OBJECTIFS
Le programme LIFE vise à permettre une meilleure mise en œuvre de la politique européenne en matière d’environnement et de climat. Ainsi, LIFE vise à contribuer à une transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources, à faible intensité de carbone et résiliente aux effets du changement climatique, et à protéger et améliorer la qualité de l’environnement et de la biodiversité. En somme, le programme LIFE contribue directement aux objectifs du Pacte Vert pour l’Europe.
Budget pour la période 2021 – 2027 : 5,43 milliards d'euros (3,456 milliards pour 2014-2020)
STRUCTURE : 4 sous-programmes thématiques
Le sous-programme « Nature et biodiversité » a pour but d’inverser l’appauvrissement de la biodiversité, de soutenir le réseau Natura 2000 et d’intégrer les objectifs de biodiversité dans d’autres politiques et financements. Par conséquent, ce sous-programme financera des projets de préservation et de restauration de la nature dans le réseau Natura 200, ou de protection des espèces, ou de restauration des écosystèmes, par exemple.
Le sous-programme « Economie circulaire et qualité de la vie » veut contribuer à différents domaines (économie circulaire, bruit, air, produits chimiques, économie verte, accidents industriels, gestion marine et côtière, sols, déchets, eau et environnement urbain). Les projets financés dans ce cadre viendront en soutien aux pouvoirs publics dans la mise en place de la législation européenne, ainsi qu'au soutien des technologies et solutions prêtes à entrer sur le marché.
Le sous-programme « Action pour le climat » est dédié à l'atténuation du et l'adaptation au changement climatique. Il a pour objectif de préparer et transformer l'UE en société neutre en carbone et résiliente au climat. De fait, il subventionnera des projets permettant la mise en œuvre de la politique énergétique et climatique de l’UE pour 2030, ou encore la stratégie à long terme de l’UE pour 2050.
Le sous-programme « Transition vers une énergie propre » est la nouveauté du programme LIFE 2021-2027. Il créera des conditions réglementaires et de marché favorables à la transition énergétique dans les territoires de l’UE. Ce sous-programme financera des projets de développement de bonnes pratiques, mobilisation d’investissement, soutien au développement de projets d’investissements locaux et régionaux, d'engagement des citoyens dans la transition énergétique, ou pour attirer la finance privée, accélérer le développement de la technologie, numérisation, de nouveaux services et modèles commerciaux, ou encore l'amélioration des compétences.
FINANCEMENT DES PROJETS
- SAP – Projets d’Actions Standards : projets classiques (représentent la majorité des projets LIFE mettant au point et démontrant des approches innovantes).
- 60% cofinancement - exception pour le sous-programme Nature & Biodiversité (75% max pour les projets qui ciblent des espèces et habitats spécifiques).
- Durée maximale de 10 ans.
- Pas de budget moyen : varie selon les sous-programmes.
- Les objectifs de ces projets :
- Démontrer, développer et promouvoir des techniques, méthodes et approches innovantes ;
- Contribuer à la base de connaissance et les bonnes pratiques ;
- Soutenir le développement, mise en œuvre, suivi de la législation, meilleure gouvernance à tous les niveaux (incluant améliorer les compétences et capacités des acteurs privés et publics et engagement de la société civile) ;
- Catalyser le déploiement de grande échelle pour le plus d’impact possible en réplicant les résultats, intégrer ces objectifs dans d’autres politiques et dans des pratiques des secteurs publics et privés, mobiliser l’investissement, etc.
- SNAP – Projets Stratégiques de Protection de la Nature :
- 60% cofinancement.
- Durée maximale de 14 ans (peut aller jusqu’à 20 si amendement du contrat) ;
- Les objectifs de ces projets :
- Intégration des objectifs de Nature & Biodiversité dans d’autres politiques et instruments de cofinancement ;
- Mise en œuvre de programmes d’actions cohérentes des Etats ;
- Mise en place d’actions prioritaires pour la directive Habitat et autres plans et stratégies adoptées au niveau international, national, régional ou multirégional.
- SIP - Projets Stratégiques Intégrés : stratégies ou plans d’actions environnementaux ou climatiques développés par les autorités compétentes des Etats : peut être à l’échelle régionale, transrégionale, nationale ou transnationale, tout en assurant l’implication des parties prenantes et en mobilisant d’autres financements.
- 60% de cofinancement.
- Durée maximale de 14 ans.
- Pour le sous-programme "Economie circulaire et qualité de la vie" , il s'agit par exemple de projets de mise en place de plans d’action sur l’économie circulaire, plans de gestion des déchets, gestion des bassins de rivières, plans de qualité de l’air, etc.
- Pour le sous-programme "Action pour le climat" : il s'agit par exemple d'inclusion d'éléments dans les plans nationaux énergie et climat, plans d’action sur l’efficacité énergétique, plans d’actions basés sur la ville et la communauté, etc.
- Il n'y a pas de SIP pour le sous-programme "Transition vers une énergie propre" : les projets rentreront dans le programme Climat.
- TA – Projets d’assistance technique : visent à préparer les projets stratégiques (SNAP et SIP)
- 60% de cofinancement - avec un plafond de 70 000€.
- Durée maximale de 5 ans.
- OA (Autres actions) : spécifique au sous-programme "Transition vers une énergie propre", il s'agit d'actions de soutien et de coordination. Les appels à propositions sont strictement prédéfinis dans le document de l’appel à projet, en termes de thématique, couverture géographique ou résultat attendus.
- L'implication de plusieurs parties prenantes et les consortium transnationaux sont obligatoires (au moins 3 partenaires de 3 Etats différents).
- 95% de cofinancement.
Plus d'informations :
Le site de l'agence CINEA sur le programme LIFE
