Consultation des parties prenantes sur le projet d’avis – Soutien de l’Union à la gestion de l’asile, des migrations et de l’intégration 2028-2034

La gestion des migrations demeure l'un des principaux défis de l'UE, exigeant des réponses rapides et coordonnées des États membres ainsi qu'un soutien européen fort dans un contexte géopolitique complexe. Afin de renforcer la capacité de l'UE à relever ces défis, la Commission européenne a proposé, le 16 juillet 2025, un règlement établissant le soutien de l'Union à l'asile, aux migrations et à l'intégration, dans le cadre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034. L'instrument proposé prévoit une augmentation des financements européens pour les politiques d'asile et de migration. Le budget alloué à la migration et à l'asile s'élève à environ 12 milliards d'euros, contre 10,9 milliards d'euros pour le Fonds « Asile, migration et intégration » (AMIF) dans le CFP 2021-2027. Cela représente environ 15 % des 81 milliards d'euros de financements alloués aux affaires intérieures. Il convient de noter que la part la plus importante de l'enveloppe globale est destinée à la gestion des frontières et à la sécurité intérieure. S'appuyant sur cet engagement financier, le soutien de l'Union à l'asile, aux migrations et à l'intégration s'articulera autour de quatre objectifs : (1) renforcer le régime d'asile européen commun ; (2) garantir un retour effectif, sûr et digne et lutter contre la migration irrégulière ; (3) promouvoir la migration légale et l’intégration ; et (4) renforcer la solidarité et le partage équitable des responsabilités entre les États membres. Dans le cadre du nouveau CFP, les politiques d’asile, de migration et d’intégration seront consolidées au sein d’un fonds unique intégré, dans un cadre plus large couvrant également la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture, la pêche et la sécurité. Cette évolution introduit les Plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) comme principal outil de gouvernance pour les États membres, remplaçant ainsi les programmes opérationnels distincts. Le modèle de gouvernance financière proposé intègre également une approche de financement axée sur les résultats et une plus grande flexibilité dans l’allocation des fonds. Si ces changements visent à améliorer l’efficacité, ils soulèvent également des défis en matière de prévisibilité, de transparence et de participation effective des autorités locales et régionales à la gestion des fonds des PPNR. En vue de l’avis du CdR intitulé « Soutien de l’Union à la gestion de l’asile, des migrations et de l’intégration 2028-2034 », le rapporteur Arnoldas Abramavičius (LT/PPE), conseiller du Conseil municipal du district de Zarasai, organise une consultation des parties prenantes afin de recueillir leurs points de vue sur la proposition et ses implications locales et régionales. Cette consultation est ouverte aux experts et représentants d’organisations internationales, de la société civile (y compris les organisations non gouvernementales), des groupes de réflexion et du monde universitaire, des réseaux et associations de collectivités territoriales, ainsi que des bureaux de représentation des régions de l’UE, entre autres. La consultation se tiendra le 17 février de 15h00 à 16h30 (CET) selon un format hybride : en présentiel dans les locaux du CdR (Bâtiment Jacques Delors, rue Belliard 99-101, Bruxelles) et en ligne. Un lien Teams sera envoyé ultérieurement aux participants inscrits. Si vous souhaitez participer, veuillez vous inscrire via le questionnaire de l’UE avant le 13 février à 12h00 (CET). La réunion se tiendra en anglais uniquement, sans interprétation. Le recours à des outils d'interprétation par intelligence artificielle est possible, sous réserve de l'accord préalable des participants.