PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur les Obligations vertes ou obligations liées à la durabilité — modèles pour la publication volontaire d’informations relatives aux post-émissions, jusqu'au 28 janvier 2025
Appel à contributions sur les Règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro — évaluation ciblée, jusqu'au 21 mars 2025
Consultation sur la Mise à jour de l’avis scientifique sur les risques pour la santé humaine liés à la présence de perchlorate dans les aliments, jusqu'au 11 février 2025
Consultation sur le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) — mise à jour du règlement sur le registre à la suite de la révision du SEQE/de l’Ajustement à l’objectif 55, jusqu'au 10 janvier 2025
Consultation sur le Système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE - Actualisation du règlement relatif aux variations du niveau d’activité, jusqu'au 9 janvier 2025
Consultation sur les Infrastructures ferroviaires — modification des spécifications techniques d’interopérabilité pour le matériel roulant, jusqu'au 9 janvier 2025
Consultation sur les Mesures liées au confinement de certains ravageurs des plantes - Grapevine flavescence dorée, jusqu'au 9 janvier 2025
Consultation sur la Replantation de vignobles – Prolongation de la période de demande d’autorisation de replantation après l’arrachage d’un vignoble, jusqu'au 8 janvier 2025
Consultation sur les Aides d’État dans le secteur de l’aviation – Lignes directrices de la Commission sur les aéroports et les compagnies aériennes (révision), jusqu'au 5 mars 2025
Consultation sur les Carburants d'aviation et échange de quotas d’émission – calcul de la différence de prix entre les carburants admissibles et le kérosène (modalités), jusqu'au 6 janvier 2025
Enquête sur l’industrie européenne de la défense
Consultation sur l'Autorisation de lumiVAST Trichinella pour les tests de dépistage des trichines, jusqu'au 2 janvier 2025
Consultation sur la Restriction actualisant l’annexe XVII du règlement REACH en ce qui concerne les CMR (2023), jusqu'au 2 janvier 2025
Consultation sur le Cadre européen relatif à une identité numérique — mise en correspondance transfrontière des identités, jusqu'au 27 décembre
Consultation sur le Cadre européen relatif à une identité numérique — vérification de l’attestation électronique d’attributs, jusqu'au 27 décembre
Consultation sur les Portefeuilles européens d’identité numérique - atteintes à la sécurité, jusqu'au 27 décembre
Consultation sur les Portefeuilles européens d’identité numérique - enregistrement des parties utilisatrices, jusqu'au 27 décembre
Consultation sur les Portefeuilles européens d’identité numérique — liste des portefeuilles certifiés, jusqu'au 27 décembre
Enquête sur la Mise en œuvre des droits et principes numériques de l’UE, jusqu'au 20 décembre
Consultation sur les Formalités déclaratives applicables aux navires — Système de guichet unique maritime européen — modifications de l’ensemble de données, jusqu'au 23 décembre
Enquête sur les expériences et les aspirations des jeunes vivant en milieu rural âgés de 18 à 30 ans, jusqu'au 31 décembre
Consultation sur l' Étiquetage énergétique — dispositifs d’affichage électroniques (révision des exigences), jusqu'au 5 février 2025
Consultation sur l' Ecoconception — dispositifs d’affichage électroniques (révision des exigences), jusqu'au 5 février 2025
Consultation sur la Gouvernance d'Internet, jusqu'au 31 décembre 2024
Consultation sur les Conseils techniques sur les exigences de fonds propres selon la formule standard pour les investissements dans des crypto-actifs, jusqu'au 16 janvier 2025
Appel à contributions sur la Directive sur le trafic d’armes à feu, jusqu'au 24 décembre 2024
Consultation sur Copernicus - Enquête d’identification communautaire
