PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur le Soja FG72, jusqu'au 5 août 2026.
Consultation sur le Règlement sur les puces 2, jusqu'au 31 août 2026.
Consultation sur l'Acte législatif sur les réseaux numériques, jusqu'au 31 août 2026.
Consultation sur le Continent de l’IA – Nouvelle législation sur le développement de l’informatique en nuage et de l’IA, jusqu'au 31 août 2026.
Consultation sur la Liste de l’UE relative aux précurseurs de drogues — mise à jour, jusqu'au 31 juillet 2026.
Consultation sur la Cybercriminalité – négociation du règlement intérieur et du projet de protocole à la convention des Nations unies contre la cybercriminalité, jusqu'au 29 juillet 2026.
Consultation sur le Système d’information Schengen – modification de la liste des objets pouvant donner lieu à un signalement (règlement délégué), jusqu'au 29 juillet 2026.
Consultation sur le Paquet simplification logement, jusqu'au 30 septembre 2026.
Consultation sur le Dixième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, jusqu'au 11 août 2026.
Consultation sur la Modification des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, jusqu'au 22 juillet 2026.
Consultation sur la Mise à jour technique des normes de sécurité pour les navires à passagers, jusqu'au 22 juillet 2026.
Consultation sur le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture — modification en vue d’une simplification et de la transposition de l’accord de l’OMC, jusqu'au 21 juillet 2026.
Consultation sur le Cadre d’interopérabilité européen — révision, jusqu'au 15 juillet 2026.
Consultation sur les Permis de conduire mobiles de l’UE – Normes et règles, jusqu'au 14 juillet 2026.
Consultation sur Horizon Europe — Partenariats européens à mettre en œuvre sous la forme d’entreprises communes, jusqu'au 14 juillet 2026.
Deux consultations sur la future Stratégie de recherche et d'innovation sur les océans et l'eau, jusqu'au 2 août 2026 :
- Stratégie européenne en matière de recherche et d’innovation océaniques
- Stratégie de recherche et d’innovation (R&I) pour la résilience dans le domaine de l’eau
Consultation sur la Coopération policière — Règles de l’UE relatives à la consultation et à l’échange automatisés de données biométriques avec la participation de pays tiers, jusqu'au 7 août 2026.
Consultation sur le Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité – élaboration de lignes directrices, jusqu'au 24 juillet 2026.
Consultation sur les Statistiques du marché du travail de l’UE concernant les entreprises: éléments techniques concernant la «structure du coût de la main-d’œuvre» (acte d’exécution), jusqu'au 8 juillet 2026.
Consultation sur la Pêche durable dans l’Union européenne: état des lieux et orientations pour 2027, jusqu'au 31 août 2026.
Consultation sur les Exigences en matière d’écoconception applicables aux produits sidérurgiques, jusqu'au 12 août 2026.
Consultation sur le Centre de l’UE dédié aux matières premières critiques, jusqu'au 11 août 2026.
Consultation ciblée sur le projet de lignes directrices relatives à la classification des systèmes d'intelligence artificielle à haut risque, jusqu'au 23 juillet 2026.
Consultation sur les Directives «Oiseaux» et «Habitats» — tests de résistance, jusqu'au 4 août 2026.
Consultation sur les Statistiques européennes sur le tourisme — mise à jour législative, jusqu'au 22 juillet 2026.
Consultation sur la Stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse pour l’après-2027, jusqu'au 16 juillet 2026.
Consultation sur un Acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l’industrie – Un coup d’accélérateur à la décarbonation, jusqu'au 8 juillet
