Les ministres en charge de la Politique de Cohésion ont adopté le 10 juin une déclaration sur le programme urbain de l’UE. Le Conseil ainsi identifié une série de domaines et principes que les futures présidences de l’UE devront observer, à savoir : la reconnaissance de la diversité des régions urbaines, les opportunités qu’offrent celles-ci, l’intégration plus forte de la dimension urbaine lors de l’élaboration des politique européennes, et le renforcement de la coopération entre ces zones. La Commissaire en charge de la politique régionale, Corina Cretu, a assuré que « le programme urbain de l’UE n’a pas pour but de transférer de nouvelles compétences au niveau de l’UE, n’imposera pas plus de réglementation et n’empiétera pas sur le principe de subsidiarité. Ce programme, toujours selon la Commissaire, doit permettre d’instaurer « une meilleure réglementation et plus de transparence. »
L’objectif affiché par la Commission est de parvenir à un accord sur le programme consolidé en 2016, sous présidence néerlandaise.
Par ailleurs, le rapport présenté le 17 juin par l’allemande Kerstin Westphal (S&D), sur la dimension urbaine des politiques européennes, a été adopté par la commission du développement régional (REGI) du Parlement européen. Dans ce rapport, l’accent est mis sur le principe de subsidiarité et sur la nécessité d’instaurer une nouvelle gouvernance à niveaux multiples, ainsi qu’un système de vérification du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Les eurodéputés demandent également une plus forte intégration de la dimension urbaine et ce, à chaque étape législative (de l’élaboration à la mise en œuvre), ainsi qu’une approche territoriale intégrée, incluant une analyse d’impact territorial systématique de la législation européenne, ainsi qu’un allègement des procédures administratives. Le rapport insiste également sur la mise en place d’une plateforme d’information et d’échange de données sur les questions urbaines. Ce texte sera soumis au vote en plénière en septembre 2015.
Plus d’informations : DG politique régionale et urbaine
