PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention
Consultation sur les Mesures contre certains organismes nuisibles aux végétaux, jusqu'au 29 octobre 2025
Consultation sur le Plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union contre les crises sanitaires, jusqu'au 29 octobre 2025
Consultation sur l'Accord de pêche UE-Maurice: mandat de négociation en vue d'un nouveau protocole, jusqu'au 27 octobre 2025
Consultation sur un projet d’orientations et de modèle de rapport sur les incidents graves liés à l’IA, jusqu'au 07 novembre 2025
Consultation sur la révision du règlement relatif à la normalisation, jusqu'au 17 décembre 2025
Consultation sur les maladies animales, jusqu'au 21 octobre
Consultation sur l'avenir du nouveau Bauhaus européen, jusqu'au 17 octobre 2025
Consultation sur le bien-être animal à la ferme pour certaines espèces : modernisation de la législation de l’UE, jusqu'au 12 décembre 2025
Consultation sur la loi sur l'équité numérique, jusqu'au 24 octobre 2025
Consultation sur les marchés publics de technologies propres, jusqu'au 14 octobre 2025
Consultation sur la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale, jusqu'au 14 octobre 2025
Consultation sur la simplification dans le cadre du prochain règlement sur le numérique, jusqu'au 14 octobre 2025
Consultation sur le Cadre de l’UE en matière de sécurité énergétique, jusqu'au 13 octobre 2025
Consultation sur le modèle européen du sport, jusqu'au 08 décembre 2025
Consultation sur la révision des accords de transfert de technologie, jusqu'au 23 octobre 2025
Consultation sur l'évaluation et la révision du Règlement sur les semi-conducteurs, jusqu'au 28 novembre 2025
Consultation sur la stratégie en matière de chauffage et de refroidissement, jusqu'au 20 novembre 2025
Consultation sur le Plan d’action en faveur de l’électrification, jusqu'au 20 novembre 2025
Consultation sur les aides d'Etat aux entreprises en difficulté, jusqu'au 14 novembre 2025
Consultation sur l'Acte pour les biotechnologies, jusqu'au 10 novembre
Consultation sur la Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté, jusqu'au 24 octobre 2025
Consultation sur le Règlement sur l'équité numérique, jusqu'au 9 octobre 2025
Consultation sur la Suppression du carbone et l'agriculture carbone – méthodologies pour certifier les suppressions de carbone permanentes, jusqu'au 22 septembre 2025
Consultation sur le Plan européen pour le logement abordable, jusqu'au 17 octobre 2025
Consultation sur la révision des règles de procédure antitrust de l'UE, jusqu'au 2 octobre 2025
