapes de la procédure législative ordinaire sont :

Proposition de la Commission : la Commission, qui dispose du monopole de l’initiative législative, élabore puis présente une proposition législative au Parlement européen et au Conseil.

Première lecture au Parlement européen : le Parlement européen rend une position en première lecture, préparée par un rapporteur, discutée et amendée au sein de la commission parlementaire compétente, puis en séance plénière qui l'adopte à la majorité simple.

Première lecture au Conseil : Le Conseil exprime sa position après qu'un travail de préparation a été réalisé au sein de groupes de travail regroupant des experts des États membres et présidés par l'État membre assurant la présidence semestrielle du Conseil. Ce travail de préparation est mené parallèlement aux activités du Parlement européen, mais le Conseil ne peut adopter sa position qu'après que le Parlement européen a agi.

Trois cas de figure se présentent alors :

1. soit le Conseil accepte sans aucune modification la proposition de la Commission que le Parlement européen n'a pas amendée et l'acte peut être adopté ;
2. soit le Conseil accepte tous les amendements du Parlement européen que la Commission a repris dans sa proposition modifiée et l'acte peut être adopté ;
3. soit le Conseil n'accepte pas la position de première lecture du Parlement, et il adopte une position de première lecture qui est transmise au Parlement.

Si ce troisième cas de figure se présente, le Parlement et le Conseil disposent d’une deuxième lecture pour accorder leurs positions sur le texte.

Si après la deuxième lecture, les positions du Parlement européen et du Conseil divergent toujours, un comité de conciliation est convoqué. Ce comité de conciliation réunit un nombre égal de membres du Parlement et du Conseil et vise à dégager un compromis sur le texte, appelé projet commun.

Il revient ensuite au Parlement européen et au Conseil d’arrêter l'acte législatif, conformément au projet commun. En cas d'absence d'approbation par l'une ou l'autre des institutions dans le délai prévu, l'acte est réputé non adopté et la procédure est close.