PARTICIPER : LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation sur la Déforestation — proposition visant à modifier et à simplifier le règlement et à apporter des corrections techniques à l’annexe I, jusqu'au 1er juin 2026.

Consultation sur les Systèmes d’aéronefs sans équipage à bord — comptes rendus des événements liés à la sécurité, jusqu'au 1er juin 2026.

Consultation sur les Articles de puériculture — restriction applicable à certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), jusqu'au 5 juin 2026.

Consultation sur la Promotion des produits agricoles – règles administratives et de contrôle (simplification), jusqu'au 3 juin 2026.

Consultations sur les normes d'information en matière de durabilité : normes européennes révisées et normes d'application volontaire, jusqu'au 3 juin 2026.

Appel à contributions sur la Stratégie pour le droit au maintien sur le territoire: votre région, votre avenir, jusqu'au 5 juin 2026.

Consultation sur le projet de nouvelles lignes directrices sur les fusions (Merger Guidelines), jusqu'au 26 juin 2026.

Appel à contributions sur le 28e régime – un ensemble unique de règles harmonisées pour les entreprises innovantes dans toute l'UE, jusqu'au 25 juin 2026.

Consultation sur les Dérogations aux interdictions d'importation de Calibrachoa et de pétunias en provenance d'Ouganda, jusqu'au 28 mai 2026.

Consultation sur les Statistiques européennes sur le tourisme — mise à jour législative, jusqu'au 22 juillet 2026.

Consultation sur le Registre des passeports numériques de produit, jusqu'au 27 mai.

Consultation sur les Jus de fruits à teneur réduite en sucres – auxiliaires technologiques spécifiques autorisés dans le procédé de fermentation à la levure, jusqu'au 26 mai 2026.

Consultation sur les mesures proposées en matière d'interopérabilité avec Google Android (article 6, paragraphe 7, de la loi sur les marchés numériques (DMA)), jusqu'au 13 mai 2026.

Consultation sur le Règlement relatif aux batteries — liste des produits exemptés des exigences générales en matière de retrait et de remplacement, jusqu'au 26 mai 2026.

Consultation sur le Reporting énergétique – modèles modifiés pour tenir compte des résultats du Pacte vert pour l'Europe et de la simplification, jusqu'au 22 mail 2026.

Consultation sur la Stratégie de l’UE en matière d’aviation, jusqu'au 21 mai 2026.

Consultations sur l'huile d'olive, jusqu' au 21 mai 2026 :

Consultation sur la Stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse pour l’après-2027, jusqu'au 16 juillet 2026.

Consultation sur L’acte législatif européen sur les océans, jusqu'au 16 juillet 2026.

Consultation sur les bilans de santé pour les maladies cardiovasculaires, jusqu'au 19 mai 2026.

Consultation sur l’inclusion de certains produits dérivés (sous-produits d'animaux) en tant que matières constitutives dans les fertilisants UE, jusqu'au 11 mai 2026.

Consultation sur la Sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale — train de mesures omnibus sur la simplification, jusqu'au 25 mai 2026.

Consultation sur la Consommation de carburant en conditions d’utilisation réelles et masse totale des véhicules utilitaires lourds — Procédure de collecte et de traitement des données, jusqu'au 15 mai 2026.

Enquête sur les besoins de soutien pour le développement urbain durable, jusqu'au 5 juin 2026.

Consultation sur la Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement — fonctionnalités numériques des versions physiques, jusqu'au 30 avril 2026.

Consultations en statistiques pour le numérique, jusqu'au 12 mai 2026 :

Consultations sur l'Utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) et commerce électronique, données relatives à l’année 2026 — spécifications, jusqu'au 12 mai 2026.

Etude exploratoire sur les prestation de soins aux patients adolescents et jeunes adultes atteints de cancer, jusqu'au 12 mai.

Consultation sur la Directive sur les déchets radioactifs et directive sur les transferts de déchets radioactifs, jusqu'au 19 juin 2026.

Consultations sur le cadre juridique post 2030 dans le secteur de l'énergie :

  • pour les énergies renouvelables, appel à contributions ouvert jusqu'au 16 avril et consultation publique ouverte jusqu'au 12 juin
  • pour l'efficacité énergétique, appel à contributions ouvert jusqu'au 16 avril et consultation publique ouverte jusqu'au 12 juin

Consultation sur la Facturation électronique — Révision des règles de l’UE, jusqu'au 10 juin

Consultation sur un Acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l’industrie – Un coup d’accélérateur à la décarbonation, jusqu'au 8 juillet

Consultation sur le Portefeuille européen d’identité numérique pour les entreprises: identité numérique, échange sécurisé de données et notifications juridiques pour des affaires numériques simples, jusqu'au 12 juin

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