Le 20 octobre 2025, le Conseil s'est entendu sur l'abandon progressif des importations de gaz naturel russe.
Contexte
En effet, un projet de Règlement, dans le cadre de la feuille de route REPowerEU, se donne pour objectif de se détacher de la dépendance énergétique de l'UE vis-à-vis de la Russie et notamment du gaz. Le Conseil a arrêté sa position au regard de l'initiative.
Cette volonté découle de la guerre avec l'Ukraine et de l'instrumentalisation des besoins en énergie par le Kremlin. Le conflit s'est concrétisé par des variations très importantes des prix en Europe, ralentissant les perspectives de croissance et de prospérité.
Pourtant, le gaz russe représente toujours 13% des importations européennes en 2025, d'où la volonté d'agir plus fortement pour l'autonomie et la résilience vis-à-vis de Moscou.
Les conclusions peuvent se détailler sous 4 ordres d'idées.
Mise en place de phases de transition pour les contrats de fourniture existants
Le Conseil confirme l’interdiction des importations de gaz russe dès le 1er janvier 2026, avec une transition limitée : les contrats à court terme conclus avant le 17 juin 2025 pourront durer jusqu’en juin 2026, et les contrats à long terme jusqu’en janvier 2028. Seules des adaptations techniques seront autorisées, sans hausse de volumes.
Procédures douanières et autorisations
Les règles sont allégées pour le gaz non russe, avec la seule preuve du pays de production exigée. Les importations russes resteront plus strictement encadrées pendant la transition. Toutes les importations nécessitent une autorisation préalable (un mois avant pour le gaz russe, cinq jours pour le non russe). Les cargaisons mixtes de gaz naturel liquéfié (GNL) devront prouver la part non russe. La Commission établira rapidement une liste de pays exemptés.
Plans nationaux de diversification
Les États membres devront présenter des plans de diversification énergétique, sauf ceux déjà totalement détachés du gaz russe. L’objectif est une sortie complète du gaz et du pétrole russes d’ici 2028.
Autres éléments
Le texte renforce la coopération entre autorités, ACER (Agence de coopération des régulateurs de l'énergie) et Commission, prévoit un réexamen du règlement sous deux ans et précise la clause de suspension en cas de menace grave pour la sécurité énergétique.
Début des négociations
Pour aboutir au Règlement, le Conseil et le Parlement doivent parvenir à un accord. C'est la présidence du Conseil qui mènera les négociations face aux députés.
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