Lors de la réunion informelle du Conseil Ecofin à Helsinki les 13 et 14 septembre derniers, les ministres des Finances des États membres se sont mis d’accord pour mettre à l’ordre du jour de leurs prochains rendez-vous la question de la taxation pour soutenir les objectifs environnementaux et climatiques de l’UE.
Cette décision a été annoncée suite à la publication d’un rapport de la Commission le 12 septembre faisant état de l’obsolescence des règles européennes en matière de taxation des produits énergétiques. De nombreuses niches fiscales utilisées par les gouvernements nationaux vont à l’encontre des objectifs écologiques européens. De plus, les grandes variations des taux de taxations entre États membres participent à la fragmentation du marché de l’énergie européen. Le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a appelé à une révision de la directive sur la taxation énergétique de 2003 sur le sujet.
Il faut noter cependant qu’aucune mesure concrète n’a encore été décidée, même si plusieurs options sont avancées : tarification du carbone, planification budgétaire et utilisation des fonds européens. Des débats existent toujours également sur la nécessité de prendre en compte l’impact social d’une taxation plus écologique ou sur celle de taxer l’aviation, même si une majorité d’États membres y semble favorable.
En parallèle, le Conseil avance sur le règlement permettant de fixer les principes et la portée de la future taxonomie en matière de finance durable. Cette dernière servira à définir la durabilité écologique des activités économiques secteur par secteur. Le Parlement a quant à lui déjà défini sa position.
