Élément central de la politique européenne en matière de transports, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est un règlement de l'Union européenne concernant le développement des infrastructures de transport et des services nécessaires à leur bon fonctionnement. Il vise à créer un réseau européen multimodal de routes ferroviaires, routières, maritimes et de navigation intérieure reliées par des terminaux rail/routes, des nœuds urbains, ports maritimes et fluviaux, aéroports à travers l’UE.
Objectifs
La réalisation de deux réseaux d'ici 2030 et 2050
Le règlement relatif au RTE-T pose un réseau multimodal à deux niveaux : un réseau central (core network en anglais) et un réseau global (comprehensive network en anglais). Ce dernier doit être réalisé à l'horizon 2050, afin de faciliter l'accessibilité à toutes les régions européennes. Le réseau central, quant à lui, doit être terminé d'ici à 2030. A l'approche de cette première échéance, le règlement est en cours de révision, afin d'évaluer les progrès réalisés, l'avancée des projets, et amender si nécessaire les standards et les objectifs. Le nouveau règlement devrait entrer en vigueur en 2024.
Une approche corridors
Le RTE-T est structuré autour d'une notion de corridors européens de transports, qui résultent de la fusion entre les corridors du réseau central et les corridors de fret ferroviaire. Ils couvrent à la fois le réseau central et global du RTE-T et sont identifiés du fait de leur haute importance stratégique. Ces corridors doivent contribuer à la cohésion à travers une coopération territoriale améliorée.
Budget et Financement
Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe
Afin de mettre en œuvre cette stratégie, la Commission européenne a mis en place le Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (MIE, en anglais Connecting Europe Facility, CEF). Sur la période 2021-2027, le MIE est doté de 25,8 milliards d’euros (dont 11,3 Mds€ pour les pays de la politique de cohésion). Une grande partie de ce budget (18, 2 milliards d'euros) est alloué à la période 2021-2023, divisé en :
- 3 appels annuels de 5,5 Mds€ chacun (2021, 2022, 2023) ;
- Un appel ouvert en continu sur les infrastructures de carburants alternatifs (AFIF, 5 dates tous les 6 mois, 1,5 Md€) ;
- 200 millions € sur des actions d’assistance technique.
Le programme du MIE a deux objectifs : compléter les réseaux (avec 85% des fonds dédiés au réseau central, et 15% pour des sections spécifiques du réseau global), et moderniser les réseaux existants.
Critères d’éligibilité
Afin d'être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- être des personnes morales (organismes publics ou privés)
- être établis dans l'un des pays éligibles, à savoir :
- les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
- les pays tiers associés au CEF (liste des pays participants)
Il n'y a pas de consortium.
Les candidatures doivent être présentées par :
- Un ou plusieurs États membres et/ou
- Avec l’accord des États membres concernés, par des organisations internationales, des coentreprises ou des entreprises ou des organismes publics ou privés, y compris des autorités régionales ou locales.
Pour aller plus loin
Le site de l'agence CINEA dédié au MIE
