Les négociations sur la migration se poursuivent au Conseil de l’UE. Les États membres et Commission tentent de trouver un compromis sur les retours et la désignation de pays sûrs.
Contexte
Depuis l’adoption du Pacte asile et migration en mai 2024, l’Union européenne cherche à harmoniser ses règles sur l’asile et les retours de demandeurs. Les notions de « pays d’origine sûrs » et de « pays tiers sûrs » permettent de déterminer si une demande d’asile peut être examinée ailleurs ou jugée manifestement infondée.
Le règlement sur les retours vise à uniformiser et accélérer l’exécution des décisions de retour au sein de l’UE, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux. Parallèlement, la Commission européenne définit des critères pour identifier les pays sous pression migratoire, afin de déclencher la réserve de solidarité et soutenir les États les plus exposés.
Pays d’origine sûrs : des compromis relativement consensuels
Les experts des États membres ont discuté cette semaine d’un second texte de compromis présenté par la Présidence danoise du Conseil de l’UE sur la liste des pays d’origine sûrs (SCO). Ces pays, considérés comme respectant les droits fondamentaux, permettent de traiter plus rapidement certaines demandes d’asile ou de les déclarer irrecevables.
La discussion a été relativement consensuelle, même si certaines interrogations persistent sur le statut des pays candidats à l’UE et sur certaines modalités techniques. Ces avancées laissent envisager une adoption relativement rapide de ce texte sous la Présidence danoise.
Pays tiers sûrs : un dossier plus délicat
Le concept de pays tiers sûrs (STC) permettrait de rediriger des demandeurs d’asile vers un pays tiers avec lequel ils n’ont pas de lien direct, mais où ils pourraient déposer une demande de protection.
Cette question reste plus controversée : plusieurs États, dont l’Italie, ont exprimé leur mécontentement et demandent d’assouplir le critère de connexion pour que le transfert soit possible dans davantage de cas. D’autres délégations ont interrogé la Présidence danoise sur le traitement des mineurs, certains soulignant que leur transfert vers des pays tiers ne devrait pas être systématique.
Enfin, la question des modalités de notification à la Commission et aux autres partenaires des accords conclus avec les pays tiers reste à clarifier pour garantir la transparence et la coordination des transferts.
Règlement sur les retours : des négociations plus complexes
Le règlement sur les retours, dont la lecture de tous les articles a été conclue le 10 septembre, pourrait prendre plus de temps avant adoption. La Présidence danoise prévoit de proposer un premier compromis le 25 septembre, qui pourrait être partiel.
Les points les plus délicats concernent la reconnaissance mutuelle obligatoire des décisions nationales de retour et la constitution de centres de retours sur la base d’accords avec des pays tiers. Certains États, comme la France, ont publiquement exprimé leur opposition à ces décisions automatiques et souhaitent garantir les droits des personnes transférées.
Pression migratoire et solidarité : des critères à définir
La Commission européenne déterminera le 15 octobre quels États sont sous pression migratoire ou à risque, et pourront bénéficier de la réserve de solidarité prévue par le Pacte asile et migration.
Pour ce faire, elle a proposé des critères chiffrés : nombre d’arrivées irrégulières, volume de demandes d’asile, taux d’exécution des retours, mais aussi taille du pays et PIB. La Commission pourrait également prendre en compte les sauvetages en mer. La définition précise de ces critères est cruciale, car elle avait été à l’origine de l’échec de la première réforme du règlement Dublin en 2016.
