PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation Vers une bioéconomie circulaire, régénératrice et compétitive, jusqu'au 23 juin 2025
Consultation sur le nouvel encadrement des aides d'État accompagnant le Clean Industrial Deal Communication, jusqu'au 25 avril 2025
Consultation sur le rapport 2025 de l'UE sur la mise en œuvre de la convention d'Aarhus (2021-2025) , jusqu'au 26 avril 2025
Consultation sur le Marché des services, de l'infrastructure et de la connectivité pour le poste de travail numérique, jusqu'au 31 août 2025
Consultation sur l'Impact des produits d'écrêtement des pointes sur le marché de l'électricité de l'UE dans des conditions de marché normales, jusqu'au 17 avril 2025
Consultation sur le Stockage du carbone : contributions des producteurs de pétrole et de gaz à l'objectif de stockage de l'UE pour 2030, jusqu'au 16 avril 2025
Consultation sur Évaluation intermédiaire de la plateforme « Technologies stratégiques pour l'Europe » (2024-2025), jusqu'au 10 avril 2025
Consultation sur le Nouvel encadrement des aides d'État accompagnant la communication sur le Pacte industrie propre, jusqu'au 25 avril 2025
Consultation sur la Stratégie sur l'équité intergénérationnelle
Consultation sur les Mécanismes d'allocation intertemporelle des coûts pour le financement des infrastructures hydrogène, jusqu'au 31 mars 2025
Consultation sur les Maladies rares, jusqu'au 31 mars 2025
Consultation sur le Règlement d'exemption par catégorie pour les véhicules à moteur - évaluation, jusqu'au 23 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de l'UE pour l'éducation transfrontalière, la formation et la solidarité, les jeunes, les médias, la culture et les secteurs créatifs, les valeurs et la société civile, jusqu'au 6 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - mettre en œuvre les financements de l'UE avec les États membres et les régions, jusqu'au 7 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - performance du budget de l'UE, jusqu'au 7 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement par l'UE du marché unique et coopération entre les autorités nationales, jusqu'au 7 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de l'UE pour la protection civile, la préparation et la réponse aux crises, jusqu'au 7 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de l'UE pour l'action extérieure, jusqu'au 7 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de la compétitivité par l'UE, jusqu'au 7 mai 2025
Consultation sur le GreenData4All — mise à jour des règles relatives aux données environnementales géospatiales et à l’accès aux informations environnementales, jusqu'au 30 avril 2025
Consultation sur les Mécanismes intertemporels de répartition des coûts pour le financement des infrastructures d’hydrogène, du 10 mars au 31 mars 2025
Consultation sur les Projets d’intérêt commun et les projets d’intérêt mutuel, jusqu'au 25 avril 2025
Appel à contributions sur les Règles de concurrence de l’UE relatives aux accords de transfert de technologie (révision), jusqu'au 25 avril 2025
Consultation sur la Politique commune de la pêche, jusqu'au 21 avril 2025
Consultation sur l'Autorité européenne de sécurité des aliments – Évaluation des performances 2017-2024, jusqu'au 01 avril 2025
Consultation sur Copernicus - Enquête d’identification communautaire
