PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur les Transports de marchandises dangereuses – procédures uniformes en matière de contrôle, jusqu'au 18 mars 2025
Consultation sur l'Interopérabilité ferroviaire — spécifications techniques concernant le sous-système «applications télématiques», jusqu'au 14 mars 2025
Consultation sur la Stratégie de l’UE en faveur des start-up et du scale-up, jusqu'au 17 mars 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de l'UE pour l'éducation transfrontalière, la formation et la solidarité, les jeunes, les médias, la culture et les secteurs créatifs, les valeurs et la société civile, jusqu'au 6 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - mettre en œuvre les financements de l'UE avec les États membres et les régions, jusqu'au 7 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - performance du budget de l'UE, jusqu'au 7 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement par l'UE du marché unique et coopération entre les autorités nationales, jusqu'au 7 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de l'UE pour la protection civile, la préparation et la réponse aux crises, jusqu'au 7 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de l'UE pour l'action extérieure, jusqu'au 7 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de la compétitivité par l'UE, jusqu'au 7 mai 2025
Consultation sur les Projets de modification du règlement d’exécution en matière d’aides d’État et du code des bonnes pratiques en matière d’aides d’État en ce qui concerne l’accès à la justice en matière d’environnement, jusqu'au 21 mars 2025
Consultation sur le GreenData4All — mise à jour des règles relatives aux données environnementales géospatiales et à l’accès aux informations environnementales, jusqu'au 30 avril 2025
Consultation sur l'Avis scientifique de l'EFSA sur les nouveaux développements de la biotechnologie appliquée aux animaux, jusqu'au 19 mars 2025
Consultation sur la Production biologique – Liste modifiée des produits et substances autorisés, jusqu'au 4 mars 2025
Consultation sur les Mécanismes intertemporels de répartition des coûts pour le financement des infrastructures d’hydrogène, du 10 mars au 31 mars 2025
Appel à contributions sur la Primauté de l'efficience de l'eau : principes directeurs, jusqu'au 4 mars 2025
Appel à contributions sur la Stratégie européenne pour la Résilience de l'eau, jusqu'au 4 mars 2025
Consultation sur l'Union de l'épargne et des investissements, jusqu'au 3 mars 2025
Consultation sur les Empreinte environnementale des produits (EEP) pour les services d’hébergement hôtelier, jusqu'au 2 mars 2025
Consultation sur les Projets d’intérêt commun et les projets d’intérêt mutuel, jusqu'au 25 avril 2025
Appel à contributions sur les Règles de concurrence de l’UE relatives aux accords de transfert de technologie (révision), jusqu'au 25 avril 2025
Consultation sur les Dispositifs médicaux - montures de lunettes, verres et lunettes, jusqu'au 27 février 2025
Consultation sur l'Acte sur les médicaments critiques, jusqu'au 27 février 2025
Consultation sur le Commerce de produits agricoles – règles relatives au système informatique ELAN, jusqu'au 27 février 2025
Consultation sur l'Aide financière de l’UE à 10 pays partenaires (train de mesures d’assistance macro-financière lié à la COVID-19) - évaluation, jusqu'au 25 février 2025
Consultation sur la Politique commune de la pêche, jusqu'au 21 avril 2025
Consultation sur les Enchères pour les énergies renouvelables – Acte d’exécution relatif aux critères autres que le prix, jusqu'au 21 février 2025
Consultation sur les Directives sur les marchés publics, jusqu'au 7 mars 2025
Consultation sur la Coopération pour l’application des règles de l’UE sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire, jusqu'au 10 mars 2025
Consultation sur la Modification ciblée de l’OCM et d’autres règlements de la PAC renforçant la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, jusqu'au 10 mars 2025
Consultation sur l'Autorité européenne de sécurité des aliments – Évaluation des performances 2017-2024, jusqu'au 01 avril 2025
Consultation sur les Instruments de mesure — mise à jour technique des règles de l’Union européenne (UE), jusqu'au 03 mars 2025
Appel à contributions sur les Règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro — évaluation ciblée, jusqu'au 21 mars 2025
Consultation sur les Aides d’État dans le secteur de l’aviation – Lignes directrices de la Commission sur les aéroports et les compagnies aériennes (révision), jusqu'au 5 mars 2025
Consultation sur Copernicus - Enquête d’identification communautaire
