Depuis le 1er janvier 2018, la Bulgarie occupe la Présidence du Conseil de l'UE. Pour son programme en matière de transport, la Présidence a choisi de mettre l'accent sur la propositions législatives relatives au paquet Mobilité présenté en mai 2017. Elle souhaite se focaliser l'« accès au marché et à la profession » et les « aspects sociaux ».
En pratique cela se concrétise par:
- la révision du règlement concernant l'établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route ;
- la révision du règlement concernant l'établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route ;
- la révision de la directive concernant les exigences en matière de contrôle et le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ;
- la proposition de règlement concernant les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire ;
- la révision du règlement concernant l'établissement de moyens de contrôle notamment, la localisation au moyen de tachygraphes.
Ce paquet mobilité est pourtant loin de faire l’unanimité au Parlement européen. Deux camps se distinguent. D'une part, les pays « Visegrád+» (Bulgarie, République Tchèque, Hongrie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovaquie), et d'autre part, ceux de l'« Alliance du routier » (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Norvège, Suède et Suisse). Les points d'opposition sont majoritairement les aspects socio-économiques. Par exemple, ce sont les critères qui concernent le détachement des travailleurs du secteur des transports ou encore, les questions sociales dans l'encadrement du travail des professionnels du secteur routier.
Elle s'attaquera également à la lutte contre la concurrence déloyale dans l'aviation, lié à la révision du règlement 868/2004, que subissent les compagnies aériennes établies sur le sol de l'UE.
Par ailleurs, la Présidence Bulgare souhaite réaliser, conjointement avec la Commission européenne, une rencontre ministérielle sur le transport multimodal en Europe.
Plus d'Information:
Voir le site Internet de la Présidence Bulgare
