PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention
Consultation sur les demandes d'autorisation d'OGM, jusqu'au 5 et 28 décembre 2025
Consultation sur le réexamen du programme d'action pour la décennie numérique, jusqu'au 23 décembre 2025
Consultation sur les règles de l'UE pour les marchés publics sensibles dans le domaine de la défense et de la sécurité, jusqu'au 17 février 2026
Consultation sur les systèmes de stationnement automatisé, jusqu'au 22 décembre 2025
Consultation sur les Plateformes de résultats de projets Erasmus+, Europe créative et Corps européen de solidarité, jusqu'au 5 décembre 2025
Consultation sur les Polluants organiques persistants – Acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue, leurs sels et composés apparentés, jusqu'au 19 décembre 2025
Consultation sur les Polluants organiques persistants – Paraffines chlorées à chaîne moyenne, jusqu'au 19 décembre 2025
Consultation sur les Polluants organiques persistants – Chlorpyrifos, jusqu'au 19 décembre 2025
Consultation sur la Simplification — paquet numérique et omnibus, jusqu'au 19 janvier 2026
Consultation sur le Rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des cadres stratégiques nationaux pour les Roms, jusqu'au 19 décembre 2025
Consultation sur la révision des règles de l'UE en matière de facturation électronique, jusqu'au 17 décembre 2025
Consultation sur le Bilan de qualité numérique - Evaluation de l'effet cumulatif des règles numériques de l'UE, jusqu'au 11 mars 2026
Consultation sur le Tableau de bord 2026 de la justice dans l’UE, jusqu'au 11 décembre 2025
Consultation sur la Simplification de la PAC, jusqu'au 11 décembre 2025
Consultation sur l'Évaluation de la qualité du système de suivi des surfaces, jusqu'au 11 décembre 2025
Consultation sur la future Charte de l’accès des utilisateurs industriels aux infrastructures de recherche et de technologie, jusqu'au 11 décembre 2025
Consultation sur les Règles de l'UE en matière de marchés publics, jusqu'au 26 janvier 2026
Consultation sur la Surveillance du marché et conformité des produits, jusqu'au 04 février 2026
Consultation sur la Législation sur les produits — garantir des règles à l’épreuve du temps, jusqu'au 04 février 2026
Consultation sur les Statistiques des entreprises — nouvelles versions de la NACE et de la CPA, jusqu'au 05 décembre 2025
Consultation sur le Retour des migrants en situation irrégulière, jusqu'au 5 décembre 2025
Consultation sur les Mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, jusqu'au 09 décembre 2025
Consultation sur l'Investissement durable – revue de l’acte délégué environnemental de la taxonomie de l’UE, jusqu'au 5 décembre 2025
Consultation sur le Journal de l'Autorité européenne de Sécurité des Aliments (EFSA)
Consultation sur les procédures de propriété intellectuelle en matière de dessins ou modèles, jusqu'au 26 novembre 2025
Consultation sur l'Acte européen sur le quantique, jusqu'au 26 novembre 2025
Consultation sur l'évaluation 2021-2024 des 6 agences exécutives de l’UE, jusqu'au 26 novembre 2025
Consultation sur l'Acte législatif relatif aux matériaux avancés, jusqu'au 13 janvier 2026
Consultation sur la Garantie européenne pour l'enfance, jusqu'au 8 décembre
Consultation sur le futur règlement sur l'Espace européen de la recherche, jusqu'au 5 janvier 2026
Consultation sur les Règles relatives aux aides d'État pour la radiodiffusion de service public, jusqu'au 14 janvier 2026
Consultation sur le premier projet de règles relatives aux catégories d'empreinte environnementale des produits pour les services spatiaux fournis aux parties prenantes de l'UE, jusqu'au 1 décembre 2025
Consultation sur l'Initiative législative sur les infrastructures et les marchés de transport du CO2, jusqu'au 9 janvier 2026
Consultation sur le Règlement sur le blocage géographique, jusqu'au 29 décembre 2026
Consultation sur la révision du règlement relatif à la normalisation, jusqu'au 17 décembre 2025
Consultation sur le bien-être animal à la ferme pour certaines espèces : modernisation de la législation de l’UE, jusqu'au 12 décembre 2025
Consultation sur le modèle européen du sport, jusqu'au 08 décembre 2025
Consultation sur l'évaluation et la révision du Règlement sur les semi-conducteurs, jusqu'au 28 novembre 2025
