PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Evaluation de la viabilité de l’introduction de différents instruments financiers pour atténuer les risques associés aux marchés publics d’innovation, jusqu'au 30 novembre
Evaluation des Directives sur les marchés publics
Enquête d' Information sur les jeunes 2024 d'Eurodesk, jusqu'au 30 novembre 2024
Consultation sur l' Avis scientifique de l’EFSA sur l’évaluation de la léghémoglobine de soja produite à partir de Komagataella phaffii génétiquement modifié, jusqu'au 16 décembre 2024
Consultation sur la Santé des végétaux – modification des règles de l’UE relatives à certains organismes nuisibles réglementés non justiciables de quarantaine (directive sur le marché des fruits), jusqu'au 13 décembre 2024
Consultation sur l' Étiquetage énergétique — dispositifs d’affichage électroniques (révision des exigences), jusqu'au 5 février 2025
Consultation sur l' Ecoconception — dispositifs d’affichage électroniques (révision des exigences), jusqu'au 5 février 2025
Consultation sur la Gouvernance d'Internet, jusqu'au 31 décembre 2024
Consultation sur les Lignes directrices de la Commission sur l'application de la définition d'un système d'IA et les pratiques d'IA interdites établies dans la législation sur l'IA, jusqu'au 11 décembre 2024
Appel à contributions sur le Passeport numérique de produit — Règles applicables aux prestataires de services, jusqu'au 10 décembre 2024
Enquête sur les Besoins des utilisateurs en matière d’infrastructures technologiques, jusqu'au 30 novembre 2024
Consultation sur l’ Opinion scientifique de l'EFSA sur l'évaluation des DP51291 de maïs génétiquement modifié, destiné à l’alimentation humaine et animale, jusqu'au 12 décembre 2024
Appel à contributions sur le Tableau de bord 2025 de la justice dans l'UE, jusqu'au 6 décembre 2024
Appel à contributions sur la Recommandation relative à l’ouverture de négociations sur la révision du traité instituant la Communauté des transports, jusqu'au 4 décembre 2024
Consultation sur le Recyclage des navires – Liste européenne des installations de recyclage de navires (14e mise à jour), jusqu'au 4 décembre 2024
Consultation sur l' Évaluation des technologies de la santé — consultations scientifiques communes sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, jusqu'au 26 novembre 2024
Consultation sur les Échanges commerciaux UE-Moldavie — poursuite de la libéralisation tarifaire réciproque au titre de l’article 147 de l’accord d’association UE-Moldavie, jusqu'au 27 novembre 2024
Consultation sur le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) – Agrément des déclarants MACF, jusqu'au 27 novembre 2024
Consultation sur le Règlement délégué sur l’accès aux données prévu par le Réglement sur les Services Numériques, jusqu'au 26 novembre 2024
Consultation sur la Suppression des notifications relatives au chanvre (Règlement d'exécution), jusqu'au 22 novembre
Consultation sur la Suppression des notifications relatives au chanvre (Règlement délégué), jusqu'au 22 novembre
Consultation sur la Santé des végétaux – mesures contre certains ravageurs des plantes (mouches des fruits), jusqu'au 20 novembre 2024
Consultation sur les Conseils techniques sur les exigences de fonds propres selon la formule standard pour les investissements dans des crypto-actifs, jusqu'au 16 janvier 2025
Appel à contributions sur l' Importation de produits biologiques – mise à jour de la liste des autorités, organismes de contrôle et pays tiers reconnus, jusqu'au 20 novembre 2024
Consultation sur les Redevances versées à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) – actualisation, jusqu'au 27 novembre 2024
Appel à contributions sur la Directive sur le trafic d’armes à feu, jusqu'au 24 décembre 2024
Consultation sur la Plateforme « Technologies stratégiques pour l’Europe » (STEP)
Consultation sur la Directive sur les engagements en matière de réduction des émissions nationales - évaluation, jusqu'au 26 novembre 2024
Consultation sur l' Architecture en matière de sécurité énergétique – Bilan de qualité, jusqu'au 26 novembre 2024
Appel à contributions sur l' Architecture en matière de sécurité énergétique – Bilan de qualité, jusqu'au 26 novembre 2024
Consultation sur le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) – Police, jusqu'au 21 novembre 2024
Consultation sur le Fonds pour la sécurité intérieure – Frontières et visas (FSI – Frontières et visas), jusqu'au 21 novembre 2024
Consultation sur le Fonds «Asile, migration et intégration», jusqu'au 22 novembre 2024
Consultation sur Copernicus - Enquête d’identification communautaire
Appel à contributions sur les Véhicules utilitaires — poids et dimensions (évaluation), jusqu'au 28 novembre
