PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention
Consultation sur la Mise à jour de la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat, jusqu'au 12 mars 2026
Consultation sur les Dispositifs médicaux — Application uniforme des exigences relatives aux organismes notifiés, jusqu'au 23 janvier 2026
Consultation sur le panel européen de normalisation, jusqu'au 31 janvier 2026
Consultation sur le Fonctionnement du comité de l'espace européen des données de santé, jusqu'au 6 janvier 2026
Consultation sur le Règlement sur les produits biocides - évaluation, jusqu'au 05 mars 2026
Consultation sur la Révision du mandat de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE), jusqu'au 27 février 2026
Consultation sur le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE 2) — mise aux enchères anticipée des quotas, jusqu'au 05 janvier 2026
Consultation sur l’avenir du label du patrimoine européen, jusqu'au 23 février 2026
Consultation sur la Communication sur l’aide humanitaire, jusqu'au 12 janvier 2026
Consultation sur Efficacité énergétique — Exigences de l’UE en matière d’étiquetage énergétique pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe— réexamen, jusqu'au 26 février 2026
Consultation sur l'Efficacité énergétique — Exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération — réexamen, jusqu'au 26 février 2026
Consultation sur les Pratiques commerciales déloyales interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire – révision des règles de l’UE, jusqu'au 27 février 2026
Consultation sur la Transférabilité des compétences, action 3: simplifier la reconnaissance des qualifications et des compétences pour les ressortissants de pays tiers, jusqu'au 27 février 2026
Consultation sur la Transférabilité des compétences, action 2: faciliter, moderniser et élargir les procédures de reconnaissance des professions réglementées, jusqu'au 27 février 2026
Consultation sur la Transférabilité des compétences, action 1: faciliter la mobilité des travailleurs dans l’ensemble de l’Union européenne grâce à la transparence des compétences et à la numérisation, jusqu'au 27 février 2026
Consultation sur "Renforcer l’Autorité européenne du travail grâce à un réexamen de mandat", jusqu'au 2 janvier 2026
Consultation sur les Capitales européennes de la culture, jusqu'au 2 janvier 2026
Consultation sur Façonner l’avenir de l’Europe dans un monde affecté par le changement climatique, jusqu'au 23 février 2026
Consultation sur l'Efficacité énergétique – exigences d’écoconception pour les chauffe-eau et les réservoirs (synthèse), jusqu'au 23 janvier 2026
Consultation sur l'Efficacité énergétique – exigences d’étiquetage pour les chauffe-eau et les réservoirs (révision/mise à jour), jusqu'au 23 janvier 2026
Consultation sur l'Efficacité énergétique – exigences d’écoconception pour les appareils de chauffage d’appoint et combinés (synthèse), jusqu'au 23 janvier 2026
Consultation sur l'Efficacité énergétique – exigences d’étiquetage pour les appareils de chauffage d’appoint et combinés (révision/réajustement), jusqu'au 23 janvier 2026
Consultation sur le Panel européen de normalisation, jusqu'au 31 janvier 2026
Consultation sur les Dangers et risques pour la santé des stimulateurs cérébraux à des fins non médicales, jusqu'au 2 février 2026
Consultation sur la restructuration du programme de label du patrimoine européen, jusqu'au 23 février 2026
Consultation sur les demandes d'autorisation d'OGM, jusqu'au 5 et 28 décembre 2025
Consultation sur le réexamen du programme d'action pour la décennie numérique, jusqu'au 23 décembre 2025
Consultation sur les règles de l'UE pour les marchés publics sensibles dans le domaine de la défense et de la sécurité, jusqu'au 17 février 2026
Consultation sur les systèmes de stationnement automatisé, jusqu'au 22 décembre 2025
Consultation sur la Simplification — paquet numérique et omnibus, jusqu'au 19 janvier 2026
Consultation sur les Règles de l'UE en matière de marchés publics, jusqu'au 26 janvier 2026
Consultation sur la Surveillance du marché et conformité des produits, jusqu'au 04 février 2026
Consultation sur la Législation sur les produits — garantir des règles à l’épreuve du temps, jusqu'au 04 février 2026
Consultation sur le Journal de l'Autorité européenne de Sécurité des Aliments (EFSA)
Consultation sur l'Acte législatif relatif aux matériaux avancés, jusqu'au 13 janvier 2026
Consultation sur le futur règlement sur l'Espace européen de la recherche, jusqu'au 5 janvier 2026
Consultation sur les Règles relatives aux aides d'État pour la radiodiffusion de service public, jusqu'au 14 janvier 2026
Consultation sur l'Initiative législative sur les infrastructures et les marchés de transport du CO2, jusqu'au 9 janvier 2026
Consultation sur le Règlement sur le blocage géographique, jusqu'au 29 décembre 2026
