PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur les Services mobiles par satellite dans l'UE Bande de fréquences MSS 2 GHz après mai 2027, jusqu'au 30 juin 2025
Consultation sur le Projet de méthodologie pour la cartographie de la qualité de service des réseaux mobiles 5G et des réseaux d'accès sans fil fixes, jusqu'au 27 juin 2025
Consultation sur l'Évaluation des technologies de la santé - évaluations cliniques conjointes des dispositifs médicaux, jusqu'au 25 juin 2025
Consultation sur la Stratégie de fusion de l'UE, jusqu'au 1er juillet 2025
Consultation sur une Stratégie européenne en faveur du tourisme durable, jusqu'au 15 août 2025
Consultation sur la Proposition de modification du Règlement InvestEU, jusqu'au 18 juillet 2025
Consultation sur la Directive Omnibus - Adapter la législation sur les produits à l'ère numérique, jusqu'au 21 juillet 2025
Consultation sur le Règlement Omnibus - Adapter la législation sur les produits à l'ère numérique, jusqu'au 21 juillet 2025
Consultation sur la Directive Omnibus - Réduction des charges et simplification pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises, jusqu'au 21 juillet 2025
Consultation sur le Règlement Omnibus - Réduction des charges et simplification pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises, jusqu'au 21 juillet 2025
Consultation sur la Stratégie de l'Union européenne des données, jusqu'au 18 juillet 2025
Consultation sur Simplification de la mise en œuvre des plans stratégiques de la PAC, jusqu'au 21 juillet 2025
Consultation sur l'Accès aux données pour changer de fournisseur d'électricité - exigences, jusqu'au 17 juin 2025
Consultation sur l'Agenda du consommateur 2025-2030 et plan d'action pour les consommateurs dans le marché unique, jusqu'au 11 août 2025
Consultation sur la Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2026-2030, jusqu'au 11 août 2025
Consultation sur les Demandes d'autorisation d'OGM, jusqu'au 11 juin 2025
Consultation sur les Lignes directrices relatives à la protection des mineurs dans le cadre de la loi sur les services numériques, jusqu'au 10 juin 2025
Consultation sur le Règlement relatif aux biotechnologies, jusqu'au 11 juin 2025
Consultation sur le Paquet réseau européen, jusqu'au 8 juillet 2025
Consultation sur la Révision des règles de l'UE en matière de services aériens, jusqu'au 9 juin 2025
Consultation sur la Stratégie quantique de l'UE, jusqu'au 3 juin 2025
Consultation sur l'Union de l'épargne et de l'investissement - Règles de l'UE visant à favoriser l'intégration des marchés et une supervision efficace, jusqu'au 5 juin 2025
Consultation sur le Plan européen pour le logement abordable, jusqu'au 4 juin 2025
Consultation sur les Comptes économiques de l'agriculture - cahier des charges du rapport de qualité, jusqu'au 2 juin 2025
Consultation sur l'Interopérabilité ferroviaire - spécifications harmonisées pour les wagons de fret ferroviaire, jusqu'au 2 juin 2025
Consultation sur les Codes de bonnes pratiques pour la valorisation des résultats de la recherche, jusqu'au 30 mai 2025
Consultation sur le Fonds d'innovation - évaluation de son fonctionnement, jusqu'au 8 juillet 2025
Consultation sur le Système européen d'échange de quotas d'émission pour les transports maritimes, l'aviation et les installations fixes, et réserve de stabilité du marché - révision, jusqu'au 8 juillet 2025
Consultation sur le Règlement relatif à l'accélération de la décarbonisation dans l'industrie, jusqu'au 8 juillet 2025
Consultation sur le Règlement sur les médicaments critiques, jusqu'au 11 juin 2025
Consultation sur le Nouvel agenda politique pour les villes, jusqu'au 26 mai 2025
Consultation sur le Règlement sur la cybersécurité, jusqu'au 20 juin 2025
Consultation sur les Importations durables de produits de la pêche dans le cadre du règlement sur les contingents tarifaires autonomes de l'UE, jusqu'au 3 juillet 2025
Consultation sur les GigaFactories de l'IA, jusqu'au 20 juin 2025
Consultation sur Une stratégie européenne pour l'IA dans les sciences - ouvrir la voie à un conseil européen de la recherche sur l'IA, jusqu'au 5 juin 2025
Consultation sur le Règlement relatif au développement du Cloud et de l'IA, jusqu'au 2 juillet 2025
Consultation sur l'Application de la Stratégie sur l'IA, jusqu'au 4 juin 2025
Consultation sur le Passeport numérique de produits - règles pour les prestataires de services, jusqu'au 1er juillet 2025
Consultation sur le Paquet vin : mise en œuvre des recommandations du groupe de haut niveau sur la politique vitivinicole, jusqu'au 2 juin 2025
Consultation Comment le droit de la concurrence peut-il soutenir la coopération industrielle en vue de l'acquisition, du recyclage et de la réutilisation des matières premières essentielles ?, jusqu'au 31 mai 2025
Consultation Vers une bioéconomie circulaire, régénératrice et compétitive, jusqu'au 23 juin 2025
Consultation sur le Marché des services, de l'infrastructure et de la connectivité pour le poste de travail numérique, jusqu'au 31 août 2025
Consultation sur la Stratégie sur l'équité intergénérationnelle
Consultation sur Copernicus - Enquête d’identification communautaire
