Suivant l'adoption par la Commission européenne de son nouveau "plan d'action en faveur d’une économie circulaire pour une Europe plus propre et plus compétitive" en mars 2020, le Parlement européen a adopté le 8 février 2021 ses recommandations politiques pour une économie pleinement circulaire d’ici 2050. Les recommandations portent notamment sur la surveillance de la conception des produits, dans la mesure où la moitié des émissions de gaz à effet de serre sont dus à l'extraction et à la transformation des matières premières.
Les objectifs ambitieux du Parlement européen pour l'UE
Les eurodéputés ont débattu en plénière début février du rapport d'initiative de Jan HUITEMA (Renew, Pays-Bas) sur le deuxième Plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire. M. HUITEMA a souligné le besoin d'action en déclarant « 90% des produits suivent un modèle linéaire (...) Je suis convaincu que, si nous ne développons pas notre économie circulaire, nous n'atteindrons pas la neutralité climatique à l’horizon 2050 ».
Les échanges ont mis en évidence l'objectif du Parlement de réduire l'empreinte d'utilisation et de consommation de matières premières primaires d'ici 2030. Le but sera de couvrir l'ensemble du cycle de vie des produits en ajustant les objectifs aux différentes catégories de produits et aux différents secteurs. Le Parlement demande aussi à la Commission une révision de la directive "écoconception".
Le Parlement demande enfin la création de nouveaux droits pour les consommateurs. Cela comprend la reconnaissance du principe de durabilité des produits ; le droit à la réparabilité ; la mise en œuvre effective du passeport numérique des produits ; la mise en place de mesures contre le "greenwashing" et l’obsolescence programmée.
Le rôle pivot des autorités locales et régionales
Le Parlement reconnaît dans ses recommandations « le rôle important que jouent les collectivités régionales et locales dans l’économie circulaire ». Dans la mesure où les échelons inférieurs de gouvernance jouent un rôle important dans la mise en relation des acteurs locaux de l'économie (producteurs, acheteurs, entreprises...), le Parlement « invite la Commission et les États membres à soutenir la création et la coopération de pôles de circularité dans toutes les régions ».
La résolution insiste particulièrement sur le rôle des marchés publics dans la transition circulaire, et demande la formulation de critères et d’objectifs obligatoires pour les marchés publics écologiques. Sur la gestion des déchets, le Parlement appelle à susciter des synergies industrielles locales pour le recyclage des biodéchets et la création d'énergies renouvelables comme le biométhane.
Développer des produits chimiques plus sûrs et durables
Dans le même temps, l'Agence européenne de l'environnement a présenté début février ses recommandations sur la conception des produits chimiques. Elle appelle à harmoniser la méthodologie et les exigences de sécurité et de durabilité « de la conception du produit jusqu’à son élimination et sa réutilisation ». Cela nécessite d'investir en amont du processus de conception des produits chimiques pour s'assurer qu'ils soient sûrs et durables.
La Commission assure dans sa stratégie pour les produits chimiques qu'elle permettra « le développement, la commercialisation, le déploiement et l’utilisation de substances, de matériaux et de produits sûrs et durables dès la conception ».
