PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur le Fonds de modernisation - première évaluation des règles de fonctionnement, jusqu'au 12 mai 2025
Consultation sur le Fonds d'innovation - évaluation de son fonctionnement, jusqu'au 8 juillet 2025
Consultation sur le Système européen d'échange de quotas d'émission pour les transports maritimes, l'aviation et les installations fixes, et réserve de stabilité du marché - révision, jusqu'au 8 juillet 2025
Consultation sur Une boussole culturelle pour l'Europe, jusqu'au 13 mai 2025
Consultation sur le Règlement relatif à l'accélération de la décarbonisation dans l'industrie, jusqu'au 9 juillet 2025
Consultation sur le Règlement sur les médicaments critiques, jusqu'au 11 juin 2025
Consultation sur le Programme indicatif nucléaire, jusqu'au 12 mai 2025
Consultation sur le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies - évaluation, jusqu'au 12 mai 2025
Consultation sur le Nouvel agenda politique pour les villes, jusqu'au 26 mai 2025
Consultation sur la Communication sur la stratégie de l'UE en matière de stockage, jusqu'au 9 mai 2025
Consultation sur le Règlement sur la cybersécurité, jusqu'au 20 juin 2025
Consultation sur les Véhicules lourds - vérification de l'exactitude des dispositifs embarqués de contrôle de la consommation de carburant et d'énergie, jusqu'au 8 mai 2025
Consultation Relier l'Europe par le rail à grande vitesse, jusqu'au 8 mai 2025
Consultation sur les Importations durables de produits de la pêche dans le cadre du règlement sur les contingents tarifaires autonomes de l'UE, jusqu'au 3 juillet 2025
Consultation sur la Stratégie de soutien aux contre-mesures médicales contre les menaces pour la santé publique, jusqu'au 9 mai 2025
Consultation sur les GigaFactories de l'IA, jusqu'au 20 juin 2025
Consultation sur Une stratégie européenne pour l'IA dans les sciences - ouvrir la voie à un conseil européen de la recherche sur l'IA, jusqu'au 5 juin 2025
Consultation sur le Règlement relatif au développement du Cloud et de l'IA, jusqu'au 2 juillet 2025
Consultation sur l'Application de la Stratégie sur l'IA, jusqu'au 4 juin 2025
Consultation sur le Passeport numérique de produits - règles pour les prestataires de services, jusqu'au 1er juillet 2025
Consultation sur les Limites d'émissions (répartition de l'effort) - modification du règlement relatif au registre de l'Union, jusqu'au 5 mai 2025
Consultation sur l'Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie - modification du règlement de l'Union du registre, jusqu'au 5 mai 2025
Consultation sur les Bâtiments économes en énergie : modèles pour l'envoi d'informations à l'Observatoire européen du patrimoine immobilier (acte d'exécution), jusqu'au 5 mai 2025
Consultation sur les Mesures relatives à des organismes nuisibles spécifiques, jusqu'au 24 avril 2025
Consultation sur le Paquet vin : mise en œuvre des recommandations du groupe de haut niveau sur la politique vitivinicole, jusqu'au 2 juin 2025
Consultation sur le Règlement sur les produits chimiques - mise à jour des règles de l'UE en matière de méthodes d'essai, jusqu'au 1er mai 2025
Consultation Comment le droit de la concurrence peut-il soutenir la coopération industrielle en vue de l'acquisition, du recyclage et de la réutilisation des matières premières essentielles ?, jusqu'au 31 mai 2025
Consultation sur les Système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) - déclaration des carburants éligibles à CORSIA et déclarations d'annulation d'unités d'émission CORSIA, jusqu'au 29 avril 2025
Consultation Vers une bioéconomie circulaire, régénératrice et compétitive, jusqu'au 23 juin 2025
Consultation sur le nouvel encadrement des aides d'État accompagnant le Clean Industrial Deal Communication, jusqu'au 25 avril 2025
Consultation sur le rapport 2025 de l'UE sur la mise en œuvre de la convention d'Aarhus (2021-2025) , jusqu'au 26 avril 2025
Consultation sur le Marché des services, de l'infrastructure et de la connectivité pour le poste de travail numérique, jusqu'au 31 août 2025
Consultation sur l'Impact des produits d'écrêtement des pointes sur le marché de l'électricité de l'UE dans des conditions de marché normales, jusqu'au 17 avril 2025
Consultation sur le Stockage du carbone : contributions des producteurs de pétrole et de gaz à l'objectif de stockage de l'UE pour 2030, jusqu'au 16 avril 2025
Consultation sur Évaluation intermédiaire de la plateforme « Technologies stratégiques pour l'Europe » (2024-2025), jusqu'au 10 avril 2025
Consultation sur le Nouvel encadrement des aides d'État accompagnant la communication sur le Pacte industrie propre, jusqu'au 25 avril 2025
Consultation sur la Stratégie sur l'équité intergénérationnelle
Consultation sur le Règlement d'exemption par catégorie pour les véhicules à moteur - évaluation, jusqu'au 23 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de l'UE pour l'éducation transfrontalière, la formation et la solidarité, les jeunes, les médias, la culture et les secteurs créatifs, les valeurs et la société civile, jusqu'au 6 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - mettre en œuvre les financements de l'UE avec les États membres et les régions, jusqu'au 6 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - performance du budget de l'UE, jusqu'au 6 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement par l'UE du marché unique et coopération entre les autorités nationales, jusqu'au 6 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de l'UE pour la protection civile, la préparation et la réponse aux crises, jusqu'au 6 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de l'UE pour l'action extérieure, jusqu'au 6 mai 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de la compétitivité par l'UE, jusqu'au 6 mai 2025
Consultation sur le GreenData4All — mise à jour des règles relatives aux données environnementales géospatiales et à l’accès aux informations environnementales, jusqu'au 30 avril 2025
Consultation sur les Projets d’intérêt commun et les projets d’intérêt mutuel, jusqu'au 25 avril 2025
Appel à contributions sur les Règles de concurrence de l’UE relatives aux accords de transfert de technologie (révision), jusqu'au 25 avril 2025
Consultation sur la Politique commune de la pêche, jusqu'au 21 avril 2025
Consultation sur Copernicus - Enquête d’identification communautaire
