Le secteur de l’aviation est sévèrement touché par la crise sanitaire du COVID-19, avec près de 90% des voyages aériens arrêtés en raison des mesures de quarantaines et de fermeture des frontières liées à la pandémie du COVID-19. Selon l’Association du transport aérien international (IATA), la crise du Covid-19 devrait priver le secteur mondial du transport aérien de 252 milliards de dollars de revenus passagers en 2020.
La Commission européenne a déjà pris des mesures pour aider les compagnies aériennes, en assouplissant par exemple les règles en matière d'aides d'État pour que les compagnies de tous les secteurs puissent bénéficier d'une aide financière. Elle permet aussi aux États membres d’autoriser la restructuration de la dette sans craindre d'enfreindre la législation européenne.
Face à ces annulations massives, les compagnies aériennes ont du réagir en proposant des solutions à leurs clients. Toutefois, alors que la réglementation européenne prévoit lorsque des services sont annulés, qu'une autre option de vol ou le remboursement du billet soient proposés aux passagers, certaines compagnies aériennes ont décidé de ne proposer que la solution des bons achats comme compensation en raison de leurs grandes difficultés financières. Or, selon la réglementation européenne, c’est au passager de décider s’il accepte ou non le bon d’achat ou s’il préfère un remboursement.
De nombreux appels à la mise en œuvre d’une solution permettant de dédommager les passagers aériens tout en n'affaiblissant pas davantage les compagnies aériennes ont été lancés.
La position des Etats membres
Quatorze gouvernements européens (France, Belgique, Allemagne, Italie, Pays-Bas, etc) se sont déclarés favorables à ce que les compagnies aériennes puissent émettre des bons au lieu de rembourser les vols annulés. Selon eux, la charte des droits des passagers de l'UE est sous trop forte pression en raison de l’épidémie de coronavirus et devrait faire preuve de plus d'indulgence.
Aux Pays-Bas par exemple, la ministre de l’Infrastructure Cora VAN NIEUWENHUIZEN, a estimé que les compagnies aériennes néerlandaises n'auraient pas à rembourser les vols annulés. Cette disposition est illégale en raison de sa non-conformité avec le règlement européen relatif aux droits des passagers.
La réponse de la Commission
Adina VALEAN, la commissaire européenne chargée des transports de l'UE, a déclaré que les bons sont une option "mais que les passagers doivent l’accepter".
Didier REYNDERS, le commissaire européen à la justice, a déclaré mardi 14 avril, lors d’un séance extraordinaire au Parlement européen que « le choix doit demeurer possible et la décision ultime doit revenir aux consommateurs » pour ce qui concerne la compensation lors de l’annulation d’un de ses vols. Il a aussi rappelé qu’il « faut garantir des droits fondamentaux des européens et des consommateurs » et garantir un « juste équilibre entre la protection des consommateurs et le soutien des entreprises».
Les députés européens divisés
Au sein du Parlement européen, cette question des aides aux passagers aériens fait aussi débat.
18 députés européens membres du groupe PPE comme Marian MARINESCU (roumain), coordinateur au sein de la commission des transports ou encore Pablo ARIAS ECHEVERRIA (espagnol) ont adressé le 10 avril, une lettre aux commissaires européens dans laquelle ils demandent à adopter une modification temporaire du règlement 261/2004, proposant, entre autres, que les compagnies aériennes puissent offrir des bons d'échange fixés à 110% du prix du billet ou que les délais de remboursement puissent aller jusqu'en octobre 2020.
Au contraire, des voix s’élèvent au sein du Parlement européenne contre la généralisation des bons d’achats comme moyen de compensation. La présidente de la commission des transports du Parlement européen, Karima DELLI (Verts), insiste sur le fait "qu'offrir des bons au lieu d'un remboursement n'est pas acceptable" et a exhorté les compagnies aériennes à "se conformer strictement à la législation européenne" afin que les passagers ne soient pas "doublement victimes de la pandémie de coronavirus". Cette position est partagée par la plupart des membres de son groupe et est largement soutenue par les législateurs socialistes et démocrates (S&D).
La Fédération européenne des passagers (EPF) à quant à elle demandé qu’un système de garantie qui permettrait de consolider le remboursement des billets en cas de faillite d'une compagnie aérienne soit mis en place afin de ne pas laisser les passagers avec des bons inutiles.
