PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention
Consultation sur les marchés publics de technologies propres, jusqu'au 14 octobre 2025
Consultation sur la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale, jusqu'au 14 octobre 2025
Consultation sur la simplification dans le cadre du prochain règlement sur le numérique, jusqu'au 14 octobre 2025
Consultation sur le Cadre de l’UE en matière de sécurité énergétique, jusqu'au 13 octobre 2025
Consultation sur le modèle européen du sport, jusqu'au 08 décembre 2025
Consultation sur la révision des accords de transfert de technologie, jusqu'au 23 octobre 2025
Consultation sur le cyberharcèlement, Jusqu'au 29 septembre 2025
Consultation sur l'évaluation et la révision du Règlement sur les semi-conducteurs, jusqu'au 28 novembre 2025
Consultation sur la stratégie en matière de chauffage et de refroidissement, jusqu'au 20 novembre 2025
Consultation sur le Plan d’action en faveur de l’électrification, jusqu'au 20 novembre 2025
Consultation sur les aides d'Etat aux entreprises en difficulté, jusqu'au 14 novembre 2025
Consultation sur la révision du DMA, jusqu'au 23 septembre
Consultation sur l'Acte pour les biotechnologies, jusqu'au 10 novembre
Consultation sur le programme de travail 2026 d'EU4Health, jusqu'au 30 septembre
Consultation sur la Révision ciblée du règlement (UE) 2021/782 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, jusqu'au 22 septembre 2025
Consultation sur la Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté, jusqu'au 24 octobre 2025
Consultation sur la Stratégie européenne pour la construction de logements, jusqu'au 18 septembre 2025
Consultation sur le Plan d'action contre le cyberharcèlement, jusqu'au 29 septembre 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - performance du budget de l'UE, jusqu'au 17 septembre 2025
Consultation le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de la compétitivité par l'UE, jusqu'au 17 septembre 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - mettre en œuvre les financements de l'UE avec les États membres et les régions, jusqu'au 17 septembre 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de l'UE pour l'action extérieure, jusqu'au 17 septembre 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de l'UE pour la protection civile, la préparation et la réponse aux crises, jusqu'au 17 septembre 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de l'UE pour l'éducation transfrontalière, la formation et la solidarité, les jeunes, les médias, la culture et les secteurs créatifs, les valeurs et la société civile, jusqu'au 17 septembre 2025
Consultation sur le Règlement sur l'équité numérique, jusqu'au 9 octobre 2025
Consultation sur la Suppression du carbone et l'agriculture carbone – méthodologies pour certifier les suppressions de carbone permanentes, jusqu'au 22 septembre 2025
Consultation sur le Plan européen pour le logement abordable, jusqu'au 17 octobre 2025
Consultation sur la révision des règles de procédure antitrust de l'UE, jusqu'au 2 octobre 2025
Consultation sur le 28ème régime, jusqu'au 30 septembre 2025
Consultation sur l'Acte européen pour l'innovation, jusqu'au 30 septembre 2025
Consultation sur la Feuille de route vers les crédits nature, jusqu'au 30 septembre 2025
Consultation sur la Révision des règles de l'UE relatives à l'étiquetage des voitures, jusqu'au 29 septembre 2025
Consultation sur la Révision des normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes, jusqu'au 29 septembre 2025
Consultation sur la première révision du Règlement sur les marchés numériques (DMA), jusqu'au 24 septembre 2025
Consultation sur la Stratégie sur l'équité intergénérationnelle
Consultation sur Copernicus - Enquête d’identification communautaire
