Objectifs

L’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale (NDICI – Global Europe) est le principal instrument de l’Union européenne pour défendre et promouvoir ses intérêts et ses valeurs dans le monde sur la période budgétaire 2021 – 2027.

Il remplace le Fonds européen de développement (FED), l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP), l’instrument de coopération au développement (ICD), l’instrument de partenariat (IP), l’instrument européen de voisinage (IEV) et l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH). Cette fusion a pour objectif de faciliter l’engagement de l’UE à l’international en lui offrant plus de flexibilité financière dans ses actions.

Il est complété par Instrument de coopération pour la sûreté nucléaire – ICSN, l’instrument d'aide de préadhésion (IAP III), la décision relative à l'association outre-mer, y compris le Groenland, l'aide humanitaire ainsi qu'une ligne budgétaire pour la politique étrangère et de sécurité commune. Par ailleurs, l’architecture est complétée par la Facilité européenne pour la Paix, un instrument extrabudgétaire.

La Commission européenne a fixé une série d’objectifs chiffrés pour NDICI – Global Europe sur la période 2021-2027 :

  • Au moins 93 % du financement doit être qualifié d'aide publique au développement selon les critères Comité d'aide au développement de l’OCDE ;
  • 30 % des fonds alloués aux actions climatiques ;
  • Au moins 20 % de l’aide au développement allouée à l’inclusion sociale et au développement humain ;
  • Au moins 85 % des nouvelles actions d'actions nouvelles ayant l'égalité des genres comme objectif principal ou objectif important, dont au moins 5% comme objectif principal ;
  • Environ 10 % des fonds à destination des actions consacrées aux migrations et déplacement forcés.

Du reste, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé des objectifs complémentaires dans son discours sur l’état de l’Union en septembre 2021 :

  • Financement de la production d’un milliard de doses de vaccins dans le monde et don de plus de 200 millions de doses ;
  • Plus de 4 milliards d’euros de NDICI – Global Europe dépensés pour répondre au changement climatique ;
  • Doublement des dépenses pour la biodiversité à l’international par rapport à la période 2011-2020 ;
  • Renforcer les partenariats avec les pays tiers via l’initiative Global Gateway.

Ces différents objectifs s’appliquent à l’ensemble de NDICI – Global Europe et sont complémentaires. Dans la mesure du possible, le même programme/la même action devrait contribuer à la réalisation de plus d'un objectif.

L'architecture du programme 

NDICI – Global Europe est basé sur trois piliers :

  • Pilier géographique
  • Pilier thématique
  • Actions de réponse rapide

Le pilier géographique :

Le pilier géographique est divisé en quatre régions : Afrique sub-saharienne, Asie et Pacifique, Amériques et Caraïbes et le voisinage (Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Moldavie, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie et Ukraine).

Il existe des programmes indicatifs pluriannuels régionaux, pour chacune des zones géographiques, qui accompagnent des plans indicatifs pluriannuels nationaux au sein de ces zones géographiques. Ces plans doivent se focaliser sur trois priorités nationales identifiées par la Commission.

La mise en place d’un pilier géographique répond au principe de subsidiarité, en mettant en œuvre les politiques européennes au niveau le plus adapté, en prenant en considération le contexte local, tout en respectant les mêmes grandes orientations de la Commission que sont :

  • Le Green Deal ;
  • La transition numérique ;
  • La croissance durable et les emplois décents ;
  • La migration ;
  • La gouvernance, la paix et la sécurité figurent ;
  • L'inclusion sociale et le développement humain, en particulier l'éducation.

Du reste, le pilier géographique doit jouer un rôle important dans la promotion des valeurs de l’Union, le soutien à la reprise post-Covid et la création de partenariats stratégiques avec les pays tiers afin d’atteindre les ambitions géopolitiques de la Commission. Ce pilier est aligné sur les objectifs de développement durables (ODD) de l’Agenda 2030 des Nations Unies.

Le pilier thématique :

Il existe quatre thématiques financées par le programme NDICI - Global Europe :

Actions de réponse rapide :

Les actions de réponse rapide visent à apporter des réponses aux crises et à la prévention des conflits, à faire le lien entre les actions de développement et humanitaires et à répondre aux besoins et priorités de la politique étrangère de l’Union.

Mise en œuvre de l'instrument

La mise en œuvre de NDICI – Global Europe se fait en deux étapes : l’adoption de documents de programmation pluriannuels et la programmation annuelle.

  • Programmation pluriannuelle

Elle repose sur des décisions adoptant un programme indicatif pluriannuel (PIM), axé sur les priorités stratégiques, préparé par les délégations de l’Union européenne dans les différents pays en lien avec Bruxelles, en coopération avec les gouvernements locaux, ONG, secteur privés et autres parties prenantes.

Les programmes indicatifs pluriannuels sont adoptés par le collège des commissaires, après préparation par les services compétents de la Commission européenne et consultation du Parlement européen et des Etats membres.

Tous les programmes indicatifs pluriannuels sont publiés sur le site Internet de la DG INTPA.

  • Programmation annuelle

En complément, des plans d’action annuels, des mesures individuelles et spéciales seront adoptés chaque année afin d’autoriser les dépenses pour des actions spécifiques (subventions, soutien budgétaire, assistance technique …).

Les subventions sont accordées par le biais d’appels à projets publiés sur le Funding and Tender Opportunities Portal de la Commission européenne et sur les sites Internet des délégations de l’Union européenne dans les pays concernés

Budget

79.462 milliards d'euros sur la période 2021-2027

Plus d’informations :

Site Internet de la Commission européenne consacré au programme

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